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L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ?
jeudi23septembre2021
09:0017:00


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Colloque

L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ?


Présentation

 

L’arbitrage et la médiation relèvent tous les deux de la catégorie protéiforme des moyens alternatifs de règlement des différends « MARD », dans la mesure où ils sont alternatifs au règlement judiciaire des litiges. Or, le premier est un mode juridictionnel par le biais duquel, un tribunal arbitral tranche le litige opposant les parties en rendant une sentence arbitrale, tandis que le deuxième est un procédé amiable par lequel les parties, avec l’aide d’un tiers, terminent le litige qui les oppose. Ainsi, une procédure d’arbitrage débouche sur une sentence arbitrale, tandis qu’une médiation, aboutit, idéalement, à la conclusion d’un accord amiable (contrat). Cet élément distinctif, avec toutes les conséquences qui l’accompagnent fait que l’arbitrage bénéficie beaucoup plus de la confiance des opérateurs du commerce international. D’un côté, on mettait en avant l’efficacité des sentences arbitrales qui profitent d’un régime favorisant leur exécution, de l’autre, on reprochait à la médiation l’absence d’un cadre juridique permettant de garantir l’efficacité des accords qui en résultent. Toutefois, la médiation profite ces dernières années d’une promotion législative partout dans le monde. C’est le cas en Europe avec la directive européenne 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, qui a été transposée dans les législations de la majorité des Etats membres (France, Belgique, Italie, Espagne…). En Afrique, l’on peut citer l’exemple de l’Acte uniforme relatif à la médiation de l’OHADA qui est entré en vigueur le 16 mars 2018 et qui tient lieu de loi relative à la médiation dans les 17 Etats parties de l’OHADA. Sur le plan international, la CNUDCI avait repris en 2015 ses travaux sur le sujet de la médiation et l’exécution des accords qui en résultent, ce qui a abouti à l’adoption en décembre 2018, de la loi-type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (modifiant la loi initiale de 2002 par l’ajout d’un nouveau chapitre sur les accords de règlement internationaux et leur exécution) et la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation dite « Convention de Singapour » qui est entrée en vigueur depuis le 12 septembre 2020. En ajoutant cet engouement législatif aux nombreux avantages qu’offre la médiation à ses usagers, on comprend vite la prise de conscience des opérateurs économiques par rapport à ce procédé amiable qui prend une place de plus en plus importante dans le marché du règlement des différends, au point que certains auteurs le présentent comme une alternative à l’arbitrage, pendant que d’autres parlent d’une concurrence entre les deux procédés. En réalité, la concurrence entre ces deux modes s’est installée naturellement pour répondre aux besoins des opérateurs économiques. Ces derniers pourraient préférer l’un ou l’autre des procédés en fonction de plusieurs critères : les enjeux du litige ; leur intérêt à maintenir les relations d’affaires ; l’efficacité juridique du mécanisme choisi ; les délais de la procédure et le coût de celle-ci, etc. Dès lors, les institutions de règlement des différends, adaptent leurs offres de services, en proposant, de plus en plus, à côté de l’arbitrage, des modes amiables, à la tête desquels se trouve la médiation.

Au demeurant, l’existence d’une concurrence entre l’arbitrage et la médiation ne signifie pas une opposition absolue. A vrai dire, il n’y de concurrence qu’entre deux éléments qui relèvent du même domaine, en l’occurrence, la médiation et l’arbitrage ont tous les deux vocation à résoudre les litiges. Ainsi, chaque mode propose un processus et des méthodes différents. Et ces mêmes différences qui, parfois, constituent la raison de leur rivalité, les amènent dans certains cas à une combinaison de mécanismes pour prendre le bon côté de chacun, ce qui les conduit à un rapprochement et complémentarité. En effet, sous l’influence de la pratique et de l’imagination des acteurs des modes de règlement des différends, les méthodes alliant la médiation et l’arbitrage ne cessent de proliférer. L’exemple le plus expressif est le Med-Arb qui peut être successif ou simultané, ou encore l’Arb-Med qui consiste en un passage de l’arbitrage à la médiation et qui peut même se transformer en Arb-Med-Arb en cas d’échec de la médiation et de reprise du procès arbitral.

Bref, de ces interactions entre la médiation et l’arbitrage résultent plusieurs problématiques qui s’articulent notamment autour des implications juridiques de ce rapprochement. Ainsi, plusieurs questions se posent : Quels critères pour le choix entre la médiation et l’arbitrage ? Comment conjuguer entre la nature amiable de la médiation et le caractère juridictionnel de l’arbitrage ? Quelle est la place du principe du contradictoire dans un processus conciliant médiation et arbitrage ? Un médiateur peut-il faire office d’arbitre ? Quid de l’étendue du devoir de confidentialité inhérent à la médiation ? Est-il nécessaire d’intégrer l’accord issu de la médiation dans une sentence d’accord parties ? Quel rôle pour le juge étatique en matière de médiation et d’arbitrage ? et quel avenir pour la médiation dans le marché de règlement des différends d’investissements ?

Pour ces questions et pour bien d’autres, des praticiens et universitaires se réuniront à l’occasion de ce webinaire pour tenter d’apporter des réponses à ces questions et contribuer aux réflexions concernant cette thématique passionnante qu’est l’articulation et les rapports de voisinage entretenus entre la médiation et l’arbitrage.

Organisé par le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté – CRJFC ; L’Institut Supérieur de Gestion et de Planification – ISGP ; Le centre de droit des affaires et du commerce international – CDACI ; Energy Disputes Arbitration Center (Istanbul) ; L’Institut de Finance & Management d’Alger ; Le Centre international de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie et le Centre d’Arbitrage de Médiation et Conciliation de Ouagadougou – CAMC-O

 

Programme

 

8h50 : Accueil et enregistrement des participants

(Durée de chaque intervention : 12 minutes maximum)

 

Matinée

 

9h00 : Propos introductifs
Filali Osman, Professeur à l’université de Franche-Comté, CRJFC. Chercheur associé au centre de droit du commerce international de Montréal -CDACI-, Arbitre

 

I. Panorama de droit comparé sur les principaux traits de la médiation et de l’arbitrage

L’arbitrage et la médiation dans l’espace OHADA
Boli Bintou/Djibo Secrétaire permanente du Centre d'Arbitrage de Médiation et Conciliation de Ouagadougou - CAMC-O
& Oumar Bah, Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Dijon

L’arbitrage et la médiation en droit algérien
Mostefa Trari Tani, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques. Université d'Oran 2
& Mohammed Lallem, Expert Consultant

« L’arbitrage et la médiation », Retour d’expérience du Royaume du Maroc en matière de différends commerciaux et d’investissement
Imane Oualji, Professeur à l’Université Hassan 1 er de Settat, Directrice du master en droit des affaires

L’arbitrage et la médiation en droit tunisien
Inès Maatar, Magistrate. Coordinatrice du Programme d’appui à la réforme de la justice en Tunisie.

L’arbitrage et la médiation : quelle stratégie, quel choix pour l’entreprise ?
Sylvie Richard, Directrice juridique du Groupe GUILLIN

 

II. La médiation et l’arbitrage dans la pratique contractuelle : une complémentarité stratégique

Principales raisons de choix entre la médiation et l’arbitrage par les acteurs du commerce international : raisons économiques, juridiques et stratégiques
Fatma Ibrahim, Conseiller en médiation au. Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire

Techniques contractuelles de combinaison de la médiation et de l’arbitrage dans la pratique des contrats et du règlement des différends commerciaux : le cas du Med-Arb et Arb-Med
Daniel Maingy, Professeur à l’Université Paris1, Panthéon Sorbonne, Président de la Commission arbitrage du centre de médiation et d’arbitrage de Paris

Arbitrage, médiation et les tiers : mise en parallèle
Irina Guerif, Avocat au Barreau de Paris, Ancienne Secrétaire générale de la Chambre arbitrale internationale de Paris, Arbitre et membre de la Chambre d’arbitrage de Sofia, Bulgarie

Arbitrage, médiation et personnes publiques
Mehdi Lahouazi, Maître de conférences de droit public, Membre de l'Institut de Recherches Carré de Malberg (UR 3399), Responsable de la Licence Administration Publique

La pratique de la médiation et de l’arbitrage dans le domaine des contrats internationaux en matière d’énergie
Serhat Eskiyörük, Asst. Prof. Member of Energy Disputes Arbitration Center

11h30 : Débat avec les participants

 

12h00 : Pause déjeuner

 

III. L’instance de la médiation et de l’arbitrage

13h30 : L’office du médiateur et l’office de l’arbitre
Vincent Egéa, Professeur à l’université Aix-Marseille

Perspectives de droit italien et droit de l’Union européenne
Chiara Giovannucci Orlandi, Professeur de droit à Alma Mater Studiorum - Université́ de Bologne, Membre de la Chambre arbitrale internationale de Milan

« L’interférence du juge étatique dans les procédures de médiation et d’arbitrage », dans les conventions de New York et de Singapour
Mauro Rubino-Sammartano, Président de la Cour Européenne d’Arbitrage, Chartered Arbitrator, Avocat à la Cour de Milan et à la Cour de Paris

La place du secret et la confidentialité dans les processus de médiation et d’arbitrage
Demba Mbow, Docteur en droit privé, Assistant de justice

L’éthique des procédures contentieuses appliquée à la médiation et à l’arbitrage
Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI, Secrétaire Général adjoint du RFDI - Réseau francophone de droit international, Secrétaire Général et directeur du département Ethique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique

 

IV. L’issue de la médiation et de l’arbitrage : efficacité, circulation internationale et exécution des recommandations issues d’une médiation et des sentences arbitrales

L’exécution et la circulation internationale des accords de règlement issus de la médiation et des sentences arbitrales : Convention de New York v./ Convention de Singapour
Abdellah Hijri Doctorant en droit privé à l’Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC

L’exécution des sentences arbitrales et des recommandations issues de la médiation en Mauritanie
Abdine El Kheire, Président du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie, Ancien Ministre

La transaction internationale : un outil approprié en matière d’arbitrage et de médiation
Djamila Larabi, Docteur en droit

16h30 : Débat avec les participants

17h00 : Propos conclusifs
Pr. Eric Loquin

 

 

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien de connexion (23 sept. 2021 à  08:45 AM Paris) : https://u-paris2-fr.zoom.us/j/92276345867?pwd=NnpJQTltMVZmUFMvNHFSSitEM1NCZz09

ID de réunion : 922 7634 5867
Code secret : 687117

Journée méditerranéenne de la médiation et de l’arbitrage organisée par le CRJFC, l'ISGP, le CDACI sous la direction scientifique du Professeur Filali Osman


Document

Conférence des Doyens
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