Présentation de l’éditeur

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. 

L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une part de son extrême dépendance à l’égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d’autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c’est pourtant ce à quoi s’emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d’une introduction générale.

Le titre I examine les outils dont dispose l’Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l’accent étant mis sur l’énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l’énergie au travers des mécanismes d’intégration négative et positive du marché intérieur. S’ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l’énergie et au levier qu’elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l’énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd’hui, celui des rapports avec l’environnement, où les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu’à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l’avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s’intéresse à l’action extérieure de l’Union dans le domaine de l’énergie, qu’il s’agisse d’assurer sa sécurité d’approvisionnement ou de s’afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.

Sous la direction de Claude Blumann

Coordination éditoriale de Marianne Dony

L’ouvrage réunit autour de Claude Blumann, professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), d’éminents spécialistes de la matière : Benoît Blottin, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Vincent Bouhier, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Étienne Durand, lecturer in Public Law à l’Université de l’Essex, Bernadette Ferrarese, professeure de droit public à l’Université Jean-Moulin (Lyon III), Eleftheria Neframi, professeure de droit public à l’Université du Luxembourg, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeure de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Sommaire

Introduction générale

I Cadre général et évolution

II Le droit institutionnel de la politique européenne de l'énergie

III Contenu sommaire de l'article 194 TFUE 

Titre I Sécurité et sûreté

Introduction

Chapitre I Le volet interne de la sécurité dans le TFUE

I L’approche sectorielle

II L’approche transversale 

Chapitre II Sécurité, sûreté et santé dans l’Euratom

I L’approvisionnement en matières nucléaires

II Protection contre le risque nucléaire 

Titre II Marché intérieur de l’énergie

Introduction

Chapitre I L’énergie soumise aux règles d’intégration négative du marché intérieur

I Libre circulation des produits énergétiques

II Libre circulation des activités énergétiques

Chapitre II L’énergie soumise aux règles d’intégration positive du marché intérieur

I La libéralisation du marché des énergies de réseau

II L’harmonisation du marché des énergies de réseau 

Titre III L’harmonisation de la fiscalité sur l’énergie

Introduction

Chapitre I L’assujettissement à la législation fiscale générale de l’Union

I L’intégration de l’énergie dans la base d’imposition du système commun de TVA

II L’intégration de l’énergie dans l’échelle des taux du système commun de TVA 

Chapitre II L’assujettissement à la législation fiscale de l’Union relative à l’énergie

I Fiscalisation européenne de l’énergie

II. Fiscalité européenne de l’énergie

Titre IV  Concurrence et régulation

Introduction

Chapitre I La régulation concurrentielle de l’énergie

I Les abus de position dominante

II Les ententes

III Les concentrations

IV Les aides d’État

Chapitre II La régulation sectorielle de l’énergie

I La régulation sectorielle nationale

II La coordination sectorielle européenne 

Titre V Environnement-Climat. Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Introduction

Chapitre I La politique européenne en matière d’énergies renouvelables

I Une politique européenne des ENR émergente

II L’approche sectorielle des ENR

Chapitre II La politique européenne en matière d’efficacité énergétique

I Les directives sur l’efficacité énergétique : les échéances 2020, 2030 et 2050

II Le cadre sectoriel de l’efficacité énergétique 

Chapitre III Mécanismes de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

I Une fiscalité incitative pour le développement de l’énergie propre

II Le soutien des investissements 

Titre VI Infrastructure, recherche et innovations

Introduction

Chapitre I Le développement des infrastructures

I Les réseaux transeuropéens de l’énergie

II Le développement du stockage interne de l’énergie 

Chapitre II Le soutien à la recherche et l’innovation

I La diversification des sources d’énergie

II La rationalisation de l’utilisation de l’énergie 

Titre VII La dimension extérieure de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie

Introduction

Chapitre I La dimension extérieure du marché intérieur de l’énergie

I L’approvisionnement énergétique

II La régulation du marché de voisinage 

Chapitre II La coopération énergétique internationale

I Les partenariats énergétiques

II La coopération pour la sûreté nucléaire

III La coopération internationale sur le climat

Présentation de l’éditeur

La bande dessinée, longtemps cantonnée à la littérature destinée à la jeunesse et considérée comme un art mineur, a, depuis un demi-siècle, obtenu une légitime consécration dans l'univers artistique et dans le monde scientifique.

Il s'agit d'un média d'une richesse inégalée. D'abord parce qu'il mêle, de manière sensée et spécifique, deux formes de communication : l'écriture et le dessin. Ensuite, parce que la bande dessinée est une oeuvre complexe. Peuvent y contribuer dessinateurs, auteurs, traducteurs, coloristes, lettreurs, éditeurs, chefs de fabrication, imprimeurs... Enfin, parce que cet art, qui sait être tantôt populaire tantôt élitiste, est d'une incroyable diversité, tant dans l'expression par l'image que dans les thèmes traités (mangas, romans graphiques, comics...).

On comprend aisément combien, plus qu'ailleurs, le Droit va ici s'immiscer, en aval, dans la mise en oeuvre des rapports complexes entre tous ces arts et entre tous ces intervenants, et en amont, pour régler les éventuels conflits susceptibles de survenir.

Avec la collaboration de Catherine Aurérin, Didier Guével et Sylvain Lesage.

Contributions de Catherine Aurérin, Stéphane Beaujean, Benoît Berthou, Nathalie Blanc, Denis Bruckmann, Jean-Marie Compte, Arnaud Coutant, Isabelle Degrange, Louis-Antoine Dujardin, Catherine Ferreyrolle, Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével, Xavier Guilbert, Bernard Haftel, Guilhem Julia, Marin de la Rochefoucauld, Sylvain Lesage, Odile Levannier-Gouél, Pierre Nocérino, Benoît Peeters, Carine Picaud, Emmanuel Pierrot, Antoine Sausverd.

Présentation de l’éditeur

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.

Contributions de Alfonso Alibrandi, Paolo Alvazzi del Frate, Rafael Amaro, Sylvain Bloquet, Anthony Chamboredon, Gaël Chantepie, David Deroussin, Jonas Knetsch, Laurent Leveneur, Vincenzo Mannino, Floriane Masséna, Nicolas Mathey, Franz-Stefan Meissel, Maud Minois, Guillaume Richard, Geoffrey Samuel, Arnaud Vergne.

Présentation de l’éditeur

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité, dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Les personnes détenues sont souvent confrontées à des conditions de détention indignes dont les causes sont bien identifiées : surpopulation carcérale, vétusté de nombreux établissements, pénurie d'activités (travail, formation, enseignement, activités sportives et socioculturelles), insuffisance des effectifs de surveillants, etc.

Les évolutions des dernières années relatives aux recours offerts contre les conditions indignes de détention ont renforcé l'accessibilité du juge administratif et, plus récemment, judiciaire (procédure de l'article 803-8 du code de procédure pénale). Le CGLPL a souhaité procéder à une évaluation de l'effectivité de ces voies de recours.

Partant d'une analyse des voies de recours existantes contre les conditions indignes de détention et de la jurisprudence récente, ce rapport dresse un bilan de leur effectivité et formule des recommandations pour remédier à leurs limites renforcement de la collaboration entre le juge administratif et judiciaire, amélioration du recours devant le juge judiciaire par des évolutions législatives et réglementaires, mise en place de stratégies contentieuses innovantes.