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L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
vendredi12février2021
14:0016:00

Conférence et cycle

L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Etat des lieux et perspectives


Programme

 

14h00 : Première partie : Rappel historique des travaux initiés en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Deuxième partie : Etat des lieux du projet d’adhésion - Les interventions des différents invités

Troisième partie : Table ronde autour de la question de l’adhésion (avec les questions préparées par les étudiants)

 

Intervenants :
Philippe Bonnecarrere, Sénateur du Tarn, Rapporteur d’information sur l’adhésion de l’UE à la CEDH
Pauline Dubarry, Conseillère juridique à la Représentation Permanente de la France à l’UE
Emmanuel Leclerc et Eglantine Leblond (intervention conjointe), Conseillers juridiques au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Direction des affaires juridiques, membre du groupe de négociations ad hoc (47+1) du Conseil de l’Europe sur l’adhésion
Hélène Gaudin, Directrice de l’Institut de Recherche en Droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l’Université Toulouse 1 Capitole
Sarah Tabani, Doctorante en droit européen sur les rapports de systèmes juridiques européens

 

 

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdJ-YFORAAUvmuZJKb1Xj5S0niadhfe7CwIXoFaXFSNuk-TgQ/viewform

Organisé par l'association du MAJEUR, Université Toulouse 1 Capitole en collaboration avec l'ESL


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