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De l'usage de la QPC : discussion autour de la décision du Conseil constitutionnel 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France
lundi13décembre2021
18:0020:00

Conférence et cycle

De l'usage de la QPC : discussion autour de la décision du Conseil constitutionnel 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France

Regards croisés avocat/université


Programme

Conférence-débat, avec la participation de :

Cédric Uzan, Avocat aux Conseils.
Pierre Brunet, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne.
Olivier Renaudie, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

 

 

« (...) 15. En second lieu, selon l'article 12 de la Déclaration de 1789 : « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il en résulte l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits. Cette exigence constitue un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France (...) ».
Département droit public interne

 


Conférence-débat organisée dans le cadre du Département Droit public interne de l'Ecole doctorale Droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.


Centre Panthéon
Salle 1 - aile Soufflot
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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