Présentation de l’éditeur

La construction du droit de la santé a nécessité la volonté de femmes et d’hommes hors du commun. Il a fallu bien du courage pour rendre autonome une discipline appartenant tout à la fois au droit privé et au droit public, au droit européen et au droit international. Des femmes médecins témoignant des horreurs endurées dans les camps de concentration nazis sous la Seconde Guerre mondiale, aux juristes préservant la dignité humaine, la santé est devenue le socle d’un respect de l’autre.

Les histoires de Lucie Adelsberger, Adélaïde Hautval, Gisella Perl, Ella Lingens, Pierre Cüer, Raphaël Dierkens, René Savatier, Jean-Henri Soutoul, Jean-Marie Auby, Jean Foyer et André Demichel sont passionnantes en ce qu’elles bouleversent un habituel juridique négligeant, voire oubliant, que la santé (ou une quiétude physique et psychologique) est l’une des raisons d’être du droit. C’est l’objet de ce livre que de rappeler les parcours subtils (et parfois glaçants) des pionnières et pionniers de la science et du droit.

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Actes du colloque des 4 et 18 novembre 2023 organisé par le CREDDI à l'Université des Antilles et au Palais du Luxembourg.

Le CREDDI - Centre de recherche en économie et droit du développement insulaire, situé sur le pôle universitaire de Guadeloupe, a en collaboration avec le vice-président du Sénat Dominique Théophile, réuni sur le campus de Fouillole et au palais du Luxembourg à Paris en novembre 2024, des parlementaires, des élus locaux et des chercheurs spécialistes de droit public, de l’économie et de la science politique, afin de réfléchir et de dégager des pistes et des perspectives de méthode et d’optimisation des politiques publiques locales tout en questionnant l’efficacité et la pérennité du cadre institutionnel actuel. Le fruit de ces travaux est ici publié sous forme d’actes qui font, à partir de l’exemple de la Guadeloupe, le point sur plusieurs sujets de droit public en particulier du droit constitutionnel des outre-mers et du droit des collectivités territoriales, mais également de l’économie du développement et de la science politique caribéenne. Il intéressera particulièrement les étudiants, les élus, les chercheurs et les agents et cadres des collectivités ultra-marines et de l’État soucieux d’approfondir leur connaissances dans ces domaines, et attentifs aux changements statutaires et institutionnels dans les outre-mers.

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Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce sont des établissements publics. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les caractéristiques de ces établissements ? Quels sont leurs liens avec les collectivités territoriales ? Toutes ces questions, essentielles, font l’objet des différentes contributions de cet ouvrage.

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Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L’essor de codes de conduite, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l’art, programmes de conformité et autres normes d’origine privée s’observe tant à l’échelle nationale que régionale et internationale. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l’exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l’entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle. Les réflexions qu’apportent les auteurs du présent ouvrage sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l’identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l’ordre juridique et leur caractère contraignant.