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Fiscalité et intelligence artificielle
mercredi20octobre2021
19:0021:00

Atelier / Workshops

Fiscalité et intelligence artificielle


Présentation

 

Intelligence artificielle, robots et algorithmes irriguent notre quotidien. Vecteurs de transformations, ces nouvelles technologies incitent à repenser les notions juridiques traditionnelles.

Or, s’il est désormais acquis que le droit est destiné à se saisir de ce nouveau phénomène, l’approche fiscale demeure relativement modeste. Pourtant, en ce domaine, les questions sont tant nombreuses que nécessaires.

C’est d’abord sur le terrain théorique que de premières interrogations apparaissent : faut-il appréhender l’intelligence artificielle comme une extension du numérique ou convient-il de la considérer comme une notion autonome ?

Dans quelle mesure les réformes récentes ou en cours appréhendent-elles l’intelligence artificielle ?

Par ailleurs, se pose nécessairement la question du droit à appliquer aux intelligences artificielles. Les critères demeurent à élaborer et à confronter à la pratique. Incidemment, c’est la question de l’imposition des revenus générés par une intelligence artificielle qui apparaît.

Ensuite, les dernières années ont démontré à quel point l’intelligence artificielle est devenue un véritable instrument au service de l’administration fiscale. En effet, la France a mis en place un système de traitement automatisé, dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Il s’agit de faire analyser par un algorithme de nombreuses bases de données publiques, d’opérer des recoupements sur leur fondement afin de déceler des incohérences (data mining). La collecte et le croisement des données de sources différentes vise à permettre aux services de vérification de mieux préparer et cibler les contrôles fiscaux.

Ces méthodes appellent de multiples interrogations : paramétrage des algorithmes, modélisation des comportements frauduleux, exploitation des données et garanties du contribuable...

 

Programme

 

19h00 : Atelier animé par Mme Marine Michineau, MCF à l'Université Paris-Nanterre
et les étudiants du Master 2 Analyse et pratique du droit des affaires

21h00 : Fin

 

 

Atelier gratuit et ouvert à tous


Organisé par Mme Marine Michineau en collaboration avec le CEDCACE et l'Ecole Doctorale, Paris Nanterre Université


Université Paris Nanterre
Salle 352, Bâtiment F (Simone Veil)
200 avenue de la République
92000 Nanterre

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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