Présentation de l’éditeur

Par la place qu’il a acquise, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années, le sport constitue un objet d’études particulièrement attractif. En effet, le terme générique « sport » cache une réalité plurielle qui intrigue forcément l’observateur, qu’il soit citoyen, acteur de terrain ou universitaire. Les organisateurs du colloque qui s’était tenu les 28 et 29 septembre 2023 à l’Université Toulouse Capitole ont choisi d’opter pour des regards croisés portant sur les intervenants, publics comme privés, du secteur sportif, sur les valeurs, réelles ou supposées, que le sport véhicule, sans oublier d’envisager pour conclure les nouveaux défis que représentent la réparation des dommages corporels, la protection de l’environnement et le traitement des nouveaux publics. Symbole d’une pluridisciplinarité assumée sur un « thème carrefour », cette publication traduit la richesse d’un objet d’études à l’actualité particulièrement évidente en cette année 2024.

Olivier Blin est Maître de conférences-HDR en Droit public à l'Université Toulouse Capitole (IRDEIC).

Didier Guignard est Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole (IDETCOM).

Présentation de l’éditeur

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution.

Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait vocation à heurter la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Pourtant, plus de quarante ans plus tard, le principe semble avoir échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et – c’est la thèse défendue dans l’ouvrage – protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits ou devoirs subjectifs de la victime ou de l’auteur. Sous cet angle, le principe consacré se présente comme un principe conciliateur, plutôt que comme un principe à concilier. Pour l’élaborer, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant sien le principe bien connu selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il l’envisage alors, non pas comme une règle à appliquer telle quelle, mais comme un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Attaché à la protection des droits en relation, le principe demeure fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Ainsi, rattaché à l’article 4 de la Déclaration de 1789, il déploie sa fonction cohésive bien au-delà des frontières dévolues à l’article 1240 du Code civil. Il permet alors au juge constitutionnel de traquer les déséquilibres en terres contractuelle, administrative, financière, environnementale et même, depuis une décision du 26 juillet 2023, en matière de responsabilité de plein droit. Transcendant les catégories classiques, le principe de responsabilité pourrait donc, à l’avenir, irriguer plus encore le contentieux constitutionnel français et offrir au justiciable un précieux argument en matière de droit de la responsabilité.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2024

Prix de l'Académie française - Fondation Viard

Prix Hauriou de l'Académie de législation

Herinjara Yannick Rajaonson est docteur en droit public.

Présentation de l’éditeur

Onze textes diffusés par les imprimeurs d’Henri III à la fin de l’année 1588 révèlent une autre histoire des États généraux de Blois. Ils ne résument plus l’assemblée aux assassinats des Guises (23 et 24 décembre 1588) et invitent à explorer ses deux premières séances (16 et 18 octobre 1588) dans toute leur densité. Maillons d’une vaste opération politique et communicationnelle, ces imprimés retracent d’amples prolégomènes grâce auxquels l’action gouvernementale d’Henri III peut être réévaluée. Le souverain y affirme la nature divine de son pouvoir et expose un projet de réforme destiné à fonder une ère nouvelle. Simultanément, il ambitionne d’assoupir les troubles civils par un modèle royal de la parole où sont imbriqués le bien-parler et le bien-gouverner. Ces textes constituent aussi une opération de communication savamment préparée par laquelle le souverain et ses imprimeurs diffusent une version idéale de l’assemblée : une scénarisation du succès royal y couronne Henri III dans un triomphe de papier. En outre, ils portent la trace vive d’un coup de majesté manqué, montrant comment Henri III tente, par la ruse, de neutraliser le discours ligueur, afin de redevenir le maître du jeu et du temps.

Sommaire

Introduction

TEXTES

Mandement du roy, pour la convocation des Estats generaux de ce royaume en la ville de Bloys, au XV. jour de septembre 1588

La harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France et de Pologne, à l’ouverture de l’assemblee des trois Estats generaux de son royaume, en sa ville de Bloys, le seizieme jour d’octobre, 1588

Remonstrance faicte par monsieur le garde des seaux de France en l’assemblee des Estats

Remerciement fait au roy par monsieur l’archevesque de Bourges, patriarche et primat d’Aquitaine, au nom des Estats de ce royaume, sur la proposition faicte par Sa Majesté à l’ouverture des Estats pour la declaration de sa bien-vueillance envers ses subjects, le dimenche XVI. d’octobre 1588, jour de l’ouverture des Estats

Remerciement faict au nom de la noblesse de France, par le baron de Senecey

Harangue de monsieur le prevost des marchands president pour le tiers Estat

Actes de la seconde seance des Estats generaux de France tenus à Bloys, la mardy XVIII. du mois d’octobre 1588

Declaration du roy, sur son edict de l’Union de tous ses subjects catholiques

Briefve exhortation faicte aux Estats de ce royaume par monsieur l’archevesque, patriarche de Bourges, par commandement du roy, sur le serment solemnel presté par Sa Majesté ; et par luy requis de ses subjects, pour l’entretenement de l’edict d’Union, le mardy XVIII. d’octobre, 1588, apres l’ouverture des Estats

La remonstrance susdicte faicte, Sa Majesté reprint la parolle disant

Au roy. Nostre souverain prince et seigneur

Présentation de l’éditeur

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences font d'eux des officiers habiles dans tous les domaines : administratif, archivistique, diplomatique, électif, financier, gracieux ou judiciaire. C'est parce que les villes ont conscience de la nécessité de se doter d'agents de confiance qu'elles leur bâtissent un régime juridique en partie original. Au XIVe siècle, leur prestige commence à décliner, les scripteurs urbains sont moins aux côtés des dirigeants qu'en position de subordination par rapport à des officiers spécialisés. Finalement, au XVe siècle, ils n'assurent plus, la plupart du temps, que leur mission première : la rédaction des actes.