Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration scientifique menée par l’Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l’Union Internationale des Huissiers de Justice. La collaboration entre universitaires et praticiens du droit est essentielle pour de nombreux aspects du domaine juridique et pour son développement en général. Ce volume se penche ici sur les deux phases du processus civil : l’effectivité du titre judiciaire, qui est représentée par la décision de justice ordonnée par le tribunal compétent en première phase de processus civil, et qui, pour être effective, doit être délivrée dans le respect de la loi, être claire et énoncer avec précision les droits et obligations des parties impliquées dans le litige ; et l’exécution du titre judiciaire, qui implique la manière d’exécuter, avec l’aide de la coercition de l’État, les dispositions du jugement prononcé pour assurer le respect des droits et obligations établis par le tribunal. L’efficacité de l’exécution du titre judiciaire en tant que deuxième phase du processus civil dépend de la capacité des autorités compétentes (par exemple, les huissiers) à faire respecter ce titre et à garantir l’exécution correcte et avec célérité de ces dispositions.

Au regard de ces considérations, les travaux de ce livre, compilés par des universitaires et praticiens prestigieux, susciteront certainement l’intérêt des théoriciens et professionnels du droit, et pourquoi pas des étudiants ou doctorants intéressés par l’étude de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en matière des deux phases du processus civil : jugement et exécution.

Adrian Stoica : Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Administratives, Université Ovidius de Constanța, Roumani

Marc Schmitz : Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)

Patrick Gielen : Huissier de Justice (Modero Bruxelles), secrétaire du bureau de l’UIHJ (Union Internationale des Huissiers de Justice)

Présentation de l’éditeur

Le présent ouvrage est, par la qualité de ses auteurs, leur diversité et l’approche à la fois théorique et pratique, des pourvois en cassation en toutes matières, civile, sociale, pénale, disciplinaire et administrative, un outil indispensable pour toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par ce recours extraordinaire et particulier à divers égards.

Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

Cet ouvrage de référence existe tant en français qu’en néerlandais, en version papier et électronique.

Préface d'André Henkes, procureur général à la Cour de cassation, et épilogue de Beatrijs Deconinck, premier président de la Cour de cassation, Président de la Cour de Justice Benelux.

L’ouvrage ressemble les contributions de Matthias Van Der Haegen, Stijn Van Schel, Roel Verheyden, Fabrice Mourlon Beernaert, Maximilien Arnoldy, Sidney Berneman, Filip Van Volsem, Marc Baetens-Spetschinsky, Steven Van Overbeke, Thierry Werquin, Alain Winants, Bruno Maes, Eric Brewaeys, Geoffroy de Foestraets, Stefaan Sonck, Paul Van Rillaer, Sara Melis, Bart Wylleman, Damien Vandermeersch et Catherine Idomon.

Bruno Maes : Avocat à la Cour de cassation, Professeur émérite à la VUBrussel

Fabrice Mourlon Beernaert : Avocat à la Cour de cassation, Assistant à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles

Stefaan Sonck : Avocat

Présentation de l’éditeur

La souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux démocratiques, économiques et sociaux, commerciaux, industriels, de défense et de sécurité. Saisis dans leur intégralité, ces différents domaines mettent en cause l'intégrité des compétences des États ainsi que leur indépendance, leur capacité à appliquer les valeurs qui fondent leur identité et structurent les rapports sociaux. Face aux manipulations de l'information, aux cyberattaques contre des infrastructures sociales essentielles, à l'impuissance des économies à lutter contre la puissance de marché des plateformes, à la captation des données des citoyens et des industries et un retard technologique industriel, le sentiment d'impuissance individuelle des États européens a placé la question de la souveraineté numérique au coeur des enjeux internationaux.

L'objectif est d'identifier les nouveaux acteurs qui concurrencent les États dans le cyberespace, de comprendre quel est aujourd'hui la place de État dans ce contexte ainsi redéfini et des moyens dont ils disposent pour lutter contre les cybermenaces. Les enjeux de régulation sont importants mais les approches des différents acteurs étatiques sont loin d'être univoques.

Cet ouvrage cherche à saisir la pluralité de ces enjeux sous un angle géopolitique, juridique et technique en croisant les regards et les expertises. La souveraineté numérique est aussi appréhendée différemment en Europe, aux États-Unis, en Afrique ou en Russie. Cet ouvrage permet de croiser les différentes conceptions nationales du rôle de l'État dans le cyberespace.

Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants et professionnels qui s'intéressent aux grands enjeux politiques, juridiques et géopolitiques de la souveraineté numérique.

L'ouvrage réunit les contributions de K. Bannelier, B. Bertrand, S. Borztmeyer, C. Castets-Renard, L. Castex, K. Favro, V. Gautrais, A. Géry, P. Jacob, F. Martucci, F. Musiani, J. Nocetti, V. Ndior, A.-T. Norodom, F. Terpan, A. Trotry, P. Turk, M. Velliet et P.-A. Zibi Fama.

Présentation de l’éditeur

Avec la démocratisation du Cône Sud de l’Amérique latine à partir des années 1980, la figure de la victime des régimes autoritaires, autrefois grande oubliée des transitions démocratiques au nom de la réconciliation nationale, est désormais au centre de ce que les juristes et politistes appellent « la justice transitionnelle ». Le présent ouvrage démontrera que les expériences de rétablissement de la démocratie dans cette région du monde ont consacré, durant la décennie 1990, l’obligation de la reconnaissance officielle des souffrances des victimes des violations des droits de l’Homme.

Scott Fougère-Green est docteur en droit de l’Université de Perpignan, spécialisé en droit international public, et avocat. Ses recherches mettent en évidence le rôle du droit international dans la gestion, par un État démocratique, de la mémoire de son passé criminel.