Présentation

En France, l'uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d'accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme -repoussée à plusieurs reprises- devrait être présentée au début de l'année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque. En effet, la différenciation existe déjà en droit du tourisme. Le colloque propose de revenir sur la territorialisation de ce droit pour en tirer des enseignements aussi bien en ce qui concerne la décentralisation que le droit du tourisme. Quels sont les territoires du droit du tourisme et pourquoi le sont-ils ? Le droit du tourisme n'apparaît ainsi pas comme le fruit de la seule volonté de l'Etat mais aussi de la prise en compte des spécificités territoriales, des activités touristiques et des acteurs.

Programme

9h30 : Ouverture de la journée

Droit du tourisme et préservation du territoire

10h00 : La patrimonialisation des espaces touristiques
Frédéric Bouin, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia

10h20 : La préservation de la montagne et le développement du tourisme
Sabine Moulin, Doctorante, Université Savoie Mont Blanc

10h40 : L'utilisation de la notion juridique de "capacité de charge" dans la régulation de territoires du littoral soumis à la fréquentation touristique
Florence Galletti, Chargée de recherches HDR, en droit public, Institut de Recherche Pour le développement (IRD), MARBEC et Université de Perpignan Via Domitia
Lucie Sidan (sous réserve), Docteur en droit, Université de Perpignan Via Domitia

11h00 : Questions et débat

Droit du tourisme et développement d'activités

11h20 : Le développement des activités sportives selon les territoires
Jean-Christophe Lapouble, Avocat, Professeur des Universités, Université de Poitiers

11h40 : Esquisse pour une géographie légale du tourisme. Le cas des Zones Touristiques Internationales à Paris
Léopold Lucas, Maître de conférences, Université du Littoral
Mathis Stock, Professeur ordinaire, Université de Lausanne

12h00 : Questions et débat

12h30 : Pause déjeuner

Droit du tourisme et jeux d'acteurs

14h00 : Décentralisations territoriale et fonctionnelle : l'agencification de la compétence tourisme par les collectivités territoriales
Nicolas Demontrond, Docteur, Enseignant contractuel, Université du Littoral

14h20 : "Marques territoriales" et image des territoires en région Centre Val de Loire : les risques de distorsion au gré des enjeux locaux du tourisme
Philippe Tanchoux, Maître de conférences, Université d'Orléans

14h40 : Retour d'expérience dans un territoire et difficulté de fédérer les offices de tourisme et la démarche d'attractivité
Daniel Fasquelle, Maire du Touquet-Paris-Plage, Professeur des Universités, Université du Littoral

15h00 : Questions et débat

15h30 : Conclusion de la journée

16h00 : Fin

Inscription sur : https://larj.univ-littoral.fr/la-territorialisation-du-droit-du-tourisme/