Présentation de l’éditeur

Comment l’Église catholique parvient-elle à ménager ses relations avec les États au point de s'accorder efficacement au cadre légal des nations dans lesquelles elle s’installe ? Quels types de rapports entretient-elle avec les États pour exécuter pleinement la mission qui est la sienne ? En général cette relation est courtoise et on ne peut pas faire l’économie d’une tentative de compréhension des mécanismes qui la régulent.

L’Accord-cadre du 13 janvier 2014 est une formalisation juridique des relations entre l’État du Cameroun et le Saint-Siège. Il renforce et clarifie le statut juridique de l’Église catholique au Cameroun. Il est en cela une expression solennelle de la liberté religieuse dans ce pays. Ce livre énumère les différentes libertés qui sont reconnues à l’Église catholique au Cameroun par cet Accord-cadre, ainsi qu’il pose les conditions d’une reconnaissance civile des structures ecclésiales qui jouissent de la personnalité juridique en droit canonique.

Le texte présente, entre autres, les démarches qu’une association œuvrant au sein de l’Église catholique doit effectuer, non seulement pour acquérir la personnalité juridique ecclésiale, mais aussi pour obtenir la reconnaissance légale au plan civil.

Préface de José A Bettencourt

Augustin MBAZOA est prêtre pallottin, vicaire à la Basilique Marie Reine des Apôtres de Mvolyé à Yaoundé au Cameroun, Titulaire d’un doctorat en droit canonique de l’Institut catholique de Paris et d’un autre en droit de l’Université Paris-Saclay, il est enseignant ordinaire à l’École théologique Saint-Cyprien de Ngoya et enseignant associé à l’Institut supérieur des sciences religieuses Sainte-Joséphine-Bakhita de Yaoundé.

Présentation de l’éditeur

La complexité de la criminalité transnationale organisée et l’enchevêtrement de ses diverses manifestations, ont démontré les limites des outils classiques de la coopération pénale internationale. Conscient de l’impérieuse nécessité d’adaptation des mécanismes d’investigation à l’évolution constante de la criminalité transnationale, l’auteur a décidé de porter ses réflexions sur les « équipes communes d’enquête ».

A travers cet ouvrage, il analyse la plus-value de cette forme de coopération judiciaire pénale internationale et formule des propositions pertinentes quant à son perfectionnement et son implémentation notamment dans l’espace ouest-africain. 

Préface de Adama Kafando

Jean OUEDRAOGO est Magistrat, spécialiste des investigations judiciaires, titulaire d’un Master II en Droit pénal et sciences criminelles de l’Université Thomas SANKARA. Il est par ailleurs, chargé de cours à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) et membre du Comité scientifique du Centre d’Étude et de Recherche sur la Criminalité Organisée et la délinquance Financière (CERCOFI). Ses recherches portent principalement sur les droits de l’homme, la justice et l’État de droit, avec plusieurs écrits publiés sur ces thématiques.

Présentation de l’éditeur

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents échelons de l’État unitaire décentralisé.
Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale » : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.

Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n’étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en œuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus. 

Préface de Thierry Obrist

Trésor-Gauthier M. Kalonji est docteur en droit fiscal de l’Université de Neuchâtel (Suisse), professeur associé à la faculté de droit de l’Université pédagogique nationale et à l’École nationale des finances a Kinshasa, chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université, et conseiller fiscal principal au cabinet d’avocats d’affaires DALDEWOLF RDC à Kinshasa.

Présentation de l’éditeur

Les mots en procédure sont-ils source de maux ? Telle était la question posée à tous les contributeurs de cet ouvrage, dans le cadre d’un cycle de conférences qui s’est déroulé sur deux ans, entre janvier 2021 et décembre 2022.

La réflexion s’est révélée féconde. Toutes les procédures ‒ administrative, civile et pénale ‒ souffrent d’un mal identique : celui de l’incertitude quant aux mots qu’elles mobilisent au quotidien pour leur fonctionnement. Les uns sont frappes de polysémie alors que les autres restent flous dans leur définition. Pour autant, les riches contributions de cet ouvrage permettent de constater que les discussions ne se situent pas au même plan en fonction des procédures.

Le mot qui ne soulève aucune difficulté dans l’une se révèle insaisissable dans l’autre. Voilà qui encourage à renouveler la réflexion en droit compare des procédures, pour faire émerger une co-construction des notions plutôt que de faire perdurer une réflexion en silo.

Ont contribué à cet ouvrage : Maxime BARBA, Corinne BLÉRY, Alexandre CIAUDO, Sophie DE FONTAINE, Marie DOCHY, Florian ENGEL, Nicolas HOFFSCHIR, Sylvain JOBERT, Rudy LAHER, Caroline LANTERO, Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Olga MAMOUDY, Kevin MARIAT, Ariane MEYNAUD-ZEROUAL, Marie NICOLAS-GRÉCIANO, Martin PLISSONNIER, Guillaume SANSONE, Théo SCHERER, Jean-Baptiste THIERRY, Marc TOUILLIER.