Présentation de l’éditeur

Le dérèglement climatique se poursuit faute d’une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Le déclin de la biodiversité s’accélère, près d’un million d’espèces animales et végétales seraient menacées d’extinction. Dans le même temps, les trois quarts de la population mondiale sont désormais connectés à internet et l’émergence de l’intelligence artificielle et du Big Data constitue autant d’opportunités que de défis en matière de fracture numérique, d’éthique ou encore de cybersécurité.

Face à ces défis, les pouvoirs publics doivent être en mesure de conduire l’action publique dans le contexte des transitions écologique et numérique. C’est dans cette perspective qu’a été instituée, dans le cadre de la refonte des concours d’entrée de l’Institut national du service public (INSP), une nouvelle épreuve de cas pratique portant sur les enjeux des transitions écologique ou numérique.

Ce manuel s’adresse d’abord aux candidats des concours administratifs. Il a pour objectif de leur donner les clés méthodologiques et le socle de connaissances opérationnelles nécessaires à la réussite de l’épreuve. Il présente, pour chaque grande politique publique, les chiffres et concepts clés, l’historique des politiques conduites, leurs défis et leurs perspectives, sur les plans national et européen. Pour chaque chapitre, des focus d’actualité et des fiches acteurs permettent aux étudiants de se préparer au mieux au concours.

Cet ouvrage intéressera aussi tout étudiant suivant des modules de formation aux transitions écologique ou numérique et, plus largement, tout fonctionnaire ou citoyen désireux de mieux comprendre la prise en compte des transitions écologique et numérique dans la conduite de l’action publique.

Cyril Cassagnaud est ingénieur en chef territorial. Ingénieur diplômé de l’ENSEEIHT et de Sciences Po Paris, il est, depuis sa sortie de l’INET, directeur de la transition écologique et solidaire dans une administration territoriale. Il enseigne la transition écologique à Sciences Po Paris.

Luka De Silva est administrateur du Sénat. Diplômé de Sciences Po Paris, il y enseigne la transition écologique.

Alexandre Schulz, diplômé de Sciences Po Paris, de l’Université de Lorraine et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est élève-fonctionnaire à l’INSP.

Présentation de l’éditeur

Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, ou encore le recouvrement des créances fiscales.

Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. La solidarité sert alors tout à la fois les intérêts des personnes publiques et ceux des administrés.

Toutefois, des particularités qui forment la clé de voûte du droit administratif se heurtent parfois à la solidarité. En découlent certaines solutions jurisprudentielles originales qui sont liées, d’une part, à la présence d’une personne publique et, d’autre part, au dualisme juridictionnel français.
Dès lors, les règles de la comptabilité publique, le bon usage des deniers publics, la réserve de compétence du juge administratif, la moralisation des administrations publiques sont autant de considérations qui expliquent l’originalité des solutions retenues pour délimiter le domaine de la solidarité et construire son régime.

Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil d’État

Prix de thèse Georges Vedel de l’Association française des docteurs en droit

Présentation de l’éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit du Mexique, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant.

L’ouvrage a été rédigé par des universitaires et professionnels mexicains, membres de l’Association Henri Capitant.

Présentation de l’éditeur

Le 17 juin 2022, l’Institut de sciences criminelles de Poitiers et l’Association française de droit pénal ont rendu hommage au Professeur Jean PRADEL au cours d’une journée d’étude organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers. Le présent ouvrage prolonge cet hommage en reproduisant les interventions des différents participants, auxquelles ont été ajoutées plusieurs contributions écrites. Le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale, le droit pénal comparé, le droit pénal européen ou encore le droit de la sanction pénale sont autant de branches du droit pénal auxquelles le Professeur PRADEL s’est intéressé avec passion et qui sont abordées ici par les membres (ou anciens membres) de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers et de l’Association française de droit pénal.