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Regards croisés sur le droit privé africain. Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ?
mercredi13janvier2021
09:0016:30

Journée d'étude

Regards croisés sur le droit privé africain. Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ?


Présentation

 

Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.

L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

A partir des années 70, certains Etats prennent acte de cet échec et réforment leur droit en privilégiant une solution médiane, inspirée par un plus grand respect de cette tradition (République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Gabon). Le droit étatique devient ainsi le support d’un droit nouveau, hybride dans son inspiration. La démarche permet de préserver l’identité africaine, sans pour autant nier les mutations politiques, économiques, sociales de la nouvelle Afrique. L’ordre juridique nouveau doit « réaliser la conjonction d’un futur à construire et des réalités d’un passé qui dure » (P.-F. Gonidec).

Aujourd’hui encore, la question de la réception du droit écrit demeure sensible. Les problématiques sont complexes et les questionnements nombreux. Qu’en est-il par exemple des codifications les plus récentes qui semblent révéler une régression des influences traditionnelles sur le droit privé de la famille, lorsqu’elles tendent à réduire les inégalités de genre (Code des personnes et de la famille du Bénin et du Togo révisés en 2004 et 2012, Code de la famille congolais réformé en 2016) ?

Il semble que certaines logiques juridiques endogènes entravent toujours la réception du droit écrit codifié, dans les champs les plus sensibles comme la famille et la terre, en tant que supports de la « conception négro-africaine de la vie saisie dans ses manifestations existentielles » (G. Kouassigan). Si, dans bien des domaines du droit privé, les règles écrites – devenues ineffectives – sont reléguées par les coutumes (ou, plus largement, par des normes informelles d’inspiration traditionnelle) au rang de droit théorique, virtuel, est-ce pour autant le cas dans tous les champs du droit, en particulier lorsque les femmes s’arment de la loi pour reconfigurer les rapports de genre et de générations au sein des familles ?

Comment rendre compte de la pluralité dans des Etats unitaires ? La voie de l’harmonisation, qui a déjà fait ses preuves en Afrique, pourrait être la solution. Elle a été mise en œuvre pour créer un système juridique commun aux Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Si le choix d’une politique juridique fondée sur le modèle précolonial est aujourd’hui exclu, la voie du métissage mérite d’être au moins explorée. Et parce que le rejet du droit occidental est d’ordre conceptuel, elle ne peut l’être que dans une perspective pluridisciplinaire. Il s’agit par conséquent d’interroger la place des coutumes et du droit écrit dans ces ordres juridiques pluralistes, leur mise en œuvre dans la gestion des conflits, en croisant les regards de chercheurs issus de différents horizons scientifiques : historiens du droit, anthropologues du droit et juristes privatistes.

 

Programme

 

9h15 : Accueil des participants

 

Le regard des historiens du droit

9h30 : La tentation moniste et la réception du modèle juridique occidental en Afrique subsaharienne francophone après 1960
Caroline Gau-Cabée, Université Toulouse 1 Capitole

Lors des indépendances, Les droits traditionnels ont été sacrifiés au nom des impératifs du progrès et de la « modernisation. A l’idéologie civilisatrice de la période coloniale s’est substituée celle du développement. L’Afrique fit donc le choix de la loi, de l’unification du droit, en niant son identité juridique traditionnelle, coutumière et fondamentalement pluraliste. Cette communication reviendra sur les enjeux de cette politique juridique, sur les formes – et les causes – de la résistance qui a conduit, in fine, à l’échec du modèle moniste légaliste et au métissage des droits en Afrique subsaharienne.

10h00 : Structures et mécanismes de l’organisation de la justice dans les sociétés traditionnelles de Côte d’Ivoire
Professeur Séraphin Nene Bi, Université Alassane Ouattara de Bouaké

Dans la société traditionnelle négro-africaine, on ne distingue pas entre délit civil et infraction pénale. On peut seulement, relever que les délits civils entendus au sens large (d’inexécution d’obligation et de délit) se règlent à l’amiable ou devant « un arbitre ». Seuls les délits qui tendent à causer un trouble à l’ordre social, à désagréger la société sont susceptibles d’être portés devant le juge. Il s’agira donc dans cette contribution de définir l’acte antisocial et le châtiment qui y correspond, de déterminer celui qui est chargé de dire le droit, c’est-à-dire, le juge. Mais, le juge traditionnel est pluriel, sa saisine et la procédure suivie devant lui seront variables selon les cas de figure. « Le sacré juge » requiert des procédures métaphysiques pour être saisi mais il peut s’autosaisir. Devant le juge en tant que réalité physique, c’est l’identité sociale des parties qui est mise en scène et dont se saisit le rituel judiciaire dominé par la palabre en tant que cadre d’organisation de débats contradictoires, d’expression d’avis, de conseils, de déploiement de mécanismes divers de persuasion et d’arbitrage.

10h30 : Débats

 

Le regard des anthropologues du droit

10h45 : Le quotidien du droit en Afrique subsaharienne : de la défiance à l'égard du droit moderne à l'innovation normative
Professeur Camille Kuyu, chargé d'enseignement à l'Université Paris-Saclay et à l'Université Paris-5 Descartes

11h15 : L’arme des « petits ». Les conflits d’héritage et la place du droit à Cotonou
Dr. Sophie Andreetta, Chargée de recherche FRS-FNRS, Université de Liège

Tout comme de nombreux autres États, le Bénin a entrepris, à partir de sa conférence nationale au début des années 1990, une large réforme de son système judiciaire. L’adoption d’une constitution démocratique marque le début d’un processus de « modernisation » des textes, parmi lesquels figure le Code des personnes et de la famille (CPF), censé promouvoir l’égalité et mettre fin au dualisme juridique en droit privé. Adopté en 2004, ce Code permet de régler, entre-autres, les questions d’héritage. À partir d’une enquête ethnographique au sein des juridictions du sud du pays, cette présentation reviendra sur la place du droit « moderne » lors des audiences, dans les arguments des héritiers, les discours et les pratiques des magistrats. Dans un contexte où les normes et les réformes formelles sont généralement considérées comme inopérantes, le cas des conflits d’héritage permettra d’illustrer comment la loi et les procédures judiciaires sont mobilisées – avec succès – par certaines catégories d’héritiers pour renégocier l’accès aux biens familiaux.

11h45 : Débats

 

Pause déjeuner

 

Le regard des juristes

14h30 : La place des droits traditionnels dans l’ordre juridique camerounais aujourd’hui
Professeur Pierre-Etienne Kenfack, Université Yaoundé 2-Cameroun

Les droits traditionnels, improprement appelés « droits coutumiers », sont un ensemble de règles issus de pratiques et traditions d’un peuple et observables par toute personne qui se souvient que le droit est un instrument de lecture de la nature, ou un ensemble de règles d’organisation d’une vie sociale produit par une société sans intervention extérieure. Bien que ces droits existent ou aient existé dans toutes les sociétés humaines, ceux de l’Afrique noire ont été combattu par les puissances coloniales cherchant à leurs substituer les droits issus de leurs propres traditions, codifiés, faciles à diffuser. Le combat s’est poursuivi à l’indépendance dans plusieurs Etats ayant adopté le modèle de la codification comme processus de production des normes constitutives de l’ordre juridique parmi lesquels le Cameroun. Dans ce pays, aussi bien le législateur que le juge ont poursuivi le projet colonial par le maintien des lois importées, l’adoption de nouvelles copiant les règles produites par les anciennes puissances coloniales ou par l’affirmation de la substitution des règles codifiées aux pratiques réelles d’organisation de la vie en société.
La présente communication se propose de faire le point sur cette volonté de suppression des droits traditionnels aujourd’hui où on observe une ineffectivité généralisée de plusieurs textes et une montée en puissance des pratiques de régulation sociales non codifiés. Quelle est la place actuelle des droits traditionnels dans le système juridique camerounais ? Au-delà d’un bilan, l’interrogation permet d’évaluer la composition actuelle de l’ordre juridique camerounais. Est-il constitué de deux systèmes juridiques : le système romano-germaniques et le système de la Common Law. Ou de trois avec celui des droits traditionnels ?

15h00 : Le droit coutumier (africain), un droit à part entière et un droit largement à part
Professeur Moussa Thioye, Université Toulouse 1 Capitole

La coutume (africaine) est-elle saisie par le droit, conceptuellement, notionnellement, fonctionnellement, « statutairement » ? Droit et coutume riment-ils ? Sont-ils compatibles ? La coutume peut-elle être juridique ou, en d’autres termes, le droit peut-il être coutumier et, si oui, quelles seraient son identité, son âme, sa signature, sa marque ? Un regard porté sur « la coutume » permet à l’analyste ou à l’interprète de faire deux observations complémentaires. -Une première observation, absolue et indiscutable, qui est la suivante : jouissant sans aucun doute de la juridicité, le droit coutumier (africain) est un droit à part entière, un « vrai droit », à l’instar de tout Droit et, notamment, du droit dit moderne de nature ou d’inspiration occidentale. Une seconde observation, relative et discutable, qui est la suivante : par, grâce ou à cause de son authenticité, le droit coutumier (africain) est un droit largement à part, un droit atypique, parce qu’original (voire marginal) s’il est regardé à travers le prisme du droit dit moderne.

15h30 : Débats

 

Présentation de travaux

15h45 : La justice précoloniale en Mauritanie : entre coutume et charia islamique
Monsieur Boubou Ba, Doctorant du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit, Université Paris Nanterre

Monsieur Ba traitera le thème des modes alternatifs de règlement des conflits d’un point de vue anthropologique, à partir des résultats obtenus lors de ses enquêtes de terrain. Son travail, qui consiste à évaluer la permanence de l’héritage précolonial, rend compte de la place, du rôle, et de la mobilisation, par les justiciables, de la justice cadiale et coutumière dans l’organisation judiciaire contemporaine. Ses travaux tendent à montrer que la justice moderne de type occidental est marginalisée au profit de la justice traditionnelle, mieux adaptée à la réalité socio-culturelle : celle d’un traitement des conflits qui prend en compte l’ensemble des rapports socio-économiques des justiciables, et qui obéit à une logique de dialogue et de pacification, dont la finalité est de restaurer l’harmonie sociale.

16h15 : Débats

16h30 : Fin

 

 

Le lien pour assister aux débats peut être obtenu sur inscription auprès de Madame Salaün à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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