Programme

9h30 : Propos introductifs
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de cassation
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat

Table ronde n°1 - Le droit environnemental : un droit global

Présidée par : M. Ph. Martin, Président de section au Conseil d'Etat

10h00 : Ouverture par son président

Thématique n°1 : Un droit transversal
Yann Aguila, Avocat à la Cour, Conseiller d'Etat
Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Thématique n°2 : La conciliation entre la protection de l'environnement et les droits fondamentaux
Dominique Lottin, Membre du Conseil constitutionnel
Daniel Calleja Y Crespo, Directeur général du service juridique de la Commission européenne, ancien Directeur Général Environnement à la Commission européenne

Thématique n°3 : La protection de l'environnement dans le débat démocratique
Jochen Gebauer, Chef de service au Ministère fédéral allemand de l'environnement
Cécile Duflot, Directrice Générale d'Oxfam France

12h00 : Synthèse
Bénédicte Vassallo, Première Avocate à la Cour de cassation

Pause déjeuner

Table ronde n°2 - Le juge de la protection de l'environnement : un juge global ?

Présidée par : M. Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 : Ouverture par son président

Thématique n°1 : L'accès aux juges
Guillaume Hannotin, Avocat aux Conseils
Juliane Kokott, Avocate générale à la Cour de justice de l'Union européenne

Thématique n°2 : Le contrôle par les juges
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille
Mattias Guyomar, Conseiller d'Etat, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Thématique n°3 : L'effectivité de la solution juridictionnelle
Françoise Nesi, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Gerdineke de Groot, Présidente de la cour suprême des Pays-Bas

16h25 : Synthèse
Fabien Raynaud, Président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

16h35 : Séance de clôture
Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

17h00 : Fin

En direct sur : https://www.courdecassation.fr/ - https://conseil-etat.fr/