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L’effacement du juge

Journée d'étude

L’effacement du juge

Journée d'étude annuelle de l'Institut de droit privé

jeudi 31 octobre 2019

Présentation

Depuis plusieurs années, l’idée fait son chemin de moins recourir au juge, de dissuader le justiciable d’emprunter la voie juridictionnelle. Les raisons de cette tendance sont connues : désengorger les tribunaux pour leur donner la possibilité de se recentrer sur les contentieux les plus importants ; mais aussi, ne plus envisager l’institution judiciaire comme la seule source de justice. La récente réforme pour la justice du 23 mars 2019 en est un bon exemple. L’effacement du juge est donc une réalité. Reste à déterminer comment et jusqu'où il s’organise.

Ces questions méritent la plus grande attention. Derrière l’évitement manifeste du juge dans certains domaines, apparaît cependant une redistribution des rôles dans nombre d’hypothèses. Ce double mouvement permet ainsi de mesurer les changements profonds de notre justice.

 

Programme

 

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Ouverture des travaux
Catherine Ginestet et Marc Nicod

 

I - De l’évitement manifeste du juge

10h00 : L’effacement du juge en matière pénale
Sébastien Pellé, Professeur

10h30 : L’article 10-1 du Code de procédure pénale et le juge pénal
Sarah Galvani, Doctorante

11h00 : L’effacement du juge prud’homal - Contribution à l’étude de l’effacement des juges non professionnels
Marie Junqua, Doctorante

11h30 : Débats

 

12h15 : Déjeuner

 

II – A la redistribution des rôles

14h00 : La restructuration du contentieux du travail
Marine Corbères, Doctorante

14h30 : L’intervention du juge en matière d’arbitrage
Laurent Posocco, MCF

15h30 : Le notaire substitut du juge ?
Sarah Torricelli-Chrifi, MCF

17h00 : L’exemple de l’évolution du rôle du juge en Chine
Charles Dagan, Doctorant

17h30 : Clôture

 

 

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