Pascal Mbongo, François Hervouët et Carlo Santulli (dir.)

Dictionnaire encyclopédique de l’État

Paris, Berger Levrault (hc), déc. 2014, 1008 p., ISBN:978-2-7013-1862-2, 75€

Présentation éditeur

La première étude encyclopédique du fait étatique!

Un dictionnaire pluridisciplinaire et transnational riche de 178 entrées rédigées par 113 universitaires reconnus en France et à l’étranger.

Esquisser une étude du fait étatique en conjurant autant qu’il est possible le nationalisme méthodologique ou ontologique auquel se prête singulièrement la connaissance de l’État, telle est l’intention qui a réuni les auteurs du Dictionnaire encyclopédique de l’État.

De nombreuses contributions portent ainsi sur des concepts communs à tous les savoirs d’État (Administration, Armée, Démocratie, Gouvernement, Guerre, Impôt, Intérêt général, Justice, Laïcité de l’État, Loi, Parlement, Police, République, Service public, Violence…).

D’autres s’approprient des concepts propres à certains savoirs d’État (Constitution, Dette de l’État, Douane, Droit administratif, Droit international pénal, Droit pénal international, Emprunt d’État, État de droit, Juridictions internationales, Jus cogens, Monnaie, Psychiatrie, Souveraineté externe, Traité international, Vatican…).

Certaines, enfin, s’attachent à des propositions analytiques (Consensus des pouvoirs, État développementiste, État racial, Extrémisme, Féminisme, Genre, Hygiénisme, Nationalisme méthodologique, Nationalisme sexuel, Proportionnalité, Savoirs d’État, Sociologie de l’État, Statocentrisme, Théorie marxiste de l’État, Transnational…).

À travers ces photographies de données, de savoirs et de questionnements, le Dictionnaire encyclopédique de l’État introduit à des débats anciens ou contemporains sur le statut de l’État dans l’histoire des formes de la domination politique, sur la «fabrique» ou l’«internationalisation» de l’État, sur les langages de rationalité de l’État, sur les fonctions juridiques et sociales de l’État, sur l’emprise contemporaine du droit, sur l’organisation politique et juridique de la « société internationale».

Liste des entrées

A

Actes unilatéraux des États (droit international), C. SANTULLI

Administration , P. MBONGO

Alimentation , S. CAROF

Ambassade , Aw. OUÉDRAOGO

Anarchisme , Ph. PELLETIER

Apatridie , Gw. CALVÈS

Armée , P. MBONGO

Asile , J. PÉTIN

Autochtone (peuple), Ch. DUVAL-SERVANT

B

Banque centrale , J.-Fr. BOUDET

Bien commun , Fr. RANGEON

Biens de l’État (Canada), C. LAROUCHE

Biens publics de l’État (domaine public, France), M. DEGOFFE

Budget de l’État , Chr. BIALÈS

Bureaucratie , D. GEORGAKAKIS

C

Capitale , O. RENAUDIE

Centralisation et décentralisation , J. MARTIN

Change , Chr. BIALÈS

Chef de l’État , P. MBONGO

Citoyenneté , A. VITIELLO

Collectivité territoriale , V. LANCERON

Compétence de la compétence , Fr. HERVOUËT

Confédération et union d’États , J.-Ph. FELDMAN

Consensus des pouvoirs , Fr. HERVOUËT

Constitution , P. MBONGO

Constitution (savoirs d’État), P. MBONGO

Coup d’État , J. HUMMEL

Coutume internationale , C. SANTULLI

Culture , J.-M. TOBELEM

D

Décision publique , É. CHEVALIER

Défense nationale , X. LATOUR

Démocratie (concept), Fr. DUPUIS-DÉRI

Démocratie (institutions), P. MBONGO

Dépenses de l’État , Chr. BIALÈS

Désobéissance , D. COLLIN

Dette de l’État (droit), R. BISMUTH

Dette de l’État (économie), Chr. BIALÈS

Diplomatie , D. AMOROSO et F. M. PALOMBINO

Disparition de l’État , J. MOTTE-BAUMVOL

Doctrine de l’État (Staatslehre), S. ROBIN

Douane , J. MARTIN

Droit , A. KRAFT

Droit administratif , Raphaël MAUREL

Droit constitutionnel , J. HUMMEL

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes , M.-Fr. VALETTE

Droit international humanitaire , M.-J. DOMESTICI-MET

Droit international pénal , I. FOUCHARD

Droit international privé , J. GUILLAUMÉ

Droit pénal , Ph. ROBERT

Droit pénal international , I. FOUCHARD

Droits de l’Homme , Bj. MELKEVIK

E

Eaux , Fr. COULÉE

Éducation , I. COLAS-DEGENNE

Emprunt d’État , Chr. BIALÈS

Entreprise publique (société d’État), S. BRAMERET

État civil , Cl. DARDY

État de droit (concept), M. GOUPY

État de droit (institutions), P. MBONGO

État développementiste (Developmental state), S. LE GOURIELLEC

État d’exception , M.-L. BASILIEN-GAINCHE

État fédéral , Fr. TÉTANG

État libéral , Gw. CHÂTON

État multinational , St. PIERRÉ-CAPS

État-nation , St. PIERRÉ-CAPS

État nazi , J. HUMMEL

État patriarcal , M. Fr. LABRECQUE

État racial (concept), S.-L. BADA

État racial (politiques de la race), P. MBONGO

État total , H. RABAULT

État totalitaire , Gw. CHÂTON

État unitaire , J.-Ph. FELDMAN

État voyou , V. CHAPAUX

Éthique des relations internationales , J.-B. JEANGÈNE VILMER

Étranger (droit), K. MICHELET

Étranger (politique), B. BOUDOU

Extradition , L. MINIATO

Extrémisme , U. BACKES

F

Féminisme , Gw. PERRIER

Fiscalité internationale , J.-Fr. BOUDET

Fonction publique , É. BILAND

Fonctions économiques de l’État , Chr. BIALÈS

Fonctions sociales de l’État , C. M. HERRERA

Force , M. MILET

Frontière , M. HÉBIÉ

G

Genre , Gw. PERRIER

Gouvernement , V. LANCERON

Gouvernementalité , P. SAUVÊTRE

Groupements politiques , M.-A. GRANGER

Groupes d’intérêt , H. MICHEL

Guerre (droit), J. FERNANDEZ

Guerre (politique), O. KEMPF

Guerre civile (droit), P. MBONGO

Guerre civile (politique), N. GRANGÉ

H

Hygiénisme , Th. LE ROUX

I

Identité constitutionnelle , J.-D. MOUTON

Identité (police de l’), P. MBONGO

Immunité des États , M.-Fr. VALETTE

Immunités diplomatiques , Fr. X. SALUDEN

Impôt , S. BAZIADOLY

Institution , J. MICHEL

Intérêt général , Fr. RANGEON

Interventionnisme fiscal , S. BAZIADOLY

J

Juridictions internationales , C. SANTULLI

Jus cogens , Fr. ROCH

Justice , P. MBONGO

Justice globale , M. BOURBAN et S. ZURBUCHEN

Justice sociale , L. ORIO

L

Laïcité de l’État , Th. RAMBAUD

Langue , N. GARCIA

Légitimité du pouvoir , Fr. HERVOUËT

Libertarianisme , S. CARÉ

Loi , P. MBONGO

M

Micro-État , Fl. AUMOND

Migrations , V. PEREIRA

Minorités (droit des), Gw. CALVÈS

Monnaie (droit), R. BISMUTH

Monnaie (économie), G. HÜLSMANN

N

Nationalisme méthodologique , B. BOUDOU

Nationalisme sexuel , A. JAUNAIT

Nationalité , A. DIONISI-PEYRUSSE et F. MARCHADIER

Nationalités (principe des), Gw. CALVÈS

Neutralité éthique de l’État , R. MERRILL

Neutralité internationale de l’État , Aw. OUÉDRAOGO

O

Organisation internationale , P. BODEAU-LIVINEC

Outre-mer (Royaume-Uni et France), J. ARNOULT

Outre-mer (Union européenne), H. PONGÉRARD-PAYET

P

Paix , J. FERNANDEZ

Parlement , P. MBONGO

Peuple , D. SMADJA

Police , J. DE MAILLARD

Population , G.-Fr. DUMONT

Pouvoir , P. DIEHL

Prélèvements obligatoires , M. DOREAU-TRANQUARD

Principes généraux du droit international , M. MAKPAWO

Prison , J-P. CÉRÉ

Proportionnalité , P. MUZNY

Protectorat , M. MAKPAWO et Ét. Y. LARÉ

Psychiatrie , J.-Chr. COFFIN

R

Raison d’État , O. CHOPIN

Recettes de l’État , Chr. BIALÈS

Reconnaissance d’État , M. MAKPAWO et Ét. Y. LARÉ

Réfugié , K. MICHELET

Renseignement (théorie et histoire politique), O. CHOPIN

Renseignement (ingénierie institutionnelle), X. LATOUR

Représentation , P. DIEHL

République , D. SMADJA

Responsabilité de protéger , J.-B. JEANGÈNE VILMER

Responsabilité internationale , C. SANTULLI

Révolution , A. LAQUIÈZE

S

Santé publique , T. GRÜNDLER

Savoirs d’État , C. DELMAS

Sécession , M. HÉBIÉ

Service public , L. CLUZEL-METAYER

Société civile , H. MICHEL

Sociologie de l’État , C. DELMAS

Souveraineté interne , P. MBONGO

Souveraineté externe , C. SANTULLI

Statistique , J.-P. BEAUD

Statocentrisme , V. CHAPAUX et J. PIERET

Subsidiarité (principe de), Fr. TÉTANG

Succession d’États , Fl. AUMOND

Sûreté de l’État , X. LATOUR

Symboles de l’État (droit), M.-A. GRANGER

Symboles de l’État (politique), Fr. HOURMANT

T

Technocratie , D. GEORGAKAKIS

Territoire (droit), M. HÉBIÉ

Territoire (politique), M. BUSSI

Terrorisme , A. MÉGIE

Théorie juridique de l’État , H. RABAULT

Théorie marxiste de l’État , D. COLLIN

Traité international , Fr. COULÉE

Transnational , M. RIOUX

Transparence de l’État , H. MICHEL

Tutelle , Ét. Y. LARÉ

U

Union européenne et théorie de l’État , J.-D. MOUTON

V

Vatican (État de la Cité du), Ph. LAGRANGE

Violence , M. MILET

W

Westphalie (traités de), Ch. DUVAL-SERVANT

URL Berger Levrault : www.boutique.berger-levrault.fr

Volume 1 : 1831-1940

Coll. Les grandes décisions, 976 p.
ISBN 9782275046365

Présentation de l’éditeur

Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie.
Le présent ouvrage met pour la première fois à la disposition des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi que des candidats aux concours administratifs et des professionnels du droit, essentiellement avocats ou agents publics, un recueil de près d'une centaine de conclusions rendant compte d'un siècle de jurisprudence administrative, de 1831 à 1940.
La reproduction de ces conclusions, souvent difficiles d'accès, apporte un éclairage de grande valeur sur l'histoire de la justice administrative et de ses commissaires du gouvernement, que l'on désigne désormais sous le nom, moins frappé d'ambiguïté, de rapporteur public. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts dont elles constituent le support.
Les conclusions ici rassemblées contribuent également à mieux faire comprendre, sous la plume de commissaires du gouvernement parmi les plus illustres, tels Aucoc, Blum, Laferrière ou Romieu, les arrêts rendus pendant cette période clé de la formation du droit administratif français. Elles offrent une lecture plus incarnée, plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent, à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l'argumentation juridique.
Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d'informations susceptibles de faire davantage comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.

Agrégés de droit public, Hervé de GAUDEMAR et David MONGOIN sont professeurs à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).

Consulter un extrait de l’ouvrage, notamment la liste des conclusions

Coll. Académique, 876 p., ISBN-102-7246-1825-4 / ISBN-13 978-2-7246-1825-9, 36€

Présentation éditeur

Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » — de moins en moins discrets — qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux.

Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l’oubli. Il réunit une équipe d’historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d’anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir’ cab’ et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines.

Érudit autant que savoureux, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l’influence des conseillers du Prince.

Auteurs

Jean-Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy, Stéphane Mouton, Thomas Alam, Éric Anceau, Valentin Behr, Christian Bigaut, Marc Bouvet, Matthieu Caron, Jean-Régis Catta, Ines Ciolli, Françoise Dreyfus, Alain Eraly, Julia Fleischer, Julien Fretel, Oonagh Gay, Jacques Gerstlé, Tanguy Gildas, Marie Göransson, Jacques Krynen, Sylvain Laurens, Gilles Le Béguec, Xavier Magnon, Michel Mangenot, Igor Martinache, Julien Meimon, Sébastien Michon, Jérémie Nollet, B. Guy Peters, Yves Pourcher, Maria Grazia Rodomonte, Philippe Ségur, Florian Vadillo

Sommaire

Introduction / UNE RÉPUBLIQUE DE CONSEILLERS ?

Jean-Michel Eymeri-Douzans et Xavier Bioy

Le phénomène générique des entourages : régularités et variations

Les cabinets ministériels français : singularités

I — GENÈSES ET HÉRITAGES

Chapitre 1 / LE CONSEIL DU ROI, SIÈGE DE LA PRUDENCE ROYALE

Jacques Krynen

Le Conseil : unicité de droit, polymorphie de fait

De prudents conseillers

La prudence du souverain

Chapitre 2 / GÉNÉALOGIE DES CABINETS MINISTÉRIELS. - UNE APPROCHE CONSTITUTIONNELLE

Jean-Régis Catta

Les cabinets ministériels, organes de contrôle des directions administratives

Le Conseil d'État primitif, archétype constitutionnel du cabinet ministériel

Les comités du Conseil d'État, matrices des cabinets ministériels modernes

Chapitre 3 / ENTOURAGES ET CABINETS MINISTÉRIELS DE LA RÉVOLUTION À LA MONARCHIE DE JUILLET (1791-1848)

Marc Bouvet

Les entourages et cabinets ministériels sous la Révolution, le Consulat et le Premier Empire (1791-1814)

Les entourages et cabinets ministériels sous la Restauration et la monarchie de Juillet (1814-1848)

Chapitre 4 / LES ENTOURAGES DE L’EXÉCUTIF AU MITAN DU XIXE SIÈCLE. - LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE ET LE SECOND EMPIRE (1848-1870)

Éric Anceau

Morphologie structurale et anatomie fonctionnelle

Tableau de groupe et parcours individuels

Combinaison de facteurs expliquant l’affirmation des cabinets

Chapitre 5 / LES COLLABORATEURS DE LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE (1870-1940)

Gildas Tanguy

L’encadrement juridique et administratif d’une institution coutumière

Le cabinet ministériel : un lieu central dans la carrière des hauts fonctionnaires ? L’exemple de l’institution préfectorale

Chapitre 6 / LES CABINETS MINISTÉRIELS SOUS LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE (1944-1958)

Gilles Le Béguec

Le temps des clarifications

Le peuple des cabinets : uniformité et diversité

Quand la politique reprend ses droits

II — OMBRES ET LUMIÈRES D’UN RÉGIME JURIDIQUE

Chapitre 7 / UNE DISTRIBUTION DES RÔLES FIXÉE PAR L’USAGE

Françoise Dreyfus

Le directeur de cabinet, chef d’orchestre

Des fonctions spécialisées

Chapitre 8 / L’INEXISTENCE JURIDIQUE DU COLLABORATEUR DE L’EXÉCUTIF. - DE L’INSOUTENABLE INSAISISSABILITÉ CONSTITUTIONNELLE DES ENTOURAGES

Stéphane Mouton

Réfuter l’hypocrite argutie du collaborateur inexistant

Dissiper le pernicieux mirage du collaborateur tout-puissant

Chapitre 9 / L’OPACITÉ FINANCIÈRE RÉGNANT DANS LES ENTOURAGES DE L’EXÉCUTIF

Matthieu Caron

La levée globale du secret dépense entourant les recrutements

La levée partielle du secret dépense entourant les rémunérations

Chapitre 10 / L’ABSENCE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES COLLABORATEURS

Philippe Ségur

Une responsabilité ambiguë sur le terrain politique

Une responsabilité introuvable sur le terrain pénal

Chapitre 11 / L’ORGANISATION PARTICULIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’ÉLYSÉE ET DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Xavier Magnon

Une organisation formelle comparable, reflet de la fonction informative des conseils du chef de l’État et du Premier ministre

Une organisation matérielle différenciée, reflet de la répartition des fonctions entre le chef de l’État et le Premier ministre

III — MORPHOLOGIE, TRAJECTOIRES ET CARRIÈRES

Chapitre 12 / RETOUR SUR UNE CASE BLANCHE. ÉLÉMENTS DE MORPHOLOGIE DES CABINETS MINISTÉRIELS FRANÇAIS DANS LA DÉCENNIE 1970

Sylvain Laurens

Morphologie de l’objet

Sociographie des cabinets

Carrières et devenir des entourages des années 1970

Chapitre 13 / POUR UNE SOCIOLOGIE QUALITATIVE DE L’ENTOURAGE PRÉSIDENTIEL. - FRAGMENTS D’ÉTUDES ÉLYSÉENNES (1974-2002)

Floran Vadillo

Prémices d’une approche qualitative de l’entourage présidentiel

La question du recrutement comme matrice sociologique

Chapitre 14 / QUI SONT LES COLLABORATEURS DE NOS MINISTRES ? - RUPTURES ET CONTINUITÉS DANS LA SOCIOGRAPHIE DES CABINETS SOUS LES PRÉSIDENTS CHIRAC ET SARKOZY

Thomas Alam, Igor Martinache et Jérémie Nollet

Les filières de recrutement : technocratisation ou managérialisation ?

Les propriétés sociales des membres de cabinets

Une politisation des recrutements qui reste à vérifier

Chapitre 15 / QUEL ENTOURAGE ÉLYSÉEN POUR FRANÇOIS HOLLANDE ?

Jean-Michel Eymeri-Douzans

Des logiques de recrutement si normales

Des résultats sans surprise : éléments de sociographie de l’entourage présidentiel en 2012

Chapitre 16 / QUE DEVIENT-ON AU SORTIR D’UN CABINET MINISTÉRIEL ?

Thomas Alam, Igor Martinache et Jérémie Nollet

L’hypothèse de la privatisation des trajectoires et de la généralisation du pantouflage

La typologie des reconversions

Les facteurs sociaux des reconversions

Les facteurs institutionnels des reconversions

Chapitre 17 / LES CABINETS SONT-ILS UNE PÉPINIÈRE DE MINISTRES ? - LES TRANSFORMATIONS DES FILIÈRES D’ACCÈS À LA PROFESSION POLITIQUE SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Valentin Behr et Sébastien Michon

Le cabinet : un accélérateur de carrière, politiquement et socialement situé

D’un accès direct au centre à un accès indirect

Chapitre 18 / LES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES, UN VIVIER POUR LES CABINETS MINISTÉRIELS ?

Julien Fretel et Julien Meimon

La grande école de la politique

Le travail de terrain

IV — RÔLES ET POUVOIR

Chapitre 19 / LE MINISTRE N’EST PLUS UNE PERSONNE PHYSIQUE. - SUR LA COLLECTIVISATION DE LA FONCTION MINISTÉRIELLE

Jean-Michel Eymeri-Douzans

« On va faire dire au ministre que… » : le ministre et ses nègres

« Ceci n’intéresse pas le ministre ! » : des cabinets-écran et de l’encarafage

« Le ministre veut que… » : les missi dominici d’un Prince caché dans la lumière

« Monsieur le ministre, voilà ce que vous avez décidé aujourd’hui » : des cabinets comme cerveaux collectifs et des directeurs de cabinet comme quasi-ministres

Une étrange collectivisation sans confiance : un cabinet n’est pas une loyale équipe de fidèles

Chapitre 20 / LES CABINETS, DIPLOMATES DE L’INTERMINISTÉRIEL ET DE L’ARBITRAGE

Christian Bigaut

Le cabinet, diplomate de l’action ministérielle de son ministre auprès de ses services

Le cabinet, diplomate de l’action ministérielle de son ministre auprès des autres ministres et du Premier ministre

Chapitre 21 / LA GÉOMÉTRIE VARIABLE DES RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES CONSEILLERS DE L’ÉLYSÉE, DE MATIGNON ET DES MINISTRES

Françoise Dreyfus

Une dyarchie inégalitaire

L’Élysée aux commandes ?

Chapitre 22 / LES ENTOURAGES ET LE SYNDROME DU POUVOIR OCCULTE

Jacques Gerstlé

Les traces de la critique du pouvoir occulte

Interpréter le syndrome

Chapitre 23 / L’INTELLECTUEL DANS UN CABINET D’EXÉCUTIF RÉGIONAL

Yves Pourcher

Le membre de cabinet

Le nègre

Les voyages

Dans les services

Aux marges du palais

V — CONTREPOINTS

Chapitre 24 / UNE CABINETOCRATIE BRUXELLOISE ? - LES CABINETS DES COMMISSAIRES EUROPÉENS ENTRE COLLÉGIALITÉ ET ÉQUILIBRES NATIONAUX

Michel Mangenot

Deux points de vue antagonistes : enclaves nationales ou cœur de la collégialité communautaire ?

D’où viennent les cabinets ? Origines et modèles historiques

Que sont les cabinets ? Leur poids au sein de la Commission européenne

Qui sont les membres des cabinets ?

Chapitre 25 / LES CABINETS MINISTÉRIELS EN BELGIQUE ENTRE COALITION ET PARTICRATIE

Marie Göransson et Alain Eraly

Les fonctions assumées par les cabinets

La composition et la structure des cabinets belges

La spécificité des cabinets ministériels en Belgique

Des cercles vicieux typiques

Chapitre 26 / L’ÉQUIPE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ITALIEN. - PEUT-ON PARLER D’UN RÈGNE DES ENTOURAGES À ROME ?

Ines Ciolli et Maria Grazia Rodomonte

L’exécutif italien et son entourage avant la loi de 1988 : une lente structuration de la présidence du Conseil

La loi n° 400 de 1988 : une première rationalisation

Le décret-loi n°303 de 1999 : enfin une institution structurée

Le président et son équipe : les normes et la pratique plus récentes

Chapitre 27 / BIENFAIT OU FLÉAU ? - LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CONSEILLERS SPÉCIAUX BRITANNIQUES

Oonagh Gay

La structure et les régulations de la fonction publique britannique

Qu’est-ce qu’un conseiller spécial ?

Le recours croissant aux conseillers spéciaux depuis 1997

Les raisons de la croissance des conseillers spéciaux depuis 1997

La consolidation du phénomène sous le second mandat de Tony Blair (2001-2005)

Des dérapages ?

Enfin une réglementation des conseillers spéciaux…

De Brown à Cameron : continuité et changements

Chapitre 28 / DIRE LA VÉRITÉ AU POUVOIR. - COMMENT LES MINISTRES FÉDÉRAUX ALLEMANDS SONT-ILS CONSEILLÉS ?

Julia Fleischer

Les nominations politiques au sommet : les éminences grises démasquées

Heurs et malheurs de la planification stratégique

Le rôle croissant de l’équipe exécutive (Leitungsstab) dans les ministères

Chapitre 29 / LES HOMMES DU PRÉSIDENT. - LES ENTOURAGES DE LA MAISON-BLANCHE ET DES SECRÉTAIRES AMÉRICAINS

B. Guy Peters

Les hommes du président

Un pouvoir présidentiel limité

Comment évaluer le système des dépouilles ?

Quel entourage au service du législatif ?

Présentation

« Tout juriste est conservateur »...

Si la sentence de Ripert a fait mouche, c'est qu'elle semble sonner juste. Elle n'en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d'une série d'habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l'en libérer ? Et comment ?

Ces questions méritent d'être posées à une époque dont certains regrettent qu'elle bouscule trop d'habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d'argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d'être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience. Tel est l'objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit ; mesurer la place qu'il convient de leur réserver.

Contributeurs : Grégoire Bigot, Philippe Brun, Audrey Darsonville, Pascale Deumier, Nicolas Dissaux, Youssef Guenzoui, Christophe Jamin, Philippe Jestaz, Alain Lacabarats, Philippe Stoffel-Munck, Laurence Usunier.

Sommaire

Les habitudes, source de problèmes
Les habitudes du droit : une prise de conscience, par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR à l’Université de Paris XIII
Les habitudes du droit : un cas de conscience, par Nicolas Dissaux, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lille 2
I. Les habitudes venues d’en haut
- Les habitudes du législateur
Les habitudes techniques du législateur, par Laurence Usunier, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, Membre du LEJEP
Les habitudes politiques du législateur, par Audrey Darsonville, Professeur à la Faculté de droit Lille 2
- Les habitudes du juge
Les habitudes de la Cour de cassation, par Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité de service
II. Les habitudes venues d’en bas
Les habitudes, un problème de sources, par Pascale Deumier, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), Équipe de droit privé
- Les habitudes de la doctrine
Les habitudes de penser de la doctrine, par Philippe Brun, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, Directeur du CDPPOC (EA 4143)
Les habitudes d’enseigner, par Christophe Jamin, Professeur des universités, Directeur de l’École de Droit de Sciences Po
- Les habitudes de la pratique
Les habitudes de la pratique contractuelle, par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Avocat au barreau de Paris
Les habitudes de l’administration : l’histoire irrésolue de la police administrative, par Grégoire Bigot, Université de Nantes, Institut universitaire de France
Synthèse, par Philippe Jestaz, Professeur émérite de l’Université Paris-Est