Présentation de l’éditeur

Le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses interventions par le droit de l’Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l’harmonisation totale, méthode tendant à l’uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à prévoir expressément que toutes ses dispositions sont d’harmonisation totale. En partant du constat du défaut de transposition conforme de ce texte, l’étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d’y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d’harmonisation totale.

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Dans un monde régi par le droit et la loi, l'idée d'un arbitraire du pouvoir est surprenante, voire choquante. On ne retient souvent du mot que sa connotation négative, celle du bon plaisir d'un maître dont l'appétit de puissance serait sans frein. Pourtant, la notion d'arbitraire est intimement liée à celles de prudence et de discernement. Elle est chargée de valeurs morales d’intelligence et de sensibilité que l’on réserve volontiers aux juges dans l’exercice de leurs fonctions. Le pouvoir arbitraire, dès lors, est un pouvoir d’arbitrage, dans le règlement des conflits et l’administration de la justice mais aussi face aux carences, aux incertitudes ou à l’incomplétude des normes établies. En Occident, entre le XII^e et le XVIII^e siècle, la notion d’arbitraire, zone grise du pouvoir, plutôt technique et neutre à l’origine, se charge progressivement de connotations négatives aboutissant à son rejet par les philosophes des Lumières. Le présent ouvrage aborde sous différents angles des aspects jusqu’ici méconnus d’une histoire conceptuelle du pouvoir dans la longue durée.

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Le projet de loi n° 2462 du 10 avril 2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie présentait une « aide à mourir ». Réactivé très rapidement après la dissolution de juin par la proposition de loi du 17 septembre 2024, ce texte, dont la dimension euthanasique n’est plus à démontrer, fait grandement débat et revient sur les bancs de l’Assemblée au commencement de l’année 2025.

Si les juristes interrogent depuis longtemps la question de la « fin de vie », il apparaît fondamental de continuer de poser les questions tant juridiques qu’historiques, philosophiques, éthiques et théologiques quant aux pratiques euthanasiques, les évolutions sociétales récentes mettant en exergue une révolution anthropologique sans précédent. 

Une partie de l’Occident a déjà brisé l’interdit de tuer. La France est à un point de bascule. Cet ouvrage vise à apporter des réflexions supplémentaires et pluridisciplinaires sur cette question de l’euthanasie, à un moment crucial de l’évolution législative française. 

Si les questions juridiques sont ici abordées tant d’un point de vue du droit public que du droit privé, la problématique euthanasique porte sur la « mort » et appelle donc des considérations d’ordre philosophique, historique, médical et éthique, mais aussi théologique, puisque se pose toujours l’éternelle interrogation d’« après la mort ». 

Ont contribué à cet ouvrage Charles Bahurel, Hervé Élie Bokobza, Pierre-Louis Boyer, Magali Bouteille-Brigant, Aline Cheynet de Beaupré,  Mgr Matthieu Dupont, Olivier Hanne, Nicolas Huten,  Ludovic Laloux, Damien Le Guay et Ségolène Perruchio. 

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Comment écrire l’histoire du ministère des Affaires étrangères ? Juliette Deloye choisit de retracer l’institutionnalisation de la diplomatie par une plongée au cœur des relations interpersonnelles nouées dans les bureaux des Affaires étrangères aux XVIIIe et XIXe siècles, en un temps où la succession des régimes favorise paradoxalement la construction de l’État.

Des commis aux ambassadeurs, de Talleyrand à Chateaubriand, l’ouvrage éclaire le rapport entre l’institution et les individus qui la composent : l’identité de l’une s’invente par le travail d’écriture très concret des autres, le corps diplomatique s’édifiant ainsi par sa propre action.

Cet essai, loin de l’histoire politique traditionnelle, propose une micro-histoire des agents de l’État et des conflits qui les traversent, empruntant à l’histoire administrative, à la sociologie des organisations et au champ littéraire. À travers l’examen de règlements, rapports et correspondances, c’est-à-dire par les discours qu’elle suscite, encourage ou disqualifie, qu’elle archive ou qui sont conservés en dehors d’elle, Juliette Deloye jette un nouveau regard sur l’administration, sa structuration et sa définition.