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Le principe du contradictoire en droit de la sécurité sociale
jeudi30juin2022
14:0018:00


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Colloque

Le principe du contradictoire en droit de la sécurité sociale


Présentation

 

Principe directeur du procès, le principe du contradictoire irrigue toutes les disciplines du droit. Le justiciable doit être entendu ou dûment appelé. Le respect du contradictoire s'impose naturellement en droit de la sécurité sociale. Dans le cadre du procès, il peut toutefois s'appliquer avec difficulté, qu'il s'agisse des informations médicales, des parties appelées à l'instance ou encore de la production tardive de certaines pièces. La jurisprudence récurrente de la Deuxième chambre civile en atteste. En amont du procès, le principe du contradictoire tend également à s'imposer, qu'il s'agisse de la procédure de reconnaissance de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie ou de la procédure de contrôle d'assiette diligentée par les organismes de recouvrement. En dehors de ces hypothèses prévues par les textes, le respect du contradictoire s'impose-t-il au-delà ? Depasse-t-il le cadre du procès afin de s'imposer dans toute procédure ? Ces interrogations sont au cœur de ce colloque. Elles invitent à réfléchir au rôle du juge et au fonctionnement de la justice sociale, mais aussi aux relations entre les organismes de sécurité sociale et leurs usagers.

 

Programme

 

14h00 : Présentation et mot de bienvenue

 

I - Le principe du contradictoire dans les procédures précontentieuses

14h10 : Le principe du contradictoire, vecteur du respect des droits de la défense
Sylvia Le Fischer, Magistrate, Présidente de chambre, Cour d'appel de Versailles

 

14h35 : Table ronde - Le principe du contradictoire dans les procédures précontentieuses

Présidence : Xavier Aumeran, Professeur de droit privé, Université des Antilles, CREDDI

Avec :
Vincent Beneteau, Directeur adjoint en charge des métiers, Urssaf Rhône-Alpes
Maxime Brellmann, Directeur du contrôle, Urssaf Rhône-Alpes
Laurence Braillon, Sous directrice Affaires juridiques, CPAM du Rhône
Lionel Chamboux, Médecin conseil d'employeurs
Olivier Anfray, Avocat au Barreau de Lyon

15h35 : Questions et échanges

15h55 : Pause-café

 

II – Le principe du contradictoire dans le procès

16h10 : Le principe du contradictoire, vecteur d'équilibre devant le juge
Thierry Gauthier, Magistrat, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de recherche Louis Josserand

 

16h35 : Table ronde - Le principe du contradictoire dans le procès

Présidence : Nathalie Palle, Magistrate, Présidente de chambre, Cour d'appel de Lyon

Avec :
Mélanie Astier, Doctorante, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de recherche Louis Josserand, Chargée d'étude juridique à l'Urssaf Rhône-Alpes
Dany Decot, Audiencier, CPAM du Rhône
Virginie Micol, Audiencier, CPAM du Rhône
Olivier Pouey, Avocat au Barreau de Lyon
Michel Pradel, Avocat au Barreau de Paris
Jérôme Sanial, Expert juridique contrôle, Urssaf Rhône-Alpes

17h40 : Questions et échanges

18h00 : Fin du colloque

 

 

Droits d'inscription : 100 €TTC (soit 90,91€HT) pour les professionnels et les avocats - Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats et les étudiants (sur justificatif)

Bulletin d'inscription à renvoyer à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé sous la direction scientifique de Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Xavier Aumeran, Professeur, Université des Antilles, CREDDI et Thierry Gauthier, Magistrat, Professeur associé à l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3


Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Centre de Recherche en Economie Droit et Développement Insulaire
Centre de droit de l'entreprise

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.