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La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d’auteur ?
lundi7juin2021
08:4512:30

Colloque

La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d’auteur ?


Présentation

 

Dans son art. 17, la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique, déclare que les fournisseurs de partage en ligne de contenus protégés font acte de communication au public, alors même que ces contenus auraient été « téléversés », comme elle dit, par les internautes...

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction générale
Jérôme Passa, Professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du CEJEN

 

L'art. 17 de la directive de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique

Modérateur : Jérôme Huet, Professeur émérite de droit privé de l'Université Paris 2, ancien Directeur du CEJEN

Un régime de responsabilité ad hoc des sites numériques de partage
Alexandra Bensamoun, Professeur de droit à l'Université Paris-Saclay, Directrice de M2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologie numérique

Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat, Membre du CSPLA

Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
Patrick Boiron, Avocat à la Cour, ancien Directeur Général de l’ADAMI

Interventions dans la salle

 

Les réactions de la pratique

Modérateur : Vincent Varet, avocat à la Cour, Cabinet Varet-Près, Professeur associé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La réaction des sociétés de gestion
David El Sayegh, Secrétaire Général de la SACEM

La réaction des sites de partage
Cédric Manara, Senior Legal Counsel, Google France

Interventions dans la salle

Conclusion
Christophe Alleaume, Professeur de droit à l’Université de Caen, Avocat associé (société d’avocats Apollinaire), Responsable de la formation Droit du numérique de l'université de droit de Caen

12h45 : Fin des travaux

 

 

La tenue de l'évènement est liée à l'évolution de la situation sanitaire
Bulletin d’inscription : https://www.u-paris2.fr/sites/default/files/document/programme_affiche/bulletin_inscription_colloque_cejen_07052021.pdf

Bulletin à retourner avant le 25 mai à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé pour le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) sous la direction du professeur Jérôme Passa, par Alexandra Bensamoun, Pr. à l'Université Paris-Saclay et Jérôme Huet, Pr. émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Centre Panthéon
Salle des Conseils (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
12 place du Panthéon
75005 Paris

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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