Présentation de l’éditeur

Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale, essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique.

Si les grandes notions du droit civil peuvent se saisir de l'environnement numérique, la multiplication des règles spéciales (actifs numériques, régime de l'illectronisme, contrats de fourniture de contenus numériques, régimes spéciaux de responsabilité, etc.) et l'évolution de la vulnérabilité des personnes physiques, des pratiques contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact de cet environnement invitent pourtant à réfléchir à ses insuffisances et à son possible renouvellement, en ayant à l'esprit les marges, parfois réduites, laissées par le droit de l'Union européenne.

Contributeurs : Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville, Philippe Dupichot, Anne-Sophie Hulin, Jérôme Julien, Maxime Julienne, Jonas Knetsch, Grégoire Loiseau, Laurence Mauger-Vielpeau, Emmanuel Netter, Stéphanie Porchy-Simon, Gilles Raoul-Cormeil.

Sommaire

Propos introductifs

Quelle place laissée au droit civil par le droit européen du numérique ? Nathalie Martial-Braz, professeur à l’Université Paris Cité & Sorbonne Abu Dhabi.

I. Le renouvellement de la protection des personnes

- Quel aménagement de l’exercice des droits des personnes protégées en ligne ? G. Raoul-Cormeil, professeur à l’Université de Caen Normandie

- Consacrer un droit à l’autodétermination communicationnelle ? F. G’Sell, professeur à l’Université de Lorraine

- Quel encadrement des relations entre les personnes et les systèmes autonomes ? C. Zolynski, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

- Quelle protection contre l’illectronisme ? T. Douville, professeur à l’Université de Caen Normandie

II. Le renouvellement du droit des biens et du patrimoine

- Quelle place pour la propriété des données ? E. Netter, professeur à l’Université d’Avignon.

- L’admission d’une fiducie sur les données (l’exemple du droit québécois) ? A.-S Hulin, professeur à l’Université de Sherbrooke.

- Repenser la transmission successorale des données ? L. Mauger-Vielpeau, professeur à l’Université de Caen Normandie

- Quelle réception des jetons en droit des biens ? A.-S. Choné-Grimaldi, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

III. Le renouvellement du droit des contrats

- Définir les contrats électroniques dans le Code civil ? G. Loiseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

- Adapter les formalismes contractuels à l’environnement numérique ? M. Julienne, professeur à l’Université Paris Saclay.

- Consacrer un régime général des contrats électroniques dans le code civil ? J. Julien, professeur à l’Université Toulouse 1 (à distance).

- Consacrer les smart contracts dans le code civil ? N. Balat, professeur à l’Université d’Aix Marseille.

IV. Le renouvellement du droit de la responsabilité

- Consacrer un régime de responsabilité en matière d’intelligence artificielle dans le code civil ? J.-S. Borghetti, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.

- Quel encadrement de l’usage des outils d’intelligence artificielle pour l’évaluation des préjudices ? S. Porchy-Simon, professeur à l’Université de Lyon 3.

- Consacrer une indemnisation forfaitaire en cas de manquement au droit des données à caractère personnel ? J. Knetsch, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Présentation de l’éditeur

Separation of powers is the time-tested touchstone of the legitimate exercise of power in modern democracies. This collection examines decision-making in the EU's multilayered and polycentric constitutional structure through this lens.

The focus on separation of powers reveals how strong executive powers collaborate in the EU as a single source of public power, which is not sufficiently counterbalanced by parliaments or the judiciary. The collection explores 3 policy fields marked by crisis: the economic and monetary union (EMU), migration, and trade. Drawing on expertise from across these sectors, with a strong conceptual thread linking all the contributions, this important work illustrates how different branches of government co-determine each others' powers.

Sommaire

Part I: Conceptual Considerations

1. Introduction, Christina Eckes (Professor, University of Amsterdam, the Netherlands), Päivi Leino-Sandberg (Professor, University of Helsinki, Finland) and Anna W Ghavanini (Associate Professor, University of Gothenburg, Sweden)

2. From Separated Powers to Consensual Executive Government in the EU, Päivi Leino-Sandberg and Panu Minkkinen (Professor, University of Helsinki, Finland)

3. Federal Value Enforcement in a System of Separated Powers, Christoph Möllers (Professor, Humboldt-University Berlin, Germany)

Part II: The Relationship between the Legislature and the Executive

4. Lack of Inter-institutional Conflict in Readmission Policy: Assessing how the European Parliament and the European Ombudsman Engage with Executive Authorities, Davide Gnes (Postdoctoral Researcher, University of Amsterdam, the Netherlands) and Milka Sormunen (Postdoctoral Researcher, University of Helsinki, Finland)

5. Separation of Powers in the Making of the EU's 21st Century Trade Agreements, Laurens Ankersmit (Assistant Professor, University of Amsterdam, the Netherlands)

6. The European Commission as a Driver of EU Trade Policy: Executive Leadership by Technocratic Means, Piotr Krajewski (PhD Researcher, University of Amsterdam, the Netherlands)

7. Regulatory Cooperation Chapters as Fuzzy Law, Merijn Chamon (Professor of EU Law, Vrije Universiteit Brussel, Belgium)

Part III: The Relationship between the Judiciary and the Executive

8. Law as the Executive Likes It: How the European Court of Justice Accommodates the Executive in Migration's External Dimension, Martin Westlund (Doctoral Candidate, University of Gothenburg, Sweden)

9. Litigating Monetary Policy: The Limits are Ours, Antti Ronkainen (PhD Researcher, University of Helsinki, Finland)

10. Constitutional Courts as Part of Separated Powers in the Member States: From the Euro Crisis to the NGEU, Cristina Fasone (Assistant Professor, Luiss University, Rome, Italy)

11. Bolstering the Executive through Judicial Review: Diagonal Separation of Powers with Multilevel Effects in the Field of Migration, Anna W Ghavanini, Allison Östlund (Senior Lecturer, University of Gothenburg, Sweden), and Anna Waldenström (Senior lecturer, University of Gothenburg, Sweden)

12. Judicial Control of the European Union and the Member States' Trade and Investment Relations, Christina Eckes (Professor, University of Amsterdam, the Netherlands)

Part V: Cross-cutting Considerations

13. Separation of Powers Failures: The EU Expert-executive Nexus, Marta Morvillo (Assistant Professor, University of Amsterdam, the Netherlands)

14. Separation of Powers Within the EU Multi-layered System and the Challenges of Hybrid Executive Governance, Florin Coman-Kund (Assistant Professor, Erasmus University Rotterdam, the Netherlands)

15. Separation of Powers and the Role of National Constitutional Courts in the EU: German Lessons for Europe?, Nik de Boer (Associate Professor, University of Amsterdam, the Netherlands)

16. Conclusions, Christina Eckes (Professor, University of Amsterdam, the Netherlands), Päivi Leino-Sandberg (Professor, University of Helsinki, Finland) and Anna W Ghavanini (Associate Professor, University of Gothenburg, Sweden)

Présentation de l’éditeur

« Nous, Européens, croyons vivre en paix, protégés depuis plus d'un demi-siècle des tumultes du monde. Pourtant, sous nos yeux, et sans que nous y ayons pris garde, on nous a déclaré la guerre. Des puissances autoritaires et inamicales utilisent notre espace de liberté comme terrain de jeu, dans l'espoir de nous diviser et de nous affaiblir. Les campagnes de désinformation, les cyberattaques, l'ingérence dans nos campagnes électorales et dans notre vie politique se sont multipliées. Fake news, faux médias, vrais trolls : l'infox touche désormais tous les sujets, de la Covid aux droits des femmes et des minorités, en passant par la guerre d'Ukraine. Nos démocraties européennes sont harcelées, critiquées, calomniées, afin que leurs fondations vacillent et que leur influence diminue. Ces guerres invisibles que l'on nous livre, nous sommes parfaitement capables de les gagner, sous réserve que nous en mesurions l'ampleur et que nous n'hésitions pas à nous battre pour nos valeurs. Ces guerres invisibles, nous n'avons surtout pas le droit de les perdre. » N. L.

Diplomate, députée européenne, Nathalie Loiseau a travaillé vingt-six ans au ministère français des Affaires étrangères.

Présentation de l’éditeur

Au début du XIXe siècle, la Chine est le pays le plus riche au monde. Incapable de se moderniser, l'empire puis la république vont connaître une longue phase de déclin jusqu'à la mort de Mao Zedong.

Pour redevenir la puissance de premier rang qu'elle était avant le « siècle d'humiliation » et assurer la croissance économique nécessaire à son développement, l'État, pour la première fois de son histoire, privilégie la mer. En 1978, le président Deng Xiaoping, qui sera imité par ses successeurs, ouvre le pays au commerce mondial par ses ports, lui permettant un succès économique fantastique. En 2013, Xi Jinping a annoncé « l'initiative de la ceinture et de la route », dont la principale composante est la « route maritime de la soie du XXIe siècle », créant des partenariats inédits à travers le monde.

Mais cette expansion commerciale s'accompagne d'ambitions géostratégiques qui rebattent les cartes en mer de Chine et mettent à mal l'équilibre mondial. Pour protéger ses intérêts, la Chine se dote ainsi d'une flotte puissante et diversifiée, capable d'intervenir partout dans le monde. Depuis 2016, elle a dépassé l'US Navy en nombre d'unités. La Chine est la nouvelle puissance maritime mondiale : faut-il s'en inquiéter ?

Ancien officier de marine et spécialiste de la violence maritime, Hugues Eudeline est directeur de recherche à l'Institut Thomas More. L'Académie de marine lui a décerné le Prix Stratégie maritime générale 2022 et l'Académie royale de marine suédoise sa Médaille d'argent la même année.

Sommaire

Introduction : Histoire maritime de la Chine et irruption des Occidentaux

Chapitre 1 : Repli, humiliation et déclin (1820 – 1976)

Chapitre 2 : Le formidable redressement économique de la Chine et prépondérance maritime

• Le redressement par l’essor maritime

• L’essoufflement de la croissance menace le rêve chinois 

• L’initiative « ceinture et route de la soie » : vers de nouveaux marchés

Chapitre 3 : Naissance et puissance de la plus grande flotte au monde

• Garde côtière et milice maritime : la maîtrise des mers proches

• Porte-avions et projection de puissance

• Sous-marins et dissuasion classique

Conclusion : Menaces sur Taïwan et l’Indopacifique