Présentation

Cet ouvrage prolonge le colloque du 22 juin 2023 qui a permis à plusieurs universitaires et magistrats réunis dans la Grand'chambre, d'étudier le régime des usages devant la Cour de cassation.

Au bénéfice d'une introduction de Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, sa première partie propose des contributions relatives à différentes approches applicables aux usages : historique (Eric de Mari), sémantique et lexicale (Kevin Magnier-Merran), notionnelle (Gustavo Cerqueira) et comparatiste (Alice Laplume et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). Sa seconde partie illustre la diversité des effets reconnus aux usages non seulement en matière contractuelle (Daniel Mainguy) mais aussi réelle (Thierry Revet), associative et processuelle (Pierre Mousseron) avec une conclusion de Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut.

Présentation de l'éditeur

Ce traité sur le contrat, oeuvre de doctrine au sens plein, abordait les problèmes et les enjeux du droit italien des contrats tout en dialoguant avec les grands courants de la pensée contemporaine et en se nourrissant, à travers la comparaison juridique, du droit d’autres pays, tels que le droit français, le droit allemand, le droit anglais et nordaméricain, et d’autres encore. Fruit de décennies d’études, cette oeuvre, dans la traduction dirigée par le Professeur Philippe CHAUVIRÉ, témoigne d’une maîtrise exceptionnelle du sujet et s’impose sans conteste comme une ressource inestimable pour tous ceux désireux d’approfondir leur connaissance de cette matière.

Rodolfo Sacco était Professeur émérite de droit civil et de droit comparé à l'Université de Turin et membre de l'Institut.

Giorgio De Nova est Professeur émérite de droit civil à l'Université Statale de Milan.

Traduction de l'italien de Il Contratto par Philippe Chauviré et Adam Loiseau.

Présentation de l'éditeur

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs :

• optimiser le cheminement législatif des projets de loi,

• trancher plus rapidement les litiges administratifs.

La majeure partie des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

En tenant compte des modifications issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d’application, l’ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l’avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d’État, depuis la recevabilité de la demande jusqu’au prononcé de l’arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chaussetrappes et chicanes qu’elles recèlent. Le second objectif est d’expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n’est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.

L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme.

L'ouvrage est divisé en trois partie :

• la première partie décrit les procédures d’annulation et de suspension,

• la deuxième, la procédure de cassation administrative,

• la troisième partie développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.

Auteur(s) : Annabelle Vanhuffel, Antoinette Van Vyve, Benoit Havet, Benoît Cambier, Bernard Francis, Cyrille Dony, Emmanuel Gourdin, Fabien Hans, Flora Roux, Julie Paternostre, Noémie Cambier, Philippe Herman, Pierre Joassart, Sarah Janssens, Sébastien Graceffa

Sommaire

Introduction. Vers une accélération des procédures au Conseil d’État : La loi du 11 juillet 2023 - Benoit Havet

Partie 1. Le contentieux du contrôle de la légalité des actes administratifs

• Chapitre 1. L’article 159 de la Constitution : jurisprudence des juges administratif et judiciaire - Bernard Francis

• Chapitre 2. La procédure en annulation devant le Conseil d’État – Déroulement général de la procédure - Benoit Havet et Sébastien Graceffa 

• Chapitre 3. Procédures en suspension et en mesures provisoires devant le Conseil d’État - Philippe Herman

Partie 2. La procédure de cassation administrative : Les principaux écueils de la procédure en cassation administrative - Benoît Cambier et Flora Roux

Partie 3.  Les particularités matière par matière

• Chapitre 1. Le recours au Conseil d’État en droit des marchés publics - Cyrille Dony

• Chapitre 2. Le recours au Conseil d’État en matière de fonction publique - Pierre Joassart et Julie Paternostre

• Chapitre 3. Le recours au Conseil d’État en droit de l’urbanisme et de l’environnement - Sébastien Graceffa et Annabelle Vanhuffel

• Chapitre 4. Le recours au Conseil d’État en droit de l’enseignement - Emmanuel Gourdin

• Chapitre 5. Le recours au Conseil d’État en droit de la santé - Noémie Cambier et Fabien Hans

• Chapitre 6. Le recours au Conseil d’État en droit des étrangers - Sarah Janssens et Antoinette Van Vyve

Présentation de l'éditeur

Nombreuses sont les évolutions biologiques, génétiques, technoscientifiques bouleversant la condition animale. Longtemps, les progrès ont eu exclusivement vocation à soigner et à soulager les animaux. Ce paradigme est révolu. Il est désormais question d’augmentations, de transformations, d’adaptations, de performances artificielles de l’animal pour que celui-ci soit plus rentable et utile pour les besoins humains. Reste à savoir si ces finalités sont légitimes alors qu’il est de plus en plus fait mention à la sensibilité de l’animal, à son bien-être, à son droit à une protection spécifique dans un contexte de développement durable et de risques accrus pour l’écosystème global. Le défi de la préservation de l’« animalité » est engagé. La réflexion pluridisciplinaire est indispensable pour dresser les constats de l’impact du transanimalisme actuel et à venir et pour rechercher, collectivement, des modalités de protection tenant compte des évolutions et des limites à ne pas franchir.