Présentation de l’éditeur

Comment définir la diligence et la vigilance en droit public ? Si la diligence et la vigilance sont bien connues du droit international et européen, elles ont plus récemment enrichi le droit public interne, et sont principalement déployées dans trois champs thématiques : droits humains et droit pénal, environnement, et régulation des activités économiques.

Or, malgré une convergence incontestable des discours et des textes dans les diverses branches du droit public, la compréhension, l’interprétation et l’application concrète des exigences de vigilance et de diligence restent dépendantes de plusieurs facteurs. Ils tiennent, d’une part, aux caractères généraux du droit en cause, et d’autre part, à la tradition juridique dans laquelle ces exigences s’inscrivent.

Cet ouvrage collectif et pluridisciplinaire a pour but de contribuer à la compréhension transversale de ces notions en droit public, en l’état de la pratique actuelle.

Présentation de l’éditeur

Les réseaux sociaux sont salués pour leur potentiel effet positif sur la démocratie en raison de leur capacité à fournir un nouveau forum au sein duquel les citoyens peuvent exprimer leurs opinions politiques et même contester le pouvoir en place. Mais des impacts négatifs ont également été constatés. Les élections américaines de 2016 ont à cet égard marqué un tournant. Relayant des fausses informations ainsi que des propos offensants du candidat Donald Trump, les réseaux sociaux ont pu être accusés d’appauvrir le débat démocratique, voire de constituer un danger pour la démocratie. Des initiatives législatives ont alors émergé en Europe. À l’échelle de l’Union européenne, le Digital Services Act est venu unifier l’encadrement des plateformes, en leur imposant de lutter contre les contenus nocifs tout en établissant un ensemble de responsabilités. Cet effort de règlementation ne se limite pas à l’Europe. D’autres initiatives sont apparues dans d’autres régions du monde, malgré le maintien d’un modèle américain prônant la liberté. En parallèle, les plateformes du numérique ont également commencé à mettre en place des systèmes de contrôle de leur pouvoir de modération au profit de leurs utilisateurs. Au-delà d’une réglementation par la règle de droit, la gouvernance des réseaux sociaux revêt donc les traits d’une régulation. L’exemple le plus abouti réside dans le mécanisme établi par Meta – son « conseil de surveillance » (oversight board), chargé d’examiner si la décision de Meta de supprimer ou de maintenir un contenu est conforme à ses règles, à ses valeurs et à ses engagements en matière de droits humains. Alors que les Etats, les organisations internationales, les plateformes du numérique et même les individus investissent la question de la régulation des réseaux sociaux, comment le droit international des droits de l’Homme est-il amené à appréhender cette matière en pleine évolution ? C’est à cette interrogation que cherche à répondre cet ouvrage, rappelant la centralité du corpus des droits fondamentaux et la nécessité de remettre la protection de l'être humain au cœur des évolutions technologiques.

Présentation de l’éditeur

Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (Etats, institutions internationales, juges internationaux et entreprises multinationales). L’analyse de cette pratique fragmentée qui prend forme dans différents espaces normatifs fait ressortir un nouvel objectif du droit international : celui de garantir aux peuples autochtones la capacité individuelle et collective de vivre comme ils l’entendent. Cette donnée invite à s’interroger sur l’émergence d’une norme nouvelle, d’un « droit à la vie autochtone », qui assurerait aux peuples intéressés la faculté juridique de revendiquer et d’opposer la protection de leur mode de vie aux acteurs qui interagissent quotidiennement avec eux. Cette thèse a donc vocation à déterminer comment se conceptualise la protection juridique de la « vie autochtone » en droit international dans l’optique de dresser les caractéristiques et les conditions potentielles d’exercice de ce droit. Ce nouveau phénomène normatif, encore invisible il y a peu, apparaît aujourd’hui sur le fondement d’une conceptualisation à la fois territoriale et patrimoniale de la protection juridique du mode de vie autochtone qui révèle la signication de la norme émergente. Si celle-ci est encore en construction et que sa nature juridique est difficilement saisissable, certains de ses éléments semblent déjà appartenir à la lex lata.

Présentation de l’éditeur

Le présent travail a pour objet le rapport que Louis Marin établit entre la représentation et le pouvoir politique. Il montre que ses commentaires littéraires, en déconstruisant l’absolu ontologique du pouvoir, sont l’expression d’une pensée de l’émancipation.