Présentation

La chaire « Régulation des jeux » organise son premier colloque le 15 mai prochain, au Pôle Juridique et Judiciaire. Cet événement sera consacré au traitement d'un de ses axes de travail principaux : la notion de jeu(x) d'argent.

Si cette dernière paraissait se caractériser par une certaine stabilité depuis de longues années, il semble que tel ne soit plus le cas aujourd'hui. Les évolutions technologiques ou encore la diversification des procédés et de l'offre en la matière ont remis en cause ce qui paraissait établi et justifie d'étudier à nouveau la notion.

Son appréhension par le droit le montre à elle seule. En France, par exemple, il faut rappeler que la définition est issue d'une règle posant sa prohibition. De la même manière, lorsqu'ils sont autorisés, il existe une différence fondamentale dans la définition des jeux d'argent en ligne et ceux dits « en dur ». Les réflexions peuvent aussi être élargies : d'autres Etats ne partagent pas la même approche juridique des jeux. Dans ces conditions, il semble difficile de considérer que sa première caractéristique serait l'unité de ses éléments de définition.

Les analyses de spécialistes des différentes branches du droit, du secteur des jeux, tant dans ses dimensions techniques que transversales, permettront d'offrir un nouvel éclairage sur l'acception moderne de la notion de jeu.

Programme

8h30 – Accueil

 9h00 – Introduction
Jean-Baptiste Vila, université de Bordeaux, maître de conférences, HDR en droit public

9h15 – La notion de jeux d'argent

# Tentative de définition de la notion de jeux

Etude transversale et historique
Elisabeth Belmas, Université Paris 13, professeur d'histoire moderne

Echanges avec le public

# La notion de Jeu(x) et ses enjeux contemporains

Le jeu vu par le prisme de ses aspects pratiques
Carl Rohsler, Memery Crystal LLP (Royaume-Uni), partner, IP and gambling regulation

Le jeu et ses dimensions externes
Céline Bloud-Rey, Université Paris 13, maître de conférences en droit privé

Les enjeux économiques du secteur des jeux d'argent
Sophie Massin, Université d'Artois, maître de conférences en sciences économiques

Jeu et questions de santé
Alice Tafforin, Groupe Barrière, superviseuse Jeu responsable

Echanges avec le public

14h00 – Regards croisés sur la notion de jeux d'argent

Modérateur : Sébastien Martin, université de Bordeaux, maître de conférences en droit public

# Points de vue des autorités administratives

Table Ronde – Comment les autorités publiques définissent-elles le jeu ?
Umberto Berkani, Autorité de la concurrence, rapporteur général adjoint
Fréderic Guerchoun, ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), directeur juridique
Sophie Mantel, Ministère de l'Economie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics, chef de service, adjointe à la directrice du budget
Valérie Peano, EGLA (European Gambling Lawyers & Advisors), avocat partner (Italie)
Nadège Tronel, Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Philippe Vlaemminck, Pharumlegal (Belgique), avocat associé

Echanges avec le public

# Points de vue des acteurs des jeux d'argent et de hasard

Table Ronde – Le Jeu demain
Nicolas Beraud, Association française des jeux en ligne, porte-parole
Philippe Bon, Casinos de France, délégué général
Sanaâ Kabbaj, La Marocaine des jeux et des sports (MDJS), directrice Développement & Transformation
Clément Martin Saint Leon, ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), directeur des marchés, de la consommation et de la prospective
Jean-Baptiste Maupas Oudinot, La Française des Jeux, directeur Innovation
Julien Pillot, INSEEC Paris, enseignant-chercheur en économie et stratégie et laboratoire RITM (Université Paris Sud – EA 7360), chercheur associé

Echanges avec le public

16h30 – Conclusion
Aude Rouyère, université de Bordeaux, professeur de droit public