Présentation

Conformément au périmètre scientifique de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement dont il relève, le LADIE se propose, à l'occasion de la Summer School 2019 du réseau EMOJIE, d'analyser la tension entre deux forces motrices traditionnelles des ordres juridiques international et européen : le principe de réciprocité et la protection des valeurs collectives des communautés respectivement concernées. Une partie majoritaire de la doctrine au cours des dernières décennies a progressivement partagé un récit en vertu duquel l'ordre juridique international aurait dépassé la phase de la simple coordination et de la coopération entre ses sujets pour développer un véritable droit de l'intégration autour de valeurs collectives dont la protection « renforcée » s'est accompagnée de l'émergence de catégorie juridiques novatrices (par ex., ius cogens et obligations erga omnes). L'ordre juridique communautaire, à son tour, a revendiqué dès le début le dépassement des modèles internationalistes traditionnels axés sur la réciprocité entre Etats, pour se proposer en tant que « nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les Etats ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » (CJCE, Van Gend en Loos, 1963).

A l'heure actuelle, la chronique européenne et internationale nous offre toute une série d'indications qui semblent remettre (partiellement, au moins) en question les constructions brièvement décrites. Du BREXIT à la crise migratoire et de démocratie vécue par certains Etats membres de l'Union européenne, des tensions commerciales provoquées par la montée en puissance du néoprotectionnisme, du régionalisme commercial qui souvent renverse l'asymétrie pro-développement qui a caractérisé le droit international du commerce dans le passage du GATT à l'OMC, aux enjeux liés à la sécurité collective qui ont fait suite au nouveau cours de la politique étrangère de certaines « super-puissances » titulaires du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, maints facteurs ont paru récemment remettre en cause l'équilibre toujours précaire entre particularisme étatique et nécessité sociale.

Sur cette base, la Summer School 2019 se propose d'analyser la tension existante entre volontarisme et objectivisme au sein du droit international et européen à partir de l'étude des différents points d'équilibre qui se sont établis au fil des dernières décennies, au niveau institutionnel et normatif, et de leur remise en cause actuelle.

Il s'agira à la fois d'évaluer les déclinaisons de cette dialectique par rapport aux aspects généraux du droit international et européen (droit de la responsabilité internationale, mécanismes institutionnels de prise de décisions), et d'évoluer par la suite vers l'analyse de certains sous-secteurs de droit matériel (notamment le droit du commerce, les droits de l'homme, le droit des migrations, le droit humanitaire, la protection des valeurs fondamentales de l'UE, etc.).

Dans la perspective d'éclairer les nouveaux points de (dés)équilibre entre protection des intérêts subjectifs des Etats et poursuite des intérêts collectifs de la communauté supra- et internationale, les thématiques affichées permettront de vérifier la résistance, à l'heure actuelle, de certains des principaux paradigmes de lecture de l'ordre juridique international et européen.

Programme

Mardi 3 septembre

9h00 : Accueil des participants
(salle 214 bis)

9h15 : Mot de bienvenue
Jeanick Brisswalter, Vice-président Recherche d'Université Côte d'Azur

9h30 : Rapport introductif
Emmanuel Decaux, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Ancien président du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies

10h15 : Première table ronde - Réciprocité et valeurs collectives en droit international et européen du commerce et du développement

Les droits humains dans les accords de libre-échange
Delphine Ducasse, Université de Sherbrooke

Réciprocité et principe du traitement national dans les traités internationaux sur le droit d'auteur
Tarak El Haj, Université de Macerata

The Protection of Cultural Property as a Component of the Right to Take Part in Cultural Life
Viorel Chiricioiu, Université de Bucarest

14h30 : Deuxième table ronde - Réciprocité et valeurs collectives : aspects de droit européen

European Union extraterritorial sanctions
Ludovica di Lullo, Université Rome Sapienza

Reciprocity and Autonomy : The European Union's Accession to the European Convention on Human Rights
Stefan Bogrea, Université de Bucarest

Mercredi 4 septembre

10h15 : Première table ronde - Réciprocité et valeurs collectives en droit international de la responsabilité

Réciprocité dans les articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite
Bernardo Mageste, Université Milano Bicocca

Statute of limitation for civilian claims for state's liability for delictum iuris gentium
Tomasz Turejko, Université de Varsovie

Invocation de la responsabilité par un Etat autre qu'un Etat lésé : protection des droits collectifs
Aleksandra Gebuza, Université de Varsovie

14h00 : Deuxième table ronde - Réciprocité et valeurs collectives en droit international pénal

Vers l"horizontalisation" absolue du régime de coopération institué par le Statut de la Cour pénale internationale ?
Paul Verma, Université Lyon III

Les droits des victimes en droit international pénal : sac et ressac
Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Université Libre de Bruxelles

Jeudi 5 septembre

Questions d'actualité
présentées par les enseignants-chercheurs du réseau EMOJIE

9h30 : Première table ronde - Questions de droit européen

Vers une reconnaissance mutuelle des juges constitutionnels et de l'Union dans l'interprétation des fondements de deux ordres juridiques
Peter Cruzslicz, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Szeged, Directeur du Centre Universitaire Francophone et Vice-président aux relations internationales

Les mesures de contrôle de l'Etat de droit dans l'UE, la situation de Pologne
Waldek Czaplinski, Professeur à l'Université de Varsovie

La protection bilatérale Roumanie-Hongrie des minorités nationales : réciprocité ou objectivité ?
Liviu Popescu, Professeur à l'Université de Bucarest

14h00 : Deuxième table ronde - Questions de droit international

L'ACEUM est-il vraiment un accord de libre-échange ?
Genevieve Dufour, Professeure à l'Université de Sherbrooke

Les droits humains dans les territoires occupés illégalement : une limite ou un obstacle à l'obligation de non reconnaissance ?
Anne Lagerwall, Professeure à l'Université Libre de Bruxelles

La contribution de l'Agence mondiale antidopage aux privilèges et immunités des organisations internationales non gouvernementales
David Pavot, Professeur à l'Université de Sherbrooke

Vendredi 6 septembre

9h00 : Table ronde - Réciprocité et valeurs collectives au sein du droit international et européen de la protection des personnes

La protection des mineurs dans les conflits armés (le cas des enfants de Daesh)
Pauline Riccardi, Université Versailles Saint Quentin

Intérêts étatiques et intérêts collectifs dans le Projet d'articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe
Federica Passarini, Université de Macerata

Réciprocité et protection des minorités
Réka Szaniszlo, Université de Szeged

The Principle of Reciprocity : A Key Tool for Strengthening International Cooperation on Cyber Security under the Budapest Convention and the Paris Call
Enenu Okwori, Université d'Aberdeen

13h00 : Fin des travaux et déjeuner dans les jardins de la villa Passiflore