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L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique
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vendredi20mai2022
09:3017:30


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Colloque

L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique


Présentation

 

Ce colloque, organisé sur une seule journée, reviendra aux fondements historiques de l'authenticité qui résulte des recherches centenaires de la pratique pour sécuriser les transactions au-delà de la vie des cocontractants ; à l'origine limitée à l'Europe du droit d'inspiration romano‑germanique, et qui s'est progressivement étendue. C'est également l'occasion de rappeler que la profession notariale, délégataire de l'autorité de l'Etat, participe depuis plusieurs siècles au service public de l'authenticité et de la publicité foncière ainsi qu'à la collecte de la recette fiscale. Les notaires établissent l'acte authentique selon des procédés, un formalisme et des solennités particuliers propres à garantir le consentement éclairé des parties et le respect de l'ordre public légal. L'acte authentique a date certaine, bénéficie d'une force probante renforcée et de la force exécutoire.

 

Programme

 

9h30 : Mot d'accueil
Me Jean-Pierre Clavel, Président de l'IIHN

 

Présentation liminaire : Aux origines de l'authenticité

Modérateur : Me Jean-Pierre Clavel

Depuis l'antiquité : les lois hittites et mésopotamiennes
Isabelle Klock-Fontanille, Professeur des universités, Présidente de l'Université de Limoges

L'authenticité des chartes, un vecteur de sécurité juridique au premier Moyen Age (VIe-Xe siècle)
Laura Viaut, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'histoire du notariat public et des tabellionages entre le XIIe et le XVe siècle
Jean-Luc Chassel, Maître de conférences, Université de Paris Nanterre

Le questionnement de la notion d'authenticité
Rémi Oulion, Professeur d'histoire du droit, Université de Clermont Auvergne

 

1e Table-ronde - L'authenticité un principe universel ?

Modérateur : Me Philippe Caillé

11h00 : De "La Sourate" de la vache au notariat traditionnel cadiral et à l'acte authentique du notariat moderne
Ratiba Sekkate, Notaire à Rabat - Maroc

Du notariat ecclésiastique : le Quatrième concile de Latran (1215) et la décision « Quoniam contra falsam »
Wouter Druwé, Professeur de droit romain et d'histoire du droit, Université Catholique de Louvain - KU Leuven

L'acte authentique en Italie, en particulier dans le « Lombardo-Veneto », de la Loi de Ventôse jusqu'à nos jours
Lorenzo Chiarelli, Notaire à Belluno – Italie

Le notariat roumain dans les Balkans aux XIXe et XXe siècles
Ana Boar, Notaire à Timisoara - Roumanie

 

12h30 : Pause médiane

 

2e Table-ronde - L'authenticité concurrencée ?

Modérateur : Me Remy Corpechot

14h00 : Notaire et puissance publique, créateurs de droit (époque moderne)
Catherine Lecomte, Professeur émérite d'histoire du droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

L'exception du monde anglo-saxon : l'acte SSP dans la Common Law
Sebastiaan Vandenbogaerde, Professeur d'histoire du droit, Université de Gand - RU Gent

L'acte authentique au Québec et l'évolution du droit notarial canadien, dans un univers de droit anglo-saxon
Marc Laporte, Notaire à Québec

 

3e Table-ronde - L'authenticité réponse au défi contemporain

Modérateur : Me Jean-Pierre Clavel

15h00 : L'archivage des actes publics : l'exemple du Minutier central aux Archives nationales
Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris

La circulation internationale de l'acte authentique
Pierre Tarrade, Notaire à Paris, Président de la Commission des archives notariales du Conseil Supérieur des Archives, Rapporteur général du Congrès des notaires

La dématérialisation de l'acte authentique
Manuella Bourassin, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117e Congrès des notaires

La blockchain notariale
Corine Dauchez, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

16h30 : Conclusion du colloque : L'acte authentique et la légalité
Yves Gaudemet, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

17h30 : Clôture

 

 

Entrée libre dans la limite des places disponibles et sous réserve d'inscription à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par l'Institut International d'Histoire du Notariat (IIHN) et le Conseil Supérieur du Notariat


Conseil supérieur du notariat
Amphithéâtre Jean-Pierre Ferret
60 Boulevard de La-Tour-Maubourg
75007 Paris

Document

Conférence des Doyens
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