Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Loi applicable à la convention d'arbitrage : panorama de droit comparé

Loi applicable à la convention d'arbitrage : panorama de droit comparé
jeudi23septembre2021
17:0019:30


Ajouter à mon agenda

 Télécharger au format ICS

Conférence et cycle

Loi applicable à la convention d'arbitrage : panorama de droit comparé

Évolutions et perspectives en France, en Suisse, en Angleterre, aux USA avec comparaison des solutions


Présentation

 

La loi applicable à la convention d'arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d'autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la procédure de l'arbitrage déterminée par les parties (ou, par défaut, celle du pays du siège de la sentence) et d'autre part de la loi applicable au fond du litige également déterminée par les parties (ou, à défaut, par le tribunal arbitral).

Plusieurs méthodes sont utilisées pour déterminer la loi applicable à la convention d'arbitrage et l'objet de la conférence sera de comparer les choix de plusieurs pays.

 

Programme

 

17h00 : Accueil

17h30 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Avocate AMCO et Arbitre international, Présidente de la Section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée

17h45 : La situation récente en Suisse, comparée avec celle de la France
Présentation du Professeur Christoph Müller Professeur à l'Université de Neuchâtel, FCIArb Vice-président de la Swiss Arbitration Association

18h10 : La situation récente aux USA, comparée avec celle de la France
Présentation de Lilian Larribère, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

18h30 : La situation récente au Royaume-Uni, comparée avec celle de la France
Présentation du Professeur Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

18h50 : Débat avec la salle

19h25 : Clôture des travaux

 

 

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un lien de connexion sera transmis après inscription.

En présentiel, le nombre de places disponibles dépendra de l'évolution de la crise sanitaire.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (2h)

i vous souhaitez adhérer à la Société de législation comparée, vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion sur notre site internet : legiscompare.com

Conférence en présence et en ligne organisée dans le cadre de la Paris Arbitration Week par la Société de législation comparée Section Arbitrage ADR lus UNUM

Société de législation comparée
Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Société de législation comparée

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech