Présentation de l’éditeur

Le terme de « radicalisation » appliqué à la religion, et singulièrement à la religion islamique, s’est imposé dans le débat public et dans la littérature académique à partir de l’année 2011, soit au commencement de la guerre en Syrie. Il a été utilisé, d’abord en sciences sociales, pour rendre compte des phénomènes de basculement d’individus dans la violence en rapport avec la religion. Il a rapidement été intégré dans les différentes sources du droit, que ce soit dans des dispositifs normatifs, dans des décisions de jurisprudence ou dans des articles de doctrine.

Prenant conscience de ces éléments, l’auteur de l’ouvrage a trouvé intéressant de se pencher sur la façon dont le droit, et particulièrement le droit administratif de la sécurité, a été, est ou pourrait être mobilisé pour appréhender la « radicalisation religieuse ». Il a aussi questionné la légalité, la constitutionnalité et la conventionnalité des règles issues du droit administratif de la sécurité au regard de la protection particulière qui est conférée aux convictions religieuses par les droits fondamentaux. Plus concrètement, trois corps de règles ont été analysés. Il s’agit des dispositifs de droit administratif qui utilisent expressément les termes de terrorisme, d’extrémisme et de radicalisation, de la police administrative générale et d’une police administrative spéciale, à savoir le droit des étrangers.

L’ouvrage, qui est issu d’une thèse de doctorat, s’adresse aux praticiens du droit administratif de la sécurité spécialement dans les branches du renseignement, de la police administrative et du droit des étrangers (avocats, administrations, fonctionnaires, ONG…). Il s’adresse aussi aux magistrats, universitaires et à toute personne intéressée par les questions mêlant les droits fondamentaux, le droit administratif et l’adoption d’une pensée ou d’un comportement radical. L’ouvrage intéressera plus largement tous les lecteurs désireux de comprendre comment le droit peut se saisir d’une notion issue au départ des sciences sociales (la radicalisation religieuse) pour lui conférer des effets juridiques et influer ainsi sur la vie des citoyens.

Préface de Marc Nihoul, professeur à l’Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon, et Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur et codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés.

Présentation de l’éditeur

As an early experiment in the creation of multilateral institutions, the League of Nations was entrusted by its members to maintain peace but also to be a standard-maker and a manager of contemporary problems and challenges requiring a global response. Nevertheless, after a while it became clear that its performance in addressing major conflicts did not live up to the expectations of guarantying collective security. In the functional areas, although the organization created precedents, it also showed limitations. Due to its complexity, increasingly the League of Nations has been studied not only from an institutional perspective but also from a more multidimensional and comparative point of view that allows to consider the presence and role of the organization in various scales and spaces, besides its relationship with a diversity of actors and themes. The League of Nations Experience: Overlapping Readings offers a multitude of interpretations, evincing some of the promising avenues through which the League of Nations continues to inspire academic research.

Aurora Almada e Santos and Yvette Santos, iNOVA University Lisbon, Portugal.

Présentation de l’éditeur

Civil procedure law is integral to our understanding of access routes to justice, dispute resolution, and ultimately the rule of law. However, the field is rapidly changing, shifting dispute resolution away from courts and judgments, towards other legal pathways such as negotiation, mediation, arbitration and Ombudsman. Similarly, the increasing digitisation of society and looming potential of AI will profoundly influence future reforms. Civil justice is thus at a critical turning point.

In response, John Sorabji proposes a new model civil procedure code for England and Wales. Building on the work of the ALI/UNIDROIT Principles of Transnational Civil Procedure and the ELI-UNIDROIT Model European Rules of Civil Procedure, he articulates a simplified, principle-based, seventeen-part approach that covers all major stages from issue to enforcement, with sections on costs and funding, provisional measures, access to evidence and privileges, case statements, hearings, and dispute management.

Highlighting that civil courts are just one part of a wider civil justice ecosystem, Sorabji promotes the wealth of avenues available for dispute resolution and charts how these should be co-ordinated in the future. He outlines new ways to efficiently incorporate breakthroughs in digitisation and preventive and consensual forms of justice, and also explores likely shifts in the purpose of procedural codes as digitisation evolves, while underscoring the consistent need for judicial independence and accountability. Ultimately, Sorabji posits that procedural codes should guide not only the process of litigation, but those who design digital procedures and test their propriety in the future.

John Sorabji, Associate Professor, University College London

Sommaire

I: PRELIMINARY TO THE CODE
GOVERNANCE OF THE CIVIL DISPUTE RESOLUTION SYSTEM
II: A MODEL CIVIL PROCEDURE CODE
1:GENERAL PRINCIPLES
2:CIVIL COURT ADMINISTRATION
3:COSTS
4:FUNDING
5:PRE-ACTION DISPUTE MANAGEMENT
6:PARTIES
7:JURISDICTION, SCOPE, AND TERMINATION
8:CASE STATEMENTS
9:AMENDMENT
10:SERVICE
11:DISPUTE MANAGEMENT
12:ACCESS TO EVIDENCE AND PRIVILEGES
13:PROVISIONAL MEASURES
14:HEARINGS
15:JUDGMENTS AND ORDERS
16:ENFORCEMENT
17:APPEALS

Présentation de l’éditeur

Réédition d'un classique de Marcel Plaisant en droit de la propriété industrielle publié chez Sirey en 1949.

Ce Traité est un témoignage exceptionnel, un jalon de l’histoire du droit international de la propriété industrielle. Son auteur, Marcel Plaisant, fut impliqué dans toutes les conférences de révision des conventions sur la propriété industrielle de la conférence de Washington en 1911 à celle de Lisbonne en 1958. Concentré d’un demi-siècle d’expérience diplomatique, ce Traité est le « maître-ouvrage » de son auteur « où nous pouvons le mieux prendre une vue générale de ses conceptions personnelles en cette matière ». Il y expose les disputes et les évolutions qui ont entouré la propriété industrielle pendant la première moitié du XXe siècle et qui éclairent, pour nombre d’entre elles, le droit positif de la matière.

Présentation par Alexandre Portron

Sommaire

Titre I Principes généraux
Titre II Vie internationale des brevets d'invention
Titre III Dessins et modèles
Titre IV Protection provisoire aux expositions
Titre V Règles de compétence et de procédure
Titre VI Marques de fabrique
Titre VII Appellations d'origine et répression de la concurrence déloyale
Titre VIII Protection internationale contre la concurrence déloyale
Titre IX Propriété scientifique
Titre X Langue de l'union