Coll. Histoire de la Justice, 2012, 184 p., 28€

 

Présentation éditeur

Entre 1940 et 1944, l’appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d’exclusion que de sa politique de répression.Bien qu’un seul magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter au serment de fidélité au Maréchal Pétain, exigé de l’ensemble des agents de l’Etat, on ne peut toutefois réduire la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d’insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens, sinon pour soutenir l’effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. C’est à tous ces « grains de sable » qui ont délibérément enrayé le bon fonctionnement de cette mécanique , à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection «Histoire de la Justice» est dédié.

 

Préface de Pierre Truche

Antoine VauchezL'Union par le droit L'invention d'un programme institutionnel pour l'EuropeParis, P. de Sc. Po. (Références), févr. 2013, ISBN-102-7246-1285-X / ISBN-13978-2-7246-1285-1 / GTIN13 (EAN13)9782724612851, 20€Présentation éditeurConstitution européenne, charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire… L'intégration européenne frappe par l’extraordinaire continuité des formes qu’elle emprunte : par-delà les crises et les «sommets de la dernière chance», l’Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit.En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l’ouvrage retrace le processus par lequel s’est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel – «l’Union par le droit» – capable de donner sens et unité à l’ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu’ont joué un ensemble d’acteurs et de groupes d’élite, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un «système institutionnel» doté d’une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire.Loin des travers d’une histoire héroïque de l’Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, il démontre pourquoi et comment c’est le droit qui s’est imposé comme le levier principal par lequel l’Europe a pu s’affirmer comme nouveau centre de pouvoir.Sommaire

• Avant-propos
• Introduction

Première partieL'unité par le droitDes traités de Rome à la polity européenneChapitre 1 / TROIS MARCHÉS, UNE COMMUNAUTÉLES STRATÉGIES D'INSTITUTIONNALISATION DES TRAITÉS DE ROME

• Un magistère d’objectivité. Commission européenne et police des traités
• Un expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridique
• Une juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelle
• Un État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européen

Chapitre 2 / L'EUROPE DU DROIT, CHAMP FAIBLE DE LA POLITY COMMUNAUTAIRE

• Genèse d’un champ juridique transnational
• Un espace au carrefour des constructions européennes
• Les professionnels de l’interdépendance européenne

Chapitre 3 / UNE RÉVOLUTION POLITICO-JUDICIAIRELE « MOMENT VAN GEND EN LOOS » ET LA NAISSANCE D’UN PROGRAMME INSTITUTIONNEL EUROPÉEN

• Entre prophétie et exégèse : naissance d’un « arrêt fondateur »
• Dynamiques de politisation d’un enjeu juridique
• La « Communauté de droit », une ontologie politique des traités de Rome

Deuxième partieCour, Code et ConstitutionL’armature juridique du pouvoir politique européenChapitre 4 / « JURISPRUDENCE »ESPRIT DE CORPS TRANSNATIONAL ET MAGISTÈRE DE LA COUR DE JUSTICE

• Perpétuer « l’esprit des fondateurs »
• Faire jurisprudence (1) : le code de la Cour
• Faire jurisprudence (2) : un fonds commun de placement

Chapitre 5 / « CODE »ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET TOTALISATION JURIDIQUE DE L’EUROPE

• L’Europe sur mesure
• Une base commune pour la polity européenne
• Authentification et officialisation d’une définition juridique de l’Europe

Chapitre 6 / « CONSTITUTION »RÉVISION DES TRAITÉS ET FÉTICHISME CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN

• La nouvelle offre constitutionnelle dans l’espace de la réforme institutionnelle
• Une évidence partagée ? La « Constitution européenne » et son inscription à l’agenda politique européen

• Conclusion

• Bibliographie
• Index
• Table des documents

Source: http://www.pressesdesciencespo.fr/fr/livre/?GCOI=27246100175400 & language=FR & utm_source=94 & utm_medium=PressesdeSciencesPoemail & utm_campaign=FEV%202013

360 p., 22€

Présentation éditeur

Dans la France traumatisée par la débâcle de 1940, le secours d’urgence n’est plus seulement une nécessité, c’est une institution d’État. À sa tête, le Secours national, fort de ses 47 000 salariés et bénévoles, distribue nourriture, vêtements et subventions au nom du maréchal Pétain et de la Révolution nationale. Placées sous sa coupe, les oeuvres privées revendiquent tantôt leur indépendance, tantôt leur neutralité, quand d’autres appellent à une Collaboration accrue ; toutes le font au prix de négociations, de résistances comme de compromissions, avec le régime de Vichy. Parmi ces oeuvres, la Croix-Rouge française, unifiée par une loi d’août 1940 ; les Assistants du devoir patriotique, « filiale » du Parti social français issu des Croix-de-Feu du colonel de la Rocque ; le Comité ouvrier de secours immédiat, une officine collaborationniste financée principalement par l’amende d’un milliard de francs infligée aux juifs en décembre 1941 ; le Secours social de la communauté bordelaise, créé par le maire de Bordeaux Adrien Marquet afin de soustraire le secours d’urgence aux notables bordelais. Ce livre relate et cherche à comprendre les relations que ces organisations entretiennent entre elles (entre coopération et conflit), avec l’État français et avec l’occupant allemand, interroge leur nature privée ou publique et analyse l’empiètement de l’action humanitaire sur l’action sociale traditionnelle. Ce qui apparaît aussi en creux dans les sources et les témoignages, c’est cette France complexe dans laquelle des maréchalistes s’engagent dans la Résistance et des hommes de gauche dans la Collaboration. Car entre l’application des lois antijuives de Vichy et les dénonciations, au-delà du favoritisme et de la corruption, la nébuleuse humanitaire a aussi été le lieu de sauvetages d’enfants juifs, de mises en place de réseaux de Résistance et du maintien d’une certaine forme de solidarité.

 

Auteur

Jean-Pierre Le Crom est historien du droit, directeur de recherche au CNRS. Ses travaux portent sur l’histoire du droit social et de ses acteurs (État, syndicats, patronat, associations). Sur le régime de Vichy, il a déjà publié Syndicats, nous voilà! (L’Atelier, 1995), La protection sociale sous le régime de Vichy (codirigé avec Philippe-Jean Hesse, Presses universitaires de Rennes, 2001) et Le droit sous Vichy (codirigé avec Bernard Durand et Alessandro Somma, Klosterman, 2006).

Information transmise par J. Calvo Gonzalez:Revista Jurídica de Investigación e Innovación educativa7 (enero 2013) [Droit et Littérature espagnole et brésilienne][ISSN: 1989-8754] - http://www.eumed.net/rev/rejie/index.htm

• José CALVO GONZÁLEZ (Catedrático de Filosofía del Derecho. Universidad de Málaga. España), “Lacrimae & Luminos. ‘El delincuente honrado’ (1773), de Gaspar Melchor de Jovellanos”, en Revista Jurídica de Investigación e Innovación educativa, 7 (enero 2013), pp. 9-30 - [http://www.eumed.net/rev/rejie/07/lacrimae-luminos.pdf]

• Luis ROSENFIELD (Bolsista de iniciação científica em Filosofia, Pontifícia Universidade do Rio Grande do Sul. Brasil), “Terrorismo, Tortura e Direitos Humanos: Reflexoes a partir de O Prisioneiro, Erico Veríssimo”, en Revista Jurídica de Investigación e Innovación educativa, 7 (enero 2013), pp. 31-50 - [http://www.eumed.net/rev/rejie/07/terrorismo-tortura-direitos-humanos.pdf]

Source: http://www.eumed.net/rev/rejie/index.htm