Présentation de l’éditeur

The effects that the digital revolution is having on the threads that make up the fabric of our society are significant. Methods of communication and the ways in which individuals interact are changing. This has led to changes to our institutions, our well known structures and our trusted hierarchies. In this book the authors investigate the instruments of change in order to grasp how justice, the construct of society and the individual can be understood. The innovations brought forward by the digital revolution are inevitable and are here to stay, indeed at times they will cause conflict. This book recognises that changes to institutions such as the law must occur for us to adapt to a new and changing environment.

Sommaire

Part 1 The Legal Theories

Chapter 1 Introduction
Chapter 2 Lessons from History
Chapter 3 The Drivers of Instability
Chapter 4 The New World Order

Part 2 Transformation of Society

Chapter 5 The Social Construction of Reality
Chapter 6 Rawls’ Liberal Political Theory

Part 3 Preserving Individual Identity

Chapter 7 The Digital Social World
Chapter 8 Justice and AI

Part 4 The Balance of Power

Chapter 9 Power Structures
Chapter 10 The Fading Line between Humans and Machines
Chapter 11 Conclusions

Présentation de l’éditeur

Kant's main work in the philosophy of law – the Doctrine of Right (1797) – is notoriously difficult for modern readers to understand. Kant clearly argues that rightful relations between human beings can only be achieved if we enter into a civil legal condition taking a defined constitutional form. In this Element, we emphasise that Kant considers this claim to be a postulate of practical reason, thus identifying the pure idea of the state as the culmination of his entire practical philosophy. The Doctrine of Right makes sense as an attempt to clarify the content of the postulate of public right and constructively interpret existing domestic and international legal arrangements in the light of the noumenal republic it postulates. Properly understood, Kant's postulate of public right is the epistemological foundation of a non-positivist legal theory that remains of central significance to modern legal philosophy and legal doctrinal method.

Patrick Capps, University of Bristol Law school

Julian Rivers, University of Bristol Law School

Sommaire

Introduction

1. From principle to postulate

2. Law in light of the noumenal republic

Afterword

Présentation de l’éditeur

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées à son invocation juridictionnelle, sa performance et à sa circulation dans le cadre du contentieux climatique et en dehors de ces procès très médiatiques. Une première partie de l’ouvrage consiste à s’intéresser tant aux experts qu’aux expertises de toute nature qui sont produites dans ces procès « complexes ». Dans une deuxième partie, sont mis en exergue les contributions des experts et leurs argumentaires juridiques qui se renouvellent, ces dernières années, dans ces procès climatiques qualifiés, pour certains, de « systémiques ».

Sommaire

Christel Cournil

Propos introductifs

Partie 1. Experts et expertises dans les procès climatiques complexes

Titre 1. La science climatique, la preuve et les procès

Béatrice Cointe, Kari De Pryck et Sandrine Mathy

Chapitre 1. Réflexions sur l’interface sciences-droit et la mobilisation de la recherche dans les procès climatiques

Yann Robiou du Pont

Chapitre 2. La preuve des trajectoires de réduction les plus équitables devant les juges

Marine Fleury

Chapitre 3. De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologique

Le contentieux Grande-Synthe et l’Affaire du siècle

Christophe Traïni

Chapitre 4. Convenir, mesurer, juger. Comptabilité carbone et sociologie de la quantification

Titre 2. Place des experts et expertises dans la fabrique des procès

Christel Cournil

Chapitre 1. Experts et expertises au sein des procès climatiques : objectiver, prouver, convaincre

Sébastien Jodoin et Margaretha Wewerinke-Singh

Chapitre 2. Le rôle de l’expertise dans les récits socio-juridiques tissés par les litiges climatiques

Matthias Petel et Norman Vander Putten

Chapitre 3. Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ?
Analyse critique à l’aune de l’affaire Klimaatzaak

Stéphanie Dechézelles

Chapitre 4. Giudizio Universale, un mouvement-procès climatique contre l’État italien

Titre 3. L’argumentaire du tiers « expert » dans le procès climatique

Laura Canali

Chapitre 1. De l’amicus en droit à son utilisation dans les procès climatiques

Véronique Boillet

Chapitre 2. Amici curiae à Strasbourg : analyse de la portée de leur expertise à l’aune de l’affaire des Aînées pour le climat

Christel Cournil, Notre Affaire à Tous, Maria Dziumak et al.

Chapitre 3. Éclairer le juge européen des droits de l’Homme. L’exemple de l’amicus curiae de Notre Affaire à tous

Titre 4. Coopération, circulation, capitalisation et exportation des expertises

Stéphane Tonnelat

Chapitre 1. Le groupe juridique du collectif pour le triangle de Gonesse. Gagner du temps et dissuader les promoteurs

Anne-Sophie Denolle

Chapitre 2. Le recours « biodiversité - Justice pour le Vivant », prolonger les premiers contentieux climatiques français

Dorian Guinard

Chapitre 3. Réflexions théoriques et pratiques sur la science dans le prétoire : le cas de l’affaire « Justice pour le vivant »

Partie 2. Fabrique des « expertises » juridiques dans les procès climatiques systémiques

Titre 1. Les expertises et argumentaires dans les avis internationaux et les jugements européens

Sophie Gambardella, Kiara Neri et Pascale Ricard

Chapitre 1. La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer. La mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participants

Natalia Castro Niño et Camila Perruso

Chapitre 2. Urgence et changements climatiques. Enjeux et potentialités autour de la demande d’avis consultatif devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Estelle Brosset

Chapitre 3. Au-delà des affaires Carvahlo et Sabo. Expertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne

Titre 2. Diversification des argumentaires juridiques : approche comparée

Pauline Abadie et Mathilde Hautereau-Boutonnet

Chapitre 1. West Virginia et al. v. EPA. L’affaiblissement de l’Administrative State dans la lutte contre le changement climatique

Ivano Alogna

Chapitre 2. Contester la mise en œuvre des objectifs climatiques. L’exemple du jugement de la Haute Cour britannique sur la stratégie Net Zéro

Fernanda De Salles Cavedon-Capdeville, Paola Villavicencio-Calzadilla, María Valeria Berros et al.

Chapitre 3. Les droits de la nature dans le contentieux climatique. Développements de l’argumentaire écocentrique en Amérique latine

Gonzalo Sozzo

Chapitre 4. Le présent et l’avenir des contentieux climatiques en Argentine

Titre 3. Perfectionnement des argumentaires : des générations futures aux vulnérabilités

Clémentine Baldon

Chapitre 1. Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg

Hélène Leleu

Chapitre 2. Les enjeux et argumentaires du recours en inaction environnementale et climatique mené par le collectif « Parents pour la planète »

Fouzia Lakhlef

Chapitre 3. L’argumentaire de la vulnérabilité environnementale et climatique au prétoire

Titre 4. De la construction des expertises et argumentaires aux normes de comportement en direction des acteurs privés

Marie-Pierre Blin-Franchomme

Chapitre 1. La fabrique de l’assignation en greenwashing climatique de Total

Gérard Jazottes

Chapitre 2. L’argumentaire climatewashing : l’exemple des plaintes devant le jury de déontologie publicitaire

Brice Laniyan

Chapitre 3. L’expertise extra-juridique dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell
Prouver l’efficacité du contentieux climatique préventif

Léa Luxembourger

Chapitre 4. Légitimer démocratiquement le recours au droit. Étude comparative des stratégies de plaidoyer extra-juridiques développées au sein des recours MilieuDefensie et al. v. Royal Dutch Shell et Notre Affaire à Tous et al. v. TotalEnergies

Laurent Fonbaustier

Libres propos conclusifs. Le juge et l’expert en matière climatique
Nouvelle trajectoire du glissement d’enjeux politiques minimisés ?

Présentation de l’éditeur

The contributions of socialist thinkers and states to the development of international law often go unrecognized. Socialism and International Law: The Cold War and Its Legacies explores how socialist individuals and governments from Eastern Europe, Africa, and Asia made vital contributions to international law as it is practiced today, and also brought ideas and initiatives that constituted important disruptive moments in its history.

The socialist world of the 20th century was an ambiguous and fragile construct: there were clear divisions between the Soviet-led Eastern Bloc, which kept one foot in Western Eurocentric traditions, and the positions of the radical Third World, primarily post-colonial Afro-Asian states, which mounted a more fundamental challenge to the international order. Far from a monolith, the socialist world was an intricate and dynamic space, which still had many shared common understandings of global affairs and the meaning of the law within them.

By examining how different state socialist ideologies, legal principles, and realpolitik affected contemporary international law frameworks, this book contests existing linear and Western-dominated histories. It considers these state socialist engagements in conversation with liberal and Western approaches and underlines the divisions that existed between versions of socialism from different regions and across the North-South divide. The legacies of socialist international law are still with us today, as are the consequences of its failure.

With a focus on the Cold War and its aftermath, Socialist International Law features astute commentary on the history and present-day effects of socialist principles applied to international law, provided by an esteemed and diverse group of contributors from around the world.

Raluca Grosescu, Lecturer in Politics, National University of Political Science and Public Administration (Bucharest), and Ned Richardson-Little, Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Leibniz Centre for Contemporary History, Potsdam.

Sommaire

1:Socialism and International Law: Legacies of Innovation, Contradiction, and Failure, Raluca Grosescu and Ned Richardson-Little
2:A Socialist Legal Universalism? Cold War Struggles Over International Law, Sebastian Gehrig
3:Socialism and Self-Determination: Lenin, International Law, and National Liberation, Brad Simpson
4:Soviet Lawyers and Concepts of Aggression in International Law, Michelle Penn
5:Decentring Marxism: The Poznań School and Socialist International Law in Eastern Europe after 1945, Jakub Szumski
6:How China Came to Embrace International Institutions, Ryan Martínez Mitchell
7:Health as a Human Right and Eastern European Anticolonialism, Bogdan C. Iacob
8:Protecting Culture Through International Law in the Postwar World, Nelly Bekus
9:Socialist Internationalism and Decolonizing Moralities in the UN Anti-Trafficking Regime, 1947-54, Sonja Dolinsek and Philippa Hetherington
10:State Socialist Contributions to the Criminalization of Apartheid, Raluca Grosescu
11:Terrorists, Revolutionaries, and Migrants: Cold War Conflicts and Convergences over International Air Hijacking Law, Ned Richardson-Little
12:Socialisms and International Law: Epilogue, Paul Betts