Présentation

Santi Romano, l'auteur de L'ordre juridique, le livre de théorie du droit italien le plus traduit et commenté à l'étranger, est également le dernier président du Conseil d'État de la période fasciste et le seul nommé par Benito Mussolini. Alors que sa théorie a inspiré de nombreux auteurs se réclamant du pluralisme et critiquant l'étatisme, ses choix personnels révèlent au contraire un attachement viscéral à la nation, une pensée profondément conservatrice et un culte évident de l'autorité. Cette apparente contradiction constitue le point de départ de l'ouvrage ; l'approche biographique révèle la cohérence qui caractérise l'œuvre pléthorique de Santi Romano mais aussi sa trajectoire idéologique et politique.

Né en 1875, à Palerme, il est dans un premier temps proche des juristes libéraux de l'ère giolitienne, et en particulier de son maître, Vittorio Emanuele Orlando qui devient Président du Conseil durant la Première Guerre mondiale. Comme de nombreux libéraux, il soutient l'ascension de Benito Mussolini, auquel il restera fidèle jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Obsédé par l'État et sa nécessaire continuité, Santi Romano aura mis sa vie au service de cette cause, quitte à se compromettre avec un des régimes les plus sanguinaires du siècle. Sa vie témoigne des errances de nombreux libéraux et de serviteurs de l'État face à l'ascension du totalitarisme mais également de la manière dont le fascisme a poursuivi des objectifs compatibles avec l'idéologie étatiste de la fin du xixe siècle et en particulier le renforcement du pouvoir exécutif contre le Parlement.

Santi Romano décède en 1947, isolé, épuré de toutes les institutions prestigieuses dont il a fait partie, le Sénat, l'Université, le Conseil d'État et l'Académie des Lyncéens. Il ne bénéficie pas des lois d'amnistie. Son ancien maître, Vittorio Emanuele Orlando, qui s'était éloigné à temps du fascisme lui survit et devient, à 85 ans passés, président de la première séance de l'Assemblée constituante de 1946.

Présentation de l’éditeur

Des conflits, des contrats, des contrôles… Ils rythment l’histoire du droit du travail sur fond d’impératifs multiples au premier rang desquels la nécessité d’assurer la protection du salarié sans jamais oublier cette autre exigence : préserver l’outil économique que constitue l’entreprise. L’histoire du droit du travail est celle de conquêtes sociales successives, sans que soit pour autant compromise la capacité de l’entreprise à agir, innover, se développer car sans elle il n’est plus d’emploi. À cet exercice d’équilibre s’attachent autorités nationales, institutions européennes, organisations internationales. S’y attachent aussi les partenaires sociaux en quête de dialogue et d’accords, gage de paix sociale, sans qu’elle soit toujours garantie… pas plus que ne la garantit le contrôle du respect de la norme sociale opéré par l’inspection du travail. Il est des temps de conflits, collectifs parfois, individuels plus fréquemment, dévolus, pour ces derniers, aux conseils de prud’hommes.

Cette déclinaison de la norme sociale, à laquelle participent le politique, le philosophe et le théologien, les syndicats et les partis, le pouvoir politique et le juge, l’administration française du travail et le contrôleur européen ou international, est au cœur d’une introduction qui s’adresse à tous, même si elle a pour objet premier d’ouvrir un dialogue sur le droit du travail avec la communauté des juristes.

Vous trouverez dans l’Introduction au droit du travail toutes les réponses à vos questions sur :
- L’ébauche du droit du travail sous l’Ancien Régime et dans la période postrévolutionnaire
- La construction, aux côtés d’une législation de protection, d’une législation de participation
- Les sources étatiques, nationales, européennes et internationales, du droit du travail et ses sources professionnelles
- Les mécanismes de contrôle, judiciaire et administratif, de l’application du droit du travail

Présentation de l’éditeur

- Éthique et responsabilités
- Secret professionnel et partage d'informations
- Soins psychiatriques sans consentement
- Signalement et information préoccupante
- Vulnérabilité et protection de l'enfance

Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuvent envisager l’exercice de leur profession en méconnaissant les règles juridiques. Cet ouvrage a pour objectif de les leur expliquer de manière pratique, dans un langage accessible.

Deux professionnels de terrain ont réuni leur expérience pour répondre aux questionnements récurrents sur : la responsabilité pénale, civile et disciplinaire ; les droits et les devoirs ; le cadre déontologique, la réglementation et l’organisation de la profession ; la protection de l’enfance et des majeurs vulnérables.

Les violences intrafamiliales, le signalement et l’information préoccupante, les autorisations de soins et d’opérer ou encore l’administration des médicaments dans les structures sociales et médicosociales sont également abordés.

Cet ouvrage s’adresse aux infirmiers dans les contextes variés de leur pratique, de leurs secteurs d’exercice, de leurs relations aux patients qui, au cours d’une carrière, sont très souvent pluriels et évolutifs. Il constitue en ce sens un outil précieux, un guide essentiel à une pratique professionnelle éclairée.

Avec la collaboration de Mélanie Dupont.

Géraldine Rigo. Infirmière, elle travaille en service de réanimation avant de se spécialiser en anesthésie, puis exerce en secteur public et privé. Elle occupe ensuite durant de nombreuses années les fonctions de cadre coordinateur médico-social et de formatrice interne avant d'intégrer un cabinet infirmier libéral. Elle collabore avec Pierre-Brice Lebrun à la rédaction d'ouvrages relatifs la fonction publique territoriale.
Pierre-Brice Lebrun. Ancien éducateur spécialisé, il enseigne le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Il donne des conférences et encadre des formations partout en France. Il est l'auteur, aux éditions Dunod, de La protection de l'enfance (Aide-mémoire, 5e édition, 2024), d'un Droit à l'usage des psychologues, avec Mélanie Dupont (Aide-mémoire, 2e édition, 2024) et d'un Droit en action sociale et médico-sociale, avec Sandrine Laran (Aide-mémoire, 3e édition, 2021). Il a rédigé les entrées juridiques du Grand dictionnaire de la petite enfance (2e édition, 2021), dont il a assuré la coordination éditoriale sous la direction de Caroline Morel.

Sommaire

I - L’INFIRMIER ET LE DROIT

1. Le droit et l’arborescence du droit

2. Les sources du droit

3. Le droit civil et les juridictions civiles

4. Le droit pénal et les juridictions pénales

5. Le droit pénal des mineurs

6. Les magistrats

7. Le droit administratif et les juridictions administratives

8. Les juridictions d’appel et de pourvoi

9. La santé et la loi

10. Les droits fondamentaux

11. Les droits des usagers

II - L’INFIRMIER ET SON STATUT, SES OBLIGATIONS, SES DEVOIRS

12.  Une lente professionnalisation

13. Le titre d’infirmier diplômé d’État (IDE) et son usage

14. Les titres équivalents

15. Le conseil de l’Ordre infirmier

16. Le Code de déontologie

17. Les dispositifs de formation professionnelle

18. L’exercice illégal de la profession

19. Les infirmiers spécialisés

20. Les infirmiers libéraux

III - L’INFIRMIER ET LA RESPONSABILITÉ

21. ...comme contrepoids de la liberté

22. ...personnelle

23. ...des aides-soignants

24. ...des médicaments

25. ...des responsables

26. ...collective

27. ...civile

28. ...pénale

29. ...professionnelle

30. L’obligation de moyens et le droit de retrait

31. ....disciplinaire

IV - L’INFIRMIER ET LA VIE PRIVÉE, LA FAMILLE ET LA PARENTALITÉ

32. Le respect de la vie privée et le droit à l’image

33. Le secret professionnel et le «  secret médical  »

34. Le «  secret partagé  »

35. La «  levée du secret  » et la révélation de l’information

36. L’infirmier et la famille

37. Les droits et obligations des parents

38. L’autorité parentale

39. L’acquisition de l’autorité parentale

40. L’exercice de l’autorité parentale

V - L’INFIRMIER, LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

41. La maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables

42. Le dispositif français de protection de l’enfance

43. L’obligation de signaler

44. L’information préoccupante et le signalement

45. Les violences au sein du couple

46. Les outils juridiques de protection des victimes

VI - L’INFIRMIER ET LA PROTECTION DES MAJEURS

47. La vulnérabilité et ses conséquences

48. La protection des majeurs

49. La sauvegarde et la curatelle

50. La tutelle

51. Les soins psychiatriques sans consentement

Présentation de l’éditeur

Sept entrepreneurs sur dix choisissent de débuter leur activité sans créer de société.

- A quels régimes social et fiscal sont-ils soumis ? A quelle responsabilité s'exposent-t-ils ?
- Quelle incidence peut avoir leur vie de couple sur leur vie professionnelle ?
- Comment appréhender le risque accru d'une cessation d'activité ?
- Comment tirer parti de la séparation des patrimoines personnel et professionnel sans perdre de vue les atouts de la constitution d'une société ?
- Quelles difficultés soulève l'exercice d'une activité à l'international ?
- Quel traitement retenir en cas de défaillance ?

Les centres de DJCE proposent de faire un nouveau tour d'horizon sur ces sujets pluridisciplinaires situés au coeur du droit de l'entreprise.

Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024 organisé par la Faculté de Droit de Nancy en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.

Avec les contributions de Florence Deboissy, Étienne Farnoux, Laurence Fin-Langer, Laurent Grosclaude, Caroline Houin-Bressand, Vincent Malassigné, Pierre Mirguet, ARiane Perin-Dureau, Anne Rabreau, Nicolas Thomassin, Régis Vabres.