Présentation de l’éditeur

La guerre en Ukraine qui a éclaté en février 2022 signe le retour d’un conflit armé conventionnel sur le continent européen. Enjeu de sécurité internationale autant qu’européenne, cette guerre invite les chercheurs en droit international et européen, en science politique et en économie à se pencher sur ses conséquences, afin de saisir comment elle vient impacter leurs objets d’étude.

Cet ouvrage a pour objectif de proposer une réflexion collective autour des effets intégrateurs et/ou désintégrateurs de la guerre en Ukraine sur l’Union Européenne et la communauté internationale. Les contributions ici rassemblées proposent ainsi une progression en partant des aspects les plus spécifiques que la guerre en Ukraine vient interroger en droit européen, pour aller vers les aspects les plus globaux appréhendés par le droit international, le droit privé, l’économie politique, la science politique et la sociologie. Le fruit de cette recherche collective a pour but de contribuer à la production de connaissances pluridisciplinaires sur la guerre en Ukraine en tant qu’événement social contemporain soulevant des questions tant juridiques que politiques, économiques et sociologiques.

Contributions de Renaud Bellais, Pierre Berthelet, Laurent Borzillo, Pierre Brochon, Ludovic Chan Tung, Constance Chevallier-Govers, Fanny Coulomb, Benjamin Cuevas, Delphine Deschaux-Dutard, Vérane Edjaharian-Kanaa, Thierry Garcia, Laetitia Guillaud-Colliat, Sylvie Lemasson, Marco Munier, Sylvain Rossiaud, Catherine Schneider, Fabien Terpan, François Viangalli.

Présentation de l’éditeur

De Peter Lorre en assassin traqué à Sylvester Stallone en juge bourreau, de James Stewart avocat ivrogne à Emma Thompson juge confrontée à une rude besogne, d’Alberto Sordi victime d’un procès fantoche à Michel Serrault notaire sans reproches… sur grand écran, juristes et justiciables sont porteurs d’un message. Les caméras divertissent bien sûr, anticipent parfois, mais reconstituent aussi des moments d’Histoire, là où, justement, d’autres n’ont pu les capter sur l’instant ; les caméras critiquent, dénoncent avec satire et interrogent le spectateur quant à ses propres valeurs. Elles saisissent, dans tous les sens du terme. Loin de constituer une liste d’oeuvres présentées pêle-mêle, cet ouvrage multiplie les genres et les thèmes à travers les décennies, les continents et les systèmes juridiques. En répondant à la question « pourquoi le voir ou le revoir ? », chacune des 100 fiches du présent ouvrage constitue une invitation à la curiosité et à l’ouverture d’esprit. Réunis pour l’occasion, des enseignants-chercheurs et des praticiens du droit restituent avec expertise l’apport de chaque film pour le juriste.

Préface de Fabrice Defferrard.

Mathieu Perrin est docteur en Histoire du droit et chercheur post-doctorant ITI-MAKErS à l’université de Strasbourg. Il est rattaché à l’Unité Mixte de Recherche Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354 DRES).

Présentation de l’éditeur

La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions.

Ce manuel fait le pari d’étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l’abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses sources européennes qui fondent le droit interne. Il aborde les spécificités des contrats administratifs mais n’oublie pas les contrats de droit privé de la commande publique.

De plus, l’ouvrage regroupe les différentes catégories de marchés publics et de concessions dans un même ensemble. Une seule et même grille d’analyse conduira le lecteur à aborder la matière de manière globale et cohérente.

Enfin, il ne s’agit pas seulement de poser des bases juridiques précises et raisonnées, mais aussi d’aborder concrètement toute la vie de ces contrats. C’est ainsi que seront successivement abordés la notion juridique de commande publique, la diversité des contrats auxquels renvoie cette notion, les procédures de passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : La notion de commande publique
I - Les acteurs de la commande publique
II - Les objets de la commande publique
III - Les catégories de contrats de la commande publique

DEUXIÈME PARTIE : La passation des contrats de la commande publique
I - La liberté contractuelle des personnes publiques et les principes de la commande publique
II - La préparation des contrats de la commande publique
III - Les procédures de passation des contrats de la commande publique

TROISIÈME PARTIE : L'exécution des contrats de la commande publique
I - La force obligatoire des contrats de la commande publique
II - Les conditions d'exécution des contrats de la commande publique
III - La vie du contrat

Présentation de l’éditeur

Ce volume collectif constitue une référence académique dans l’analyse de l’interdépendance entre le droit international et le processus d’intégration européenne, mettant en lumière les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les États d’Europe centrale et orientale. Structuré en plusieurs sections, l’ouvrage explore des thématiques essentielles, telles que l’évolution du normativisme juridique, le renforcement des droits fondamentaux, l’influence des technologies émergentes sur l’ordre juridique et la dynamique économique et sécuritaire au sein de l’Union européenne.

Cet ouvrage se distingue par son approche novatrice et multidisciplinaire, réunissant des perspectives théoriques et des solutions pragmatiques destinées à analyser les phénomènes juridiques contemporains, qu’il s’agisse de l’impact des changements climatiques sur les droits de l’homme, de la redéfinition de l’architecture économique européenne ou de l’harmonisation des systèmes législatifs nationaux avec les exigences de l’État de droit et de la démocratie.

Contributeurs : Marius Andreescu, Andra Puran, Simona Franguloiu, Ramona Duminică, Daniela Duță

Cristina Elena Popa Tache est présidente de l’International Institute for the Analysis of Legal and Administrative Mutations, maître de conférences en droit international public et en droit des communications et des nouvelles technologies.

Elise Nicoleta Vâlcu est enseignante à l’Université Nationale de Science et Techno-logie Politehnica Bucarest, Centre universitaire Pitești, Faculté de Sciences Économiques et Droit. Elle est également arbitre auprès de la Cour d’Arbitrage Commercial de la Chambre de Commerce, Industrie et Agriculture Argeș et avocate au Barreau d’Argeș.

Cătălin-Silviu Săraru est professeur habilité à la Faculté de Droit de l’Université des Études Économiques de Bucarest et membre associé de l’Académie Roumaine des Scientifiques.