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Le contrôle de proportionnalité
mercredi23juin2021
17:0019:00


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Conférence et cycle

Le contrôle de proportionnalité


Programme

 

17h00 : Propos introductifs
Pascal Chauvin, Président de chambre à la Cour de cassation

Le périmètre du contrôle
Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation

La méthodologie du contrôle
Carole Fattaccini, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’intensité du contrôle
Carolin Azar, Conseillère référendaire à la Cour de cassation

Les conséquences du contrôle
François Chénedé, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

Propos conclusifs
Pascal Chauvin, Président de chambre à la Cour de cassation

19h00 : Clôture

 

 

Twitter : @courdecassation - www.courdecassation.fr


Grand’chambre
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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