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Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis
mercredi3mars2021
17:3019:30

Séminaires

Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis


Présentation

Après l’état d’urgence sécuritaire en 2015-2017, qui a servi de fondement a de nombreuses mesurés administratives au-dela de la lutte contre le terrorisme, désormais inte gré pour une large part dans le droit commun par la loi « SILT » du 30 octobre 2017, la France est, depuis mars 2020, de nouveau sous état d’urgence – sanitaire, cette fois.
Pour faire face a la pandémie de Covid-19, le gouvernement a d’abord eu recours a la vieille théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles pour décider le confinement généralisé dé la population (décret du 16 mars 2020). Le législateur a ensuite voté la création d’un nouveau régime d’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire (EUS). Bien que ce dernier ait été formellement levé (sauf à Mayotte et en Guyane) le 10 juillet 2020, le régime transitoire de « sortie » qui lui a succédé s’en distingué mal. Il est, en outre, sur le point d’être prorogé , empruntant, jusqu’à dans la sémantique, tout à l’état d’urgence. A l’heure ou le Conseil d’Etat lui-même entend faire un retour sur ces expériences successives d’états d’urgence en organisant 4 rencontres en fin d’après-midi des 14/10, 09/12, 03/03 et 16/6, nous souhaitons pour notre part dans les mêmes créneaux les resituer dans l’histoire longue du Palais-Royal et interroger leur impact sur la capacité du jugé administratif à assurer sa mission de protection des libertés ou a co-produire l’état d’urgence.

Co-organisateurs : Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

 

Programme

3e webinaire alternatif : 

La police administrative en période d’exceptions généralisées
Maxence Chambon, Maître de conférences en droit public, CY Cergy Paris Université

Quand le climat entre avec fracas (et pertes?) devant le juge administratif
Marine Fleury, maîtresse de conférences, Université Picardie Jules Verne, CURAPP

Les droits sociaux en temps de crise sanitaire : quelle protection du Conseil d’Etat ?
Diane Roman, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le Conseil d’Etat, protecteur de la dignité des personnes détenues
Nicolas Ferran, Juriste, Observatoire international des prisons

 

Conférence accessible sur zoom : Lien zoom

ID de réunion : 999 1859 5911

Envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour obtenir le code secret d'accès à la conférence.

3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.


Document

Conférence des Doyens
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