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De la réparation à la sanction
vendredi25novembre2022
14:0017:00

Journée d'étude

De la réparation à la sanction

L'amende civile. Regards croisés


Programme

 

14h00 : Propos introductifs
Garance Cattalano

14h10 : Etat des lieux des dommages-intérêts punitifs en France
Frédéric Dournaux, Professeur à l'Université d'Orléans

14h30 : L'amende civile est-elle conforme au principe Ne bis in idem ?
Marthe Bouchet, Professeure à l'Université Sorbonne-Paris Nord

14h50 : L'amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de proportionnalité ?
Charlotte Dubois, Professeure à l'Université de Dijon

15h10 : Débats avec la salle

15h25 : Pause

15h45 : Etat des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit italien
Mauro Tescaro, Professeur à l'Université de Vérone

16h05 : Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite
Ilaria Riva, Professeure à l'Université de Turin

16h25 : Débats avec la salle

16h40 : Propos conclusifs
Alain Bénabent, Avocat aux Conseils – Agrégé des Facultés de droit

17h00 : Clôture

 

 

Tarifs : Professionnels : 50,00 € - Autres : Gratuit

Bulletin d'inscription : https://manifcrjp.sciencesconf.org/data/pages/ficheINSCRIPTION.devis_6.pdf à renvoyer à : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr


Journée franco-italienne organisée par le CRJP, Université d'Orléans


Cour d’appel d’Orléans
Salle Jean Zay
44 Rue de la Bretonnerie
45000 Orléans

Document

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