Présentation de l’éditeur

Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le modèle du « bon juge », à peser le « bon » ou le « mauvais » choix, à réfléchir aux limites de l’office du juge, mais aussi, plus largement, à penser le face-à-face entre la justice et la cité.

Se posent ainsi, d’une part, la question du mode de désignation des juges, et, d’autre part, celle du juge au travail. En d’autres termes, il aura fallu se demander « comment choisir les juges ? » et « comment les juges font-ils des choix ? ».

Les Rencontres de Thémis et Sophia auront contribué à éclairer ce sujet d’un point de vue juridique et philosophique, en épousant une démarche pluridisciplinaire.

Contributions de Chantal ARENS, Jean-Sylvestre BERGÉ, Michaël BIZIOU, Loïc CADIET, Gwenaëlle CALLEMEIN, Walid CHAIEHLOUDJ, Marie-Odile DIEMER, Marianne FAURE-ABBAD, Natalie FRICERO, Thibault GOUJON-BETHAN, Pierre JOUETTE, Hania KASSOUL, Mehdi KEBIR, Éric MARTIN HOCQUENGHEM, François OST, Yves STRICKLER.

Présentation

Après une période d’effervescence au milieu du XXe siècle, et une faveur relative des États jusqu’au début du XXIe siècle, l’actualité institutionnelle internationale est marquée par une remise en cause croissante de la coopération internationale. Depuis plusieurs années, déjà, l’organisation internationale, support privilégié de cette coopération, fait l’objet de défiances et de contestations., et autant de problématiques juridiques nouvelles. La « crise du multilatéralisme » qui caractériserait, pour les plus pessimistes, les dynamiques contemporaines des relations internationales trouve ainsi certainement l’une de ses manifestations les plus saillantes sur le terrain de la participation aux organisations internationales. Au-delà des sempiternelles critiques adressées aux Nations Unies à propos, notamment, de la composition du Conseil de sécurité sans que des mesures concrètes n’aient jamais été mises en œuvre, les frondes les plus récentes ont eu des répercussions bien plus tangibles. De la vague de retrait de la CPI au blocage de l’organe d’appel de l’OMC, jusqu’aux bras de fer engagés entre le Venezuela ou le Nicaragua et l’OEA, ou entre le Conseil de l’Europe et la Russie, sans oublier les revers essuyés par l’OMS dans la crise de la Covid-19, la relation organique qui unissait jusqu’ici l’État-Partie à l’organisation connaît aujourd’hui des mutations profondes, au point que c’est l’effectivité même des organisations, et de leur action, qui s’en trouverait profondément affectée.

L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3 est précisément de questionner ces transformations pour, entre autres, déterminer si le droit institutionnel international atteint aujourd’hui un point de rupture et de renouveau ou si, à l’inverse, les modalités et les objectifs de la participation des États aux organisations internationales se maintiennent, en dépit de l’actualité récente. Pour résoudre cette interrogation transversale à propos de la relation État/organisation, plusieurs thématiques ont été retenues dans l’espoir de dénouer les enjeux, les stratégies à l’œuvre et les répercussions juridiques et politiques des évènements récemment observés dans la pratique internationale. À cette fin, cette réflexion collective s’articulera autour d’une double perspective, confrontant l’analyse du point de vue étatique à celle de la posture institutionnelle. Ces regards croisés sur chacune des problématiques retenues seront encore enrichis de la combinaison de contributions de praticiens et d’universitaires.

Présentation de l’éditeur

A l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et la Cour de cassation ont organisé le 24 octobre 2022 au sein de la Grand'chambre, un colloque international, ouvert par le Premier président de la Cour de Cassation et le Procureur général près de la Cour de la Cassation. Cet évènement explore la place centrale du principe de complémentarité dans le système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux.

Un retour historique sur le concept de la complémentarité permet de rendre compte de son caractère innovant lors de sa consécration dans le Statut de Rome. L'évolution du principe, de ses formes et de ses dimensions, s'est depuis poursuivie jusque dans son application à travers la situation en Ukraine depuis l'agression russe.

Le colloque proposait d'étudier ce principe en l'examinant plus particulièrement autour de deux problématiques.

L'émergence d'un système global de justice pénale internationale d'abord. Les dynamiques de la complémentarité et de la coopération y sont interrogées : les questions techniques de partage de compétence entre les juridictions, la complémentarité entre les juridictions nationales, hybrides et internationales sont abordées et l'Ukraine, l'Afrique subsaharienne et l'Afrique du Nord et Moyen Orient font l'objet d'une attention particulière.

La construction d'une culture pénale internationale ensuite. La question des synergies à créer au service de la lutte contre l'impunité irrigue les réflexions : les défis derrière une équipe multinationale, les innovations technologiques au service des enquêtes et de la gestion des preuves des crimes de masse, l'organisation de grands procès pour ces crimes, un écosystème de formation et de recherche sur la justice pénale internationale et la complémentarité au service d'une mémoire commune sont au coeur des débats.

Les contributeurs à l'ouvrage, sous la direction d'Amélie Becquart, approfondissent ces notions dans les articles de ces actes du colloque intitulé « Le principe de complémentarité : la clé d'un système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux » : François Alabrune, Hervé Ascensio, Sandrine Barbier. Haykel Ben Mahfoudh, Olivier Christen, Bruno Cotte. Aurelia Devos, Viviane Dittrich et Natacha Bracq. Nicolas Guillou, Joël Hubrecht. Anne Leprieur, Mame Mandiaye Niang, Catherine Marchi-Uhel, François Molins. Marc Perrin de Brichambaut, Christophe Soulard, Alexandre Tindano, Muriel Ubéda-Saillard.

Présentation