LGDJ., avril 2010, 768 p., ISBN:978-2-275-03450-8, 50€ Présentation éditeur
Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire?
Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de La barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de l'Église en passant par la douceur évangélique, l'ouvrage revient sur la révolution sexuelle, le féminisme, le mouvement homosexuel et la croisade anti-pédophile, avant de proposer une théorie de la Liberté sexuelle et de ses nécessaires limites.
La première partie, consacrée au sexe licite, opère une distinction entre le sexe protégé (mariage, concubinage, homosexualité) et le sexe toléré (perversions sexuelles, pornographie, prostitution). Du côté protégé, le mariage avec sa convention d'exclusivité sexuelle entre époux, reste malgré son déclin face au PACS l'union sexuelle la plus favorisée par le droit. Un droit qui privilégie clairement le sexe procréateur par rapport au sexe récréatif. D'où le traitement indigne qu'il réserve à la prostitution, fourniture de services sexuels rémunérés, dans le système abolitionniste français. Un système que l'auteur propose de remplacer pour les majeurs consentants par la reconnaissance de cette activité en tant que profession libérale et indépendante grâce à la création d'un Ordre des péripatéticien(ne)s.
La seconde partie, consacrée au sexe illicite, décrit le régime des infractions sexuelles qui remplissent aujourd'hui près du quart des prisons françaises: le proxénétisme, la traite, le viol, l'inceste, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les sévices sexuels sur les animaux, l'atteinte sexuelle sur un mineur, la corruption de mineur, l'utilisation d'un mineur dans la pornographie, la proposition sexuelle faite à un mineur de moins de quinze ans par voie de communication électronique, etc. À cette panoplie d'incriminations, s'ajoutent des dispositions spéciales qui dérogent aux principes généraux du droit en vue d'alourdir les sanctions ou de prévenir la récidive et donnent à la répression des crimes et délits sexuels un caractère à la fois exemplaire et disproportionné.

Auteur
Francis Caballero est agrégé des facultés de droit, Masteroflaws (LLM) de l'Université d'Harvard et avocat à la Cour de Paris. Il est l'auteur du Droit de la drogue publié aux éditions Dalloz (1989).

Table des matières

Chapitre 1. - SOURCES DU DROIT DU SEXE
Sect° I. - Les sources extra-juridiques
Sect° II. - Les sources juridiques
Chap. 2. - THÉORIE DU DROIT DU SEXE
Sect° I. - La liberté sexuelle
Sect° II. - L’égalité sexuelle
Sect° III. - La sécurité sexuellePREMIÈRE PARTIE. - LE SEXE LICITE

Titre 1. - LE SEXE PROTÉGÉ
Chap. 1. - LE MARIAGE
Sect° I. - L’union sexuelle dans le mariage
Sect° II. - La désunion sexuelle du mariage
Chap. 2. - LE CONCUBINAGE
Sect° I. - La reconnaissance du concubinage
Sect° II. - Les effets du concubinage
Chap. 3. - L’HOMOSEXUALITÉ
Sect° I. - La reconnaissance du couple homosexuel
Sect° II. - La lutte contre l’homophobie
Tit. II. - LE SEXE TOLÉRÉ
Chap. 1. - LES PERVERSIONS SEXUELLES
Sect° I. - L’échangisme
Sect° II. - Le sado-masochisme
Sect° III. - La zoophilie
Chap. 2. - LA PORNOGRAPHIE
Sect° I. - La tolérance de la pornographie pour les majeurs
Sect° II. - La prohibition de la pornographie pour les mineurs
Chap. 3. - LA PROSTITUTION
Sect° I. - La prostitution en droit positif
Sect° II. - La prostitution en droit prospectifDEUXIÈME PART. - LE SEXE ILLICITE

Chap. 1. - LE PROXÉNÉTISME
Sect° I. - Les incriminations du proxénétisme
Sect° II. - Les sanctions du proxénétisme
Chap. 2. - LE VIOL
Sect° I. - Les incriminations du viol
Sect° II. - Les sanctions du viol
Chap. 3. - LES AGRESSIONS SEXUELLES
Sect° I. - L’agression sexuelle
Sect° II. - L’exhibition sexuelle
Sect° III. - Le harcèlement sexuel
Chap. 4. - LA PÉDOPHILIE
Sect° I. - Définition de la pédophilie
Sect° II. - La répression de la pédophilie

Source: http://www.lgdj.fr/documents/228926/droit-sexe?refbloc=du_meme_theme & refpos=1

Présentation éditeur
In extenso, les actes du colloque qui s'est tenu en hommage à l'historienne Colette Beaune sur un thème qui lui est cher: l'histoire et la politique au Moyen Age.
Au Moyen Age, le lettré chargé d'écrire l'histoire pour le roi écrit sans nul doute l'histoire de la nation. Ainsi, les mythes royaux, les références à des passés légendaires n'ont d'autres buts que de rassembler les sujets autour de la figure idéale du roi. Les Capétiens seront tour à tour victorieux, saints ou pères des pauvres, unis à leur peuple par un amour partagé.
Pas moins d'une trentaine d'historiens retracent ici cette histoire d'un royaume de France en gloire. Mais ils n'omettent pas de nous en conter la part d'ombre : trahison, folie, défaites ou absence d'héritier frappent le lignage capétien. Des révoltes, comme celle des barons de Saint-Louis, ou encore la folie de Charles VII font vaciller le trône, inspirent le doute : un pouvoir errant ou faible n'a-t-il pas quelque péché à expier ? Parfois, le consensus politique se reforme autour d'un héros sauveur. Il y eut Du Guesclin, le Grand Ferré ou Jeanne d'Arc.
Pourtant - et c'est l'enseignement que l'on retire de cet ouvrage passionnant et très vivant -, les Français n'ont souvent eu qu'une passion éphémère pour ces figures issues du peuple, leur préférant pour longtemps encore l'immémoriale sacralité de la monarchie.

Textes réunis par: Anne-Hélène Allirot, Murielle Gaude-ferragu, Gilles Lecuppre ; Elodie Lequain, Lydwine Scordia et Julien Véronèse.

Avec: Priscille Aladjidi, Alexandre Bande, Alexis Charansonnet, Nicolas Civel, Laurent Hablot, Damien Jeanne, Sandrine Lerou, Xavier Masson et Marie-Laure Surget.
Télécharger un extrait (bref) depuis le site des Eds. Perrin: http://www.editions-perrin.fr/_docs/9782262029463.pdf Source: http://www.editions-perrin.fr/fiche.php?F_ean13=9782262029463

Information transmise par A. Mergey: Association Française des Historiens des Idées Politiques
Un dialogue juridico-politique: le droit naturel, le législateur et le juge
Actes du colloque international de l'AFHIP (Poitiers mai 2009)

PU d'Aix-Marseille - PUAM (Histoire des Institutions et des Idées Politiques, vol. 20), mai 2010, 534 p., ISBN:978-2-7314-0705-1, 43€
Présentation éditeur
Actes du Colloque international de Poitiers (14-15 mai 2009)
Sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat, Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation. Comité scientifique:

• M. Alfred Dufour, Professeur honoraire de l'Université de Genève,
• Mme. France Renoux-Zagamé, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne,
• M. Jean-Pierre Duprat, Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV,
• M. Jean-Louis Harouel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

Information transmise par A. Berbouche:Alain Berbouche
Marine et justice
La justice criminelle de la Marine française sous l’Ancien RégimePU Rennes (Histoire), 10 juin 2010, ISBN:978-2-7535-1094-4, 18€4e de couverture:
Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son «histoire ignorée», en particulier et paradoxalement
à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI . Pourtant l’analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s’y anime dans la dualité de ses institutions de répression: tribunal prévôtal de l’intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi; c’est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d’État chargé du département de la Marine et des Colonies.
Dévoilant l’intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l’opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d’un usage si délicat qu’il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s’opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l’Ancien Régime, cette justice d’exception est si peu déléguée qu’elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n’est pas dénuée d’équité. Placée à l’avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI , efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l’organisation judiciaire du royaume.Auteur Alain Berbouche est maître de conférences en histoire du droit à la faculté de Droit et de Science politique de l’université Rennes 1. Docteur d’État en droit, membre de la Société Française d’Histoire Maritime et du Centre d’Histoire du Droit de Rennes, il est spécialiste de l’histoire des institutions administratives et judiciaires de la Marine française, matière qu’il enseigne en master 2 recherche d’histoire du droit.Table des matières

• Avant-propos
• La valeur monétaire française à la fin de l’Ancien Régime
• Le coût de la vie en France à la fin de l’Ancien Régime
• Sigles et abréviations utilisés

Chapitre I. - Le gouvernement de la Marine et ses bureaux

• L’Amirauté de France
• Les amirautés médiévalesRichelieu, Grand Maître, Chef & Surintendant de la Navigation
• Colbert restaure un Amiral privé de sa compétence militaire
• Le Secrétariat Général de l’Amirauté de France
• Le secrétariat d’État de la Marine et des Colonies
• Le ministre de la Marine dans l’appareil d’État
• L’administration centrale de la Marine

• L’administration des Ports & Arsenaux du Roi
• La rivalité entre l’Épée militaire et la Plume civile
• L’organisation portuaire de la Marine sous le règne de Louis XVI
• Les Équipages des Vaisseaux du Roi
• Les populations maritimes de France
• Les mœurs et la piété des gens de mer
• Les Officiers de Sa Majesté servant à la mer

Chapitre III. - Les institutions judiciaires de la Marine et leurs attributions

• La Juridiction ordinaire de la Marine
• L’ancienne Prévôté de la Marine
• Le tribunal civil de l’intendant de la Marine
• Les conseils de guerre de la Marine
• Le tribunal militaire du commandant de la Marine
• Le Conseil de Marine assemblé extraordinairement par Ordre du Roi

Chapitre IV. - Le droit pénal et la procédure criminelle de la Marine

• Le droit pénal maritime
• Les peines de justice appliquées à bord
• Les peines de justice en usage à terre
• La procédure criminelle maritime
• Un jugement prévôtal rendu à l’arsenal de Brest en 1731
• De l’audience à la potence au conseil de guerre en 1765
• La remise en cause philosophique de la justice criminelle
• Le combat humaniste de Voltaire contre le despotisme judiciaire
• De Montesquieu à Beccaria, la longue marche des Lumières judiciaires

Chapitre V. - La justice de la marine militaire en action

• Une justice convoitée, en conflits externes et en rivalités internes de compétences
• Les conflits d’attributions de la Justice de la Marine avec les juridictions voisines
• La rivalité judiciaire de la plume et de l’épée dans les ports et arsenaux royaux
• Le réquisitoire paradoxal de Malouet contre la Justice militaire maritime
• Une justice sous tutelle ministérielle aux ordres du Roi
• Une procédure judiciaire arbitraire
• Une justice criminelle discrétionnaire
• Une justice déléguée souvent retenue

• L’honneur bafoué du comte de Grasse
• La bataille des Saintes du 12 avril 1782
• Le conseil de guerre de Lorient (1783-1784)
• L’oeuvre judiciaire du maréchal de Castries
• L’humanisation du code pénal de l’insoumission et de la désertion
• Vers une justice militaire des droits de l’homme
• Le Code Castries anticipe la réforme judiciaire de Lamoignon

Chapitre VII. - La justice prévôtale des Galères

• Le système carcéral de l’ancienne France
• Des Galères du Roy aux Bagnes de France
• La Grande Chaîne des Galères
• Le bagne, instrument de la justice utilitariste du siècle des Lumières
• Les matricules du bagne, témoins de la répression judiciaire et des évasions
• L’activité économique des bagnards, des constructions navales au travail en ville
• La vie au bagne de Brest à la veille de la Révolution française
• Les mœurs, la criminalité et la délinquance des bagnards
• La justice prévôtale du bagne

• La justice de la Marine nationale en révolution
• La fin de l’Amirauté de France et le sursis accordé à la Prévôté de la Marine
• L’avènement d’une justice militaire maritime des droits de l’homme

• Sources et bibliographie
• Annexes
• Index des personnes
• Index juridique
• Table des documents

Table des documents

Tableaux

• Tableau 1. – État des Gens de mer recensés dans chaque département
• des Classes au 1er décembre 1777
• Tableau 2. – Organisation judiciaire de la prévôté maritime
• au 1er janvier 1786
• Tableau 3. – Code pénal de la désertion maritime du 31 octobre 1784

Figures

• Figure 1. – Forçats trimant dans l’arsenal (J. Noël – Musée des Beaux-Arts de Brest)
• Figure 2. – Vaisseau prêt à être lancé (N. Ozanne – Musée national de la Marine)
• Figure 3. – Bagnards la nuit (J. Noël – Musée des Beaux-Arts de Brest)
• Figure 4. – Matricule n°3072 du forçat Boiveaux (AM Brest)
• Figure 5. – Matricule n°19167 du forçat Buffet (AM Brest)

Annexes

• I. Arrêt du Conseil commettant M. Ruis Embito pour juger les bagnards (5 janv. 1767)
• II. Copie des articles de l’ordonnance du 27 sept. 1776 (9 janv. 1780)
• III. Lettre de Malouet, intendant de la Marine à Toulon, au marquis de Castries, ministre de la Marine et des Colonies, sur l’ambiguïté de l’ordonnance du 27 sept. 1776
• IV. Satisfecit du marquis de Castries aux autorités portuaires de Lorient (24 janv. 1782)
• V. Plainte au commandant du port de Lorient (12 juin 1782)
• VI. Rapport d’expertise du chirurgien de la Marine chargé de la boutique de chirurgie du port de Toulon, d’un maître d’équipage attaqué par un forçat (7 févr.1778)
• VII. Lettre du marquis de Castries évoquant l’affaire Rivoal (26 juin 1782)
• VIII. Réprimande du marquis de Castries au sieur Clouet, commissaire général de la Marine à Lorient (20 août 1784)
• IX. Évocation par le maréchal de Castries d’un jugement prévôtal maritime avant son exécution (16 juin 1787)
• X. Lettre de cachet du roi Louis XVI contre un employé des Colonies(15 août 1783)
• XI. Observation du Marquis de Vaudreuil adressées au Conseil de Guerre à L’Orient
• XII. Réponse de M. le Comte de Grasse aux observations de M. le Marquis de Vaudreuil
• XIII. Jugement rendu par le Conseil de guerre tenu à L’Orient par Ordre du Roi. Présidé par M. le Comte de Breugnon, Lieutenant Général des Armées Navales (21 mai 1784)
• XIV. Lettre de rémission du garde des Sceaux Hue de Miromesnil adressée au maréchal de Castries (7 juil. 1783)

Illustration de couverture: Le port de Brest, vue prise de la terrasse des Capucins en 1774, par Louis-Nicolas Van Blarenberghe (1716-1794) – Musée des Beaux-Arts de Brest.

Cf.: http://www.pur-editions.fr/