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La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après
vendredi4mars2022
09:3016:30

Colloque

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après


Programme

 

9h30 : Ouverture
Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé

9h50 : Bernard Kouchner, Ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire

 

Première séquence -Une ambition associative et législative

Présidence : Claude Rambaud, Vice-présidente de France Assos santé

10h10 : La genèse d'un texte fondateur
Didier Tabuteau, Professeur associé à l'Université de Paris et Professeur affilié à l'Institut d'études politiques de Paris

10h25 : Le rôle précurseur du Collectif interassociatif sur la santé CISS
Pierre Lascoumes, Directeur de recherche émérite au centre d'études européennes et de politique comparée de sciences Po

10h40 : Le Parlement et la loi du 4 mars 2002
Claude Evin, Ancien ministre, Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale

10h55 : Débat

11h10 : Pause

 

Deuxième séquence - Les apports et limites de la loi du 4 mars 2002

Présidence : Claire Compagnon, Déléguée interministérielle chargée de la mise en œuvre de la « stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement »

11h30 : L'affirmation des droits individuels de la personne malade
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur des universités, Présidente de l'Association française de droit de la santé

11h45 : La révolution de l'action associative dans le champ de la santé
Christian Saout, Ancien président d'Aides et de la Conférence nationale de santé (2006 - 2010), membre de l'HAS

12h00 : Le droit renouvelé de l'indemnisation des accidents médicaux
Lydia Morlet-Haïdara, Directrice de l'Institut Droit et Santé de l'Université de Paris, Inserm UMR_S 1145

12h15 : La composante méconnue de la loi : la qualité du système de santé
Dominique Martin, Médecin conseil national de la CNAM

12h30 : Débat

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Troisième séquence - Les enjeux de la loi en 2022

Présidence : Gérard Raymond, Président de France Assos santé

14h30 : Bilan de la loi du 4 mars 2002 par la Conférence nationale de santé
Emmanuel Rusch, Président de la Conférence nationale de santé

14h45 : Les associations et la fabrique des politiques de santé
Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l'AFM-Téléthon

15h00 : L'ambivalente représentation des patients
Henri Bergeron, Directeur de recherches au CNRS, CSO

15h15 : Les professions de santé et les droits des malades
Dominique Le Guludec, Présidente du collège de la HAS

15h30 : Les nouvelles attentes des malades à l'heure du numérique
Marie Citrini, Jacques Walsh et Martin Hirsch, communication du groupe de travail de l'AP-HP

15h45 : L'engagement personnel en matière de santé
Alain-Michel Ceretti, Ancien Président du Lien et de France Assos santé

16h00 : Débat

16h30 : Conclusion

 

 

Entrée libre dans le respect des règles sanitaires en vigueur


Organisé par l'Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l'Université de Paris


Ministère des solidarités et de la santé
14 Avenue Duquesne
75007 Paris

Université Paris Cité
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Institut Droit et Santé
Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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