Portail universitaire du droit

Le contentieux du contrôle URSSAF

Atelier / Workshops

Le contentieux du contrôle URSSAF

jeudi 23 mai 2019

Programme

 

Le temps du contrôle

16h00 : À la recherche d’un équilibre entre garanties du cotisant et prérogatives de l’URSSAF
André Derue, Avocat associé, Cabinet Barthélémy

Travail dissimulé : quelles prérogatives de l’URSSAF pour quelles garanties du cotisant ?
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences, Université de Lorraine

 

Le temps du recouvrement

Le contentieux du recouvrement
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Les modes alternatifs de règlement des litiges
Vincent Beneteau, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes

Table ronde

Avec : Luc Bachelot, Avocat associé, Cabinet Capstan
Vincent Beneteau, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes
Geneviève Marsens, Responsable du département des Affaires juridiques du Rhône, URSSAF Rhône-Alpes
Yoan Bessonnat, Avocat associé, Cabinet Chassany Watrelot et Associés
Mélanie Astier, Doctorante en CIFRE à l’URSSAF, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

19h00 : Fin des travaux

 

 

Contact et inscription : Équipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats (3h)


Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Centre de droit de l'entreprise
Institut de Droit et d'Economie des Affaires

Ouvert à la formation continue des professionnels

Tags: