En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating)

Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating)
lundi6mai2019
09:0012:30

Conférence et cycle

Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating)


Présentation

 

En quelques mois, les trottinettes en libre-service ont envahi les trottoirs de nombreuses villes. Le phénomène a pris au dépourvu les communes et il a désormais une telle ampleur qu’il appelle une régulation.

La future loi Mobilités comportera certainement des dispositions en ce sens mais, dès à présent, certaines collectivités ont souhaité encadrer cette nouvelle utilisation de la voirie.

Cette matinée se propose de présenter les différentes questions qui se posent, dans un environnement juridique mouvant.

 

Programme

 

Sous la présidence de Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l'Université Paris 1

 

8h30 : Accueil autour d’un café

9h00 : Encadrer la concurrence sur le marché des prestations en libre-service
Isabelle Hasquenoph, ATER à l’Université Paris I

La police domaniale et mobilité en libre-service
Solange Darrigo, Doctorante contractuelle à l’Université Paris I

La règlementation des mobilités en libre-service : mise en perspective et approche comparée
Philippe Coleman, ATER à l’Université Paris I

La responsabilité civile à l’épreuve du développement des nouvelles mobilités
Julia Rechtman, Doctorante contractuelle à l’Université Paris I

12h30 : Fin de la conférence

 

 

Inscription individuelle : 150 € / gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale - https://micro-mobilite.sciencesconf.org/ - Renseignements auprès de Madame Francine Suzon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats


Centre Panthéon
Aile Soufflot, Salle 1, 1er étage
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme

Ouvert à la formation continue des professionnels


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech