Présentation éditeur

Dans la pensée contemporaine, l’esclavage est considéré comme un crime contre l’humanité, parce qu’il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l’égalité), en faisant de l’être humain une propriété, un objet. Pourtant, l’affirmation de l’homme en tant qu’être juridique porteur de droits subjectifs est historiquement et culturellement marquée. Il a pu exister, même en droit français, un droit objectif de l’esclavage. Cette réalité conduit à s’interroger sur la logique de légitimation de l’esclavage, et à l’inverse sur l’émergence d’une définition juridique de l’homme comme sujet de droit.

Le centre «Éthique et procédures» et la faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d’Artois), à l’initiative de Manuel Carius et de Tanguy Le Marc’hadour, ont invité juristes de droit public ou de droit privé et historiens du droit à réfléchir sur les rapports du droit et de l’esclavage. Leurs contributions, limitées à l’espace juridique français, mais étudiant des époques et des lieux variés, analysent le code noir et ses évolutions, ou le droit international contemporain, en passant par le droit du protectorat marocain ou le statut de l’indigène en Algérie. Le droit de l’esclavage ayant longtemps cohabité avec son interdiction, on constate un relativisme juridique qui lui donne des contours imprécis, sur deux points : il fait de l’esclave un être juridique hybride, à la fois chose et homme, dont le statut varie avec le temps, et il désigne aussi «l’autre humanité», susceptible d’être mise en esclavage, et «l’autre lieu», l’ailleurs où existera l’esclavage. Il crée alors une altérité mouvante qui prend des formes différentes selon les époques et les lieux. Les contributeurs du colloque présentent ainsi une réflexion sur un droit pris entre exigence morale et intérêts économiques ou sécuritaires.

Information transmise par Fr. Audren:Xavier Bioy (dir.) L'identité du droit publicPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole (Actes de colloques n°9 - IFR), 2011, 279 p., ISBN:978-2-36170-018-8, 25€

Présentation éditeur
Parler «d’identité du droit public» renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’Etat, …) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de «la chose publique». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre commun s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… On y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le «droit commun».

Sommaire

• Avant-Propos, Jean du Bois de Gaudusson, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Première partie - L'IDENTITÉ DU DROIT PUBLIC COMME DROIT STATUTAIRE Chapitre I

• L'identité disciplinaire du droit public. L'ipse et l'idem du droit public, Xavier Bioy, Professeur, Université Toulouse 1
• Droit communautaire et summa divisio: dépassement, déplacement ou création d'une frontière disciplinaire?, Ségolène Barbou des Places, Professeur, Université d'Amiens
• L'identité des finances publiques, Cendrine Delivre-Gilg, Professeur, Université des Antilles (Guadeloupe)

Chapitre II

• Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public? La constitutionnalisation des branches du droit et «l'impérialisme du droit public», Ariane Vidal-Naquet, Professeur, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
• L'identité du droit de la fonction publique, Charles Fortier, Professeur, Université de Franche-Comté
• Identité locale et droit public, Nicolas Kada, Professeur, Université d'Auvergne

Discutant: Michel Verpeaux, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Seconde partie - L'IDENTITÉ DU DROIT PUBLIC COMME PROCÉDÉ EXORBITANT
Chapitre I - L'identité du droit public face aux droits européens et international

• L'identité du droit international, Jean-Marc Sorel, Professeur, Université Paris I
• La notion de contentieux, une spécificité du droit public?, Grégory Kalflèche, Professeur, Université de la Réunion
• L'identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale, Baptiste Bonnet, Professeur, Université de Saint-Etienne
• Convention Européenne des Droits de l'Homme et exorbitance du droit public, David Szymczak, Professeur, IEP Bordeaux

Discutant: Nathalie Jacquinot, Professeur, Université Toulouse-I
Chapitre II - L'identité du droit public en droit économique

• Droit économique et exorbitance du droit public, Pascale Idoux, Professeur, Université de Montpellier I
• Droit des contrats et exorbitance, Marion Ubaud-Bergeron, Professeur, Université Nancy II
• Exorbitance et droit privé, Guylain Clamour, Professeur, Université de Montpellier I

Discutant: Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur, Université Toulouse-I, Directrice de l'IFR Mutation des normes juridiques

• Synthèse, Jean-Arnaud Mazères Professeur émérite Université Toulouse I

Source: http://www.univ-tlse1.fr/10908746/0/fiche___document/ & RH=presses

Préface de Jean-Marie Carbasse, Grenoble, PU Grenoble, février 2011, 380 p., 30€

Quelques mots sur l’ouvrage
Cet ouvrage rassemble l’essentiel des communications présentées dans le cadre des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit qui se sont tenues à Grenoble et Vizille du 27 au 30 mai 2009. Ces Journées ont réuni des historiens du droit, mais aussi des spécialistes du droit international et du droit administratif, autour du thème «Droit naturel et droits de l’homme». De l’invocation de la naturalis ratio par les juristes romains à la jurisprudence la plus récente du Conseil d’État sur la responsabilité de l’administration, les contributions présentées dans ces actes illustrent la diversité des questions impliquées par la volonté de soumettre le droit positif à des principes juridiques supérieurs et démontrent, s’il en était besoin, l’intérêt de l’approche historique de ces questions.

Quelques mots sur le directeur d’ouvrage
Professeur à la Faculté de droit de Grenoble (université Pierre-Mendès-France), Martial Mathieu y enseigne, notamment, l’introduction au droit, l’histoire des institutions publiques et l’histoire des droits de l’homme. Il est responsable de l’équipe «Histoire, droits de l’homme et territoires» du Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique (CERDHAP).

Les contributeurs
Francisco Javier ANDRÉS SANTOS, Professeur à l’Université de Valladolid, Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Professeur à l’Université Rome 3, Caroula ARGYRIADISKERVEGAN, Professeur à l’Université du Havre, Fernando DE ARVIZU, Professeur à l’Université de León, Jean-Marie AUGUSTIN, Professeur à l’Université de Poitiers, Marie-Thérèse AVON-SOLETTI, Maître de conférences à l’Université de Saint-Étienne, Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris-Sud, Hafida BELRHALI-BERNARD, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, Jean-Luc CHABOT, professeur à l’université Pierre-Mendès-France, Grenoble, Constance CHEVALLIER-GOVERS, Maître de conférences à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, Frédéric CHARLIN, Doctorant à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble, Jacqueline DAVID, Professeur à l’Université Paris-Descartes, Philippe DIDIER, Professeur émérite de l’Université Pierre Mendès France, Grenoble, François JANKOWIAK, Professeur à l’Université Paris-Sud, Pierre LEGAL, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Rosine LETINIER DE ARVIZU, Maître de conférences à l’Université de León , Martial MATHIEU, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, Rosalía RODRÍGUEZ LÓPEZ, Professeur à l’Université d’Almería, Angela SANTANGELO, Professeur à l’Université degli studi de Milan, Maria Rosa DI SIMONE, Professeur à l’Université Rome 2 Tor Vergata, Paulina SWIECICKA, Doctorante à l’université Jagellone de Cracovie.

Table des matières

I – Approches théoriques : fondements et doctrines

• Droit naturel ou morale naturelle? Jean-Luc Chabot
• La force de la doctrine de droit naturel, pérennité à travers ses différents apports et fondement de la dignité de la personne Marie-Thérèse Avon-Soletti
• Réflexions sur l’argumentation juridique ex naturali ratione et a naturali ratione au point de vue du droit romain Paulina Swiecicka
• Le droit naturel et les droits du citoyen dans l’humanisme juridique, Rosalía Rodriguez-Lopez
• Respublica et droits du citoyen dans la pensée humaniste espagnole du XVIe siècle Francisco Javier Andres-Santos
• Mounier, Barnave et la Constitution traditionnelle de la France Philippe Didier
• Les droits de l’homme dans l’oeuvre de Nicola Spedalieri Maria Rosa Di Simone
• «Not charity, but a right»: les droits sociaux dans l’oeuvre de Thomas Paine, Martial Mathieu
• Une vision conservatrice des droits de l’homme dans l’Allemagne du XIXe siècle: Friedrich Julius Stahl, Caroula Argyriadis-Kervegan
• Le droit naturel, les droits de l’Homme et les femmes : regards de juristes du XIXe siècle, Jacqueline David
• Les darwinistes sociaux en France et les droits de l’homme, Jean-Marie Augustin
• Les fondements idéologiques ou religieux de quelques déclarations des droits en Occident et dans le monde arabe, Brigitte Basdevant-Gaudemet

II – Approches pratiques: mises en œuvre

• Engagement des moines et protection de leurs droits dans l’Espagne wisigothique et du Haut Moyen Âge, Rosine Letinier de Arvizu
• La protection de l’homme et de ses biens dans les fors espagnols du Moyen Âge: quelques exemples illustratifs, Fernando de Arvizu
• Les fils naturels et le droit aux aliments dans la doctrine et la pratique du droit aux XVIIe-XVIIIe siècles : la jurisprudence de la Rote de Florence, Angela Santangelo
• La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaises: d’une liberté octroyée au droit à la liberté, Frédéric Charlin
• Droits fondamentaux et Question romaine sous le magistère de Pie IX (1846-1878), François Jankowiak
• Liberté d’enseignement et loi injuste. Le recours au droit naturel (1920-1960), Pierre Legal
• Droit naturel et «procès équitable». Considérations historico-juridiques, Paolo Alvazzi del Frate
• Le droit naturel et la protection internationale des droits de l’homme, Constance Chevallier-Govers
• La responsabilité administrative au service de la protection des droits de l’homme, Hafida Belrhali-Bernard

 

Information transmise par P. Bonin:Europa e Italia.
Studi in onore di Giorgio Chittolini
Europe and Italy.
Studies in honour of Giorgio Chittolini

Firenze University Press, 2011, XXXI, 453 p., ISBN 978-88-6453-234-9

[(Reti Medievali. E-Book ; 15) Accesso alla versione elettronica: http://www.ebook.retimedievali.it ]

Abstract Con questa raccolta di studi la redazione di Reti medievali intende onorare un maestro che, con l’esempio delle sue ricerche e con la sua disponibilità sempre aperta al confronto e alla discussione, ha indicato a un’intera generazione di storici italiani l’importanza di una attitudine sempre vigile alla comparazione e al contatto con la comunità scientifica internazionale degli studiosi del medioevo e dell’età moderna. Sommaire

• Nota
• Tabula gratulatoria
• Bibliografia di Giorgio Chittolini, 1965-2009

• David Abulafia, Piombino between the great powers in the late fifteenth century
• Jane Black, Double duchy: the Sforza dukes and the other Lombard title
• Robert Black, Notes on the date and genesis of Machiavelli’s De principatibus
• Wim Blockmans, Cities, networks and territories. North-central Italy and the Low Countries reconsidered
• Pio Caroni, Ius romanum in Helvetia: a che punto siamo?
• Jean-Marie Cauchies, Justice épiscopale, justice communale. Délits de bourgeois et censures ecclésiastiques à Valenciennes (Hainaut) en 1424-1430
• William J. Connell, New light on Machiavelli’s letter to Vettori, 10 December 1513
• Elizabeth Crouzet-Pavan, Le seigneur et la ville: sur quelques usages d’un dialogue (Italie, fin du Moyen Âge)
• Trevor Dean, Knighthood in later medieval Italy
• Gerhard Dilcher, Lega Lombarda und Rheinischer Städtebund. Ein Vergleich von Form und Funktion mittelalterlicher Städtebünde südlich und nördlich der Alpen
• Arnold Esch, Il riflesso della grande storia nelle piccole vite: le suppliche alla Penitenzieria
• Jean-Philippe Genet, État, État moderne, féodalisme d’état: quelques éclaircissements
• James S. Grubb, Villa and landscape in the Venetian State
• Julius Kirshner, Pisa’s «long-arm» gabella dotis (1420-1525): issues, cases, legal opinions
• Miguel Ángel Ladero Quesada, Recursos navales para la guerra en los reinos de España. 1252-1504
• John Easton Law, Games of submission in late medieval Italy
• Michael Matheus, Fonti vaticane e storia dell’università in Europa
• François Menant, Des armes, des livres et de beaux habits: l’inventaire après décès d’un podestat crémonais (1307)
• HélèneMillet, La fin du Grand schisme d’Occident: la résolution de la rupture en obédiences
• Anthony Molho, What did Greeks see of Italy? Thoughts on Byzantine and Tuscan travel accounts
• EdwardMuir, Impertinentmeddlers in state building: an anti-war movement in seventeenth-century Italy
• JohnM.Najemy, Themedieval Italian city and the “civilizing process”
• José Manuel Nieto Soria, El juramento real de entronización en la Castilla Trastámara (1367-1474)
• Werner Paravicini, Das Testament des Raimondo de Marliano Josef Riedmann, Neue Quellen zur Geschichte der Beziehungen Kaiser Friedrichs II. zur Stadt Rom
• Ludwig Schmugge, Zum römischen “Weihetourismus” unter Papst Alexander VI. (1492-1503)
• Chris Wickham, The financing of Roman city politics, 1050-1150

Firenze University Press, Università degli Studi di Firenze, Borgo Albizi, 28, 50122 Firenze, Italy, http://www.fupress.it/ Source: http://www.ebook.retimedievali.it/