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Enseignant-chercheur, Droit privé, 1 an, 100% (192 HeTD), Univ. Bretagne occidentale (Brest)


Type de poste :

Enseignant-chercheur

Sections CNU :

Droit privé

Date de clôture:

07/06/2024

Annonce :

Recrutement d'un Enseignant Chercheur contractuel en droit privé (section CNU 01)

 

La Faculté de Droit économie-gestion AES – Université de Bretagne Occidentale (UBO) - recrute un Enseignant Chercheur contractuel en droit privé, à temps plein pour l’année universitaire 2024-2025.

 

Fonctions

 

Enseignant contractuel en droit privé

Filières de formation concernée

- Licences de Droit (dans ses différents parcours) et d’AES

- Licences professionnelles « Métiers de l’immobilier », « Métiers du notariat »

- Masters « Droit Privé Fondamental », « Droit des personnes Vulnérables », « Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières », « Justice, Procès et Procédures », « Monnaie, Banque, Finance, Assurance ».

Objectifs pédagogiques et besoin d’encadrement

De nombreux enseignements de droit privé, sur les sites de Brest et de Quimper, sont à pourvoir. Compte tenu du besoin d’encadrement de la section de droit privé, toutes les filières de formation juridique sont susceptibles d’être concernées par ce poste :

Le service sera composé de TD ainsi que dans la mesure du possible, d’un ou plusieurs CM en droit privé. L’enseignant-chercheur contractuel sera également invité à assurer des suivis de rapports de stage et/ou de mémoires.

 

Recherche

Le Lab-LEX est un laboratoire de droit commun, à l’Université de Bretagne Occidentale et l’Université Bretagne Sud. Il a pour principal objectif la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, sciences criminelles et en droit public. L’équipe est forte d’une cinquantaine d’enseignants-chercheurs, d’une quarantaine de doctorants. Elle est répartie entre Brest, Quimper, Vannes et Lorient.

Les recherches menées au sein du laboratoire visent à comprendre les notions juridiques en jeu, les évolutions normatives mais aussi leur impact réel. A travers un travail d’analyse critique des textes, des jurisprudences mais aussi du discours doctrinal produit sur le droit, ses membres tentent de cerner les enjeux de ces objets juridiques en pleine évolution et de faire apparaître les invariants structurels mais aussi les points de rupture.

Le Lab-LEX est une entité pluridisciplinaire en droit qui comporte trois axes de recherches : Vulnérabilité, Gouvernance et Contentieux. L’enseignant-chercheur contractuel doit pouvoir s’inscrire dans les champs thématiques de l’un ou de plusieurs axes :

Axe Vulnérabilité : L’axe Vulnérabilité comporte deux sous-axes. Le premier développe une approche définitionnelle de la notion de vulnérabilité, notion polymorphe et non réductible à une définition fixe tant les enjeux juridiques sont variés. Le second sous-axe envisage plus précisément l’analyse des instruments juridiques relatifs au champ de la vulnérabilité. Tous les dispositifs juridiques (y compris l’émergence du droit souple) conduisant ou promouvant la de protection de la personne humaine méritent ainsi une analyse fine qui dépasse les seuls textes de droit positif en droit interne. Au-delà de l’aspect strictement contentieux dont la jurisprudence en est une illustration, les travaux menés comportent une dimension légistique évidente qui permet de confronter les dispositifs juridiques aux, pratiques administratives, associatives, professionnelles, tant en droit français qu’en droit international des droits de l’homme. Ces deux sous-axes ont été conçus pour se répondre et s’enrichir réciproquement, grâce à une réflexion dynamique qui confronte la théorie à la pratique, soit qu’elle parte du texte pour descendre vers son interprétation et son (in)application, soit qu’elle remonte d’une analyse empirique d’un traitement particulier de la vulnérabilité vers l’énoncé d’un cadre juridique valable et pérenne.

Axe Gouvernance : Cet axe comporte trois sous-axes dont le premier porte sur les modes et conflits de gouvernance avec un travail d’identification des différents types de gouvernance, raisons, implications, pertinence et efficacité du choix de gouvernance effectué. Le deuxième traite de la gouvernance et exercice du pouvoir : sont ainsi interrogés les modalités d’exercice du pouvoir, les moyens de légitimation de la décision par la participation des destinataires du pouvoir. Enfin le troisième sous-axe gouvernance et responsabilité analyse les mécanismes de contrôle et de responsabilisation des acteurs, les concepts de modération, de responsabilité sociale et de bonne gouvernance.

Axe Contentieux : L’approche contentieuse appréhende les conflits surgissant en matière juridique sur les plans, interne, européen ou international. Il vise à anticiper les situations d’incertitude et à envisager des solutions juridictionnelles et non-juridictionnelles destinées à résoudre ces conflits. Trois sous-axes sont proposés : Le premier sous axe porte sur l’office du juge conçu de façon extensive (questions traditionnelles et d’autres plus innovantes sur les stratégies contentieuses élaborées par l’ensemble des acteurs) en s’appuyant notamment sur le maillage territorial breton. Le second porte sur la gestion des risques majeurs, environnementaux, sanitaires et économiques et l’adaptation du contentieux à leur traitement. Le troisième s’intéresse aux mutations de la justice, et à l’incidence des nouveaux acteurs et des phénomènes : privatisation, contractualisation de la justice et les conséquences de l’intelligence artificielle.

L’enseignant-chercheur contractuel sera invité à participer à la vie quotidienne et aux projets en cours ou à venir de l’unité.

 

Localisation

BREST et QUIMPER

Durée du contrat : une année : année universitaire 2024 / 2025 (du 01/09/2024 au 31/08/2025)

Quotité : La quotité de travail correspond à 1607 heures annualisées décomposées comme suit :

  • pour moitié de 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance
  • pour moitié par une activité de recherche.

 

Salaire mensuel indicatif brut

2 358.01 €. Une reprise éventuelle des expériences professionnelles dans l’enseignement (ATER, moniteur/allocataire de recherche, doctorants contractuels) sera possible.

S’il accomplit des enseignements complémentaires au-delà de son temps de travail, le maître de conférences percevra une rémunération complémentaire dans les conditions fixées par décret. Le service d’enseignement s’accompagne de la préparation et du contrôle de connaissance y afférents (y compris la surveillance et la correction des copies).

 

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Le poste est ouvert à un candidat titulaire du diplôme de doctorat. Une qualification aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeur des Universités est exigée.

Diplôme minimal exigé

Doctorat et qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

 

ELEMENTS ATTENDUS POUR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Une lettre de motivation signée

Un curriculum vitae

Une copie des diplômes

Si applicable : une copie du certificat d’obtention de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Tout dossier ou document transmis hors délai sera déclaré irrecevable.

Les candidatures devront être adressées, au plus tard, le 7 juin 2024 à 16 heures, par courriel à l’adresse suivante : directeur.deg@univ-brest.fr

Pour tout renseignement complémentaire, les messages seront adressés à la même adresse.

Etablissement