Présentation de l’éditeur

The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian models of administrative justice, it seemed interesting to investigate this field from a comparative perspective.

Présentation de l’éditeur

La Cour de justice de l’Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l’UE. Les compétences limitées de l’UE en matière migratoire, partagées avec les États membres, n’ont pas empêché la CJUE d’affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l’évolution de l’activité législative européenne, au point de contrecarrer l’action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l’UE elle-même.

La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites de l’action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l’analyse montre d’abord les obstacles qui s’opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l’UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d’origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l’extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l’UE. L’importance du mécanisme du renvoi préjudiciel est mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène.

Il s’agit d’un ouvrage tout aussi complet que versatile, qui vise un public large : chercheurs et experts du milieu académique, décideurs politiques au niveau national et européen ainsi que praticiens en matière des migrations et droits fondamentaux. Le juge de la CJUE Jean-Claude Bonichot, en remarquant la précision et l’exhaustivité de l’analyse qui caractérisent cet ouvrage a dit : « Il y a là une mine de renseignements précieuse pour tous ceux qui, avocats, ONG, administrateurs ou juges s’occupent de cette matière ».

Préface de Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Postface de François Crépeau, professeur, Faculté de droit, Université McGill, Montréal

Sylvie Sarolea, professeure, Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, Montréal et Louvain

Roberto Angrisani, docteur en droit public, droit international et européen, chercheur associé à la Chaire Jean Monnet de l’Université Laval (Canada) et au CRDEI de l’Université de Bordeaux (France) et fonctionnaire européen au sein de l’Agence de l’UE

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Anhand von Archiv- und zeitgenössischen Literaturquellen analysiert Nils Hauser die nicht eindeutige Aufgabenstellung der Kriminalpolizei zwischen Justiz und Polizei. Nach einem rechtshistorischen Überblick über die Entstehung von Polizei und Kriminalpolizei wendet er sich den (kriminal-)polizeilichen Rechtsgrundlagen zu. Sodann untersucht er den Aufbau und die personelle Zusammensetzung der Berliner Kriminalpolizei in den Jahren 1925 bis 1937 und insbesondere die personellen Veränderungen durch »Preußenschlag« und »Machtergreifung«. Er betrachtet die sich wandelnde Kriminalpolizeipraxis, insbesondere die Verfolgung von »Berufsverbrechern«, »Asozialen« und Juden sowie die Entstehung einer polizeilichen Justiz. Abschließend fügt Nils Hauser diese drei Teile in einem Überblick über die Wechselwirkungen zwischen Polizeirecht, Strafrecht und Kriminalpolizeipraxis zu einem Ganzen zusammen.

Sommaire

Einleitung
A. Forschungsstand und Quellenlage
B. Zielsetzung und Vorgehensweise
C. Vorbemerkung

§ 1 Rechtsgrundlagen
A. Das Verständnis von Polizei als Grundlage des Kriminalpolizeibegriffes
B. Die Kriminalpolizei und ihre Rechtsgrundlagen
C. Die Rechtsgrundlagen in Weimarer Republik und NS-Staat

§ 2 Institution
A. Föderale und gesellschaftliche Rahmenbedingungen
B. Institutionelle Verfasstheit
C. Berliner Polizei und "Preußenschlag“
D. Untergang der Weimarer Republik
E. Die Institution in Weimarer Republik und NS-Staat

§ 3 Rechtstatsächlichkeit
A. Kriminalpolizeilicher Alltag im Berlin der Weimarer Republik
B. Die Rechtspraxis der Verbrecherbekämpfung, Sozialhygiene und Minderheitenverfolgung durch die Berliner Kriminalpolizei im NS-Staat
C. Die Rechtstatsächlichkeit in Weimarer Republik und NS-Staat

Ergebnisse
A. Autonome justizielle Polizei und Kriminalitätsverwaltung
B. Polizeiliche Justiz und Verpolizeilichung des Strafprozesses
C. Schlussbetrachtung

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Ce livre propose donc de détailler le constat dressé par Martin Luther King Jr., Malcom X, Fred Hampton, Angela Davis et bien d’autres figures emblématiques du combat pour l’égalité des droits dont le mouvement Black Lives Matter est le dernier représentant en date, à savoir que le système de représentations du Noir comme menace dans la société américaine (pour la femme blanche, pour la classe ouvrière blanche, pour une préséance blanche et ses intérêts de classe, de genre…) a, dans un premier temps, infecté un imaginaire national. Un imaginaire au cœur duquel est solidement gravée la croyance que la valeur d’un Noir serait moindre que celle d’un Blanc, qu’un Noir serait « naturellement » moins doué et moins méritant qu’un Blanc, que ces différences justifient son contrôle, son asservissement, sa répression par le lynchage, son exclusion du droit, son incarcération et sa persécution.

Brunswick (Géorgie, États-Unis), février 2020. Ahmaud Arbery fait son footing dans un quartier résidentiel. Pour le voisinage blanc, ce jeune homme noir qui court est suspect. Traqué, il sera tué à bout portant, à lâge de 25 ans.

La loi et l’ordre racial retrace l’histoire de ce crime et de ses procès, qui ont failli ne pas se tenir, n’étaient les vidéos prises par les assaillants eux-mêmes. David Diallo montre, à travers cette affaire à rebondissements, de son classement comme « homicide justifié » jusqu’aux multiples condamnations des meurtriers, tous les obstacles qui ont dû être surmontés avant que la justice ne soit rendue. Il décrypte l’imaginaire raciste et suprémaciste blanc qui rend possible de tels actes et le sentiment d’impunité de leurs auteurs, à travers une généalogie richement documentée des dispositions juridiques qui encadrent, ou plutôt encouragent, aussi bien le port d’armes, la « légitime défense » dans une acception extraordinairement étendue, que l’« arrestation citoyenne », terreau des abus de justiciers autoproclamés et de la persistance des meurtres par lynchage.

Les lois et la jurisprudence qui les favorisent, de même que la large exclusion des Africains-Américains des jurys, sont ancrées dans une histoire judiciaire et culturelle de discriminations de fait, voire de droit, issue des périodes esclavagiste et ségrégationniste, perpétuant une violence dont les personnes noires restent proportionnellement les principales victimes.