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La modernisation des règles de protection des consommateurs par la directive n° 2019/2161

Conférence et cycle

La modernisation des règles de protection des consommateurs par la directive n° 2019/2161

vendredi 13 mars 2020

Présentation

 

La Chaire « Droit de la consommation », abritée par la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise, s’est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation. Première et seule Chaire universitaire en ce domaine en France, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.

La Chaire « Droit de la consommation » est née d’un besoin non seulement de réflexion en amont de la législation mais également d’innovation par la conception de nouvelles approches, devenu nécessaire en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc…), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux enjeux à respecter comme les enjeux environnementaux. Cette Chaire a donc pour objectif d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.

Afin de contribuer à la formation des générations futures, un Master en droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s’est adossé à la Chaire « Droit de la consommation », avec laquelle il interagit.

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

Fondateurs de la chaire « Droit de la consommation »
CY Cergy Paris Université, à travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie.

La Direction est assurée par Carole Aubert de Vincelles, Professeur à CY Cergy Paris Université, agrégée des Facultés de Droit - Directrice du Master Droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, co-directrice, Professeur à l’Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines, agrégée des Facultés de Droit, Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.

 

Programme

 

8h45 : Accueil café

9h15 : Accueil
François Germinet, Président de CY Cergy Paris Université
Christel Bériot, Directrice générale de la Fondation de l’Université

9h30 : Présentation de la Chaire Droit de la consommation
Carole Aubert de Vincelles, Directrice de la Chaire Droit de la consommation, Professeur à CY Paris Cergy Université
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Co-Directrice, Professeur à l’Université de Versailles St-Quentin

En présence de :

Pour les mécènes entreprises :
Florence Fouquet, Directrice générale ENGIE Grand Public
Benjamin Perret, Directeur de la communication et des affaires publiques, FNAC-DARTY

Pour les partenaires :
Marielle Cohen-Branche, Médiatrice de l’Autorité des marchés financiers
Jacques Cosnefroy, Délégué général, Fédération de la vente directe (FVD)
Henri Dolivier, Directeur général de l’Association de la Médiation des Communications Electroniques (AMCE)
Jean-Pierre Loisel, Chef du service communication éducation développement, Institut national de la consommation (INC)
Marc Lolivier, Délégué général, Fédération du e-commerce et du commerce à distance (FEVAD)
Stéphane Martin, Directeur général, Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
Cédric Musso, Directeur des relations institutionnelles, UFC-Que Choisir
Alain Souilleaux, Directeur juridique, Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)

 

10h00 : Les enjeux de la directive 2019/2161 sur la modernisation de la protection des consommateurs
Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne

 

10h20 : Table ronde - La modernisation de la réglementation des pratiques commerciales

Sous la présidence de Carole Aubert de Vincelles, professeur à CY Paris Cergy Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation

Annonce de réduction de prix et visites non sollicitées

En présence de :
Laure Baëté, Responsable Affaires juridiques et environnementales, FEVAD
Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et réglementaires, ARPP
Florence Lanoé, Directrice juridique BtoC, Engie
Cédric Musso, UFC-Que Choisir
Alain Souilleaux, Directeur juridique, FCA
Pierre Weinstadt, Directeur juridique, FVD
Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne

11h10 : Débat avec la salle

 

11h25 : Table ronde - La modernisation de la réglementation des services et contenus numériques

Sous la présidence de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université de Versailles-St-Quentin, Co-Directrice de la Chaire Droit de la consommation

Adaptation des droits des consommateurs et loyauté des plateformes

En présence de :
Nathalie Dubois, Directrice juridique groupe, Fnac Darty
Patricia Foucher, Cheffe du bureau juridique, INC
Marc Lolivier, Délégué général, FEVAD
Sophie Chaigneau, Magistrate, Sous-Direction du droit civil, Bureau du droit des obligations, Ministère de la justice
Bianca Schulz, Responsable du Centre européen des consommateurs France
Geneviève Wibaux, Adjointe au chef du Bureau de la politique de la consommation et de la loyauté, DGCCRF.

12h15 : Débat avec la salle

 

12h30 : Table ronde conclusive - La contribution des modes alternatifs de règlement des litiges à la modernisation des règles de protection des consommateurs

Sous la présidence de Marc El Nouchi, Conseiller d’Etat, Président de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

En présence de :
Christine Barattelli, Direction Droit de l’entreprise du MEDEF
Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’Autorité des marchés financiers
Henri Dolivier, Directeur Général de l’Association de la Médiation des Communications Electroniques (AMCE)

13h00 : Cocktail

 

 

Inscription obligatoire : https://forms.gle/3gFVNLgxy6NgkHkh7
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université Paris Cergy
Salle des conférences Simone Veil
33 boulevard du Port
95000 Cergy-Pontoise

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