Présentation

En quelques mois, les trottinettes en libre-service ont envahi les trottoirs de nombreuses villes. Le phénomène a pris au dépourvu les communes et il a désormais une telle ampleur qu'il appelle une régulation.

La future loi Mobilités comportera certainement des dispositions en ce sens mais, dès à présent, certaines collectivités ont souhaité encadrer cette nouvelle utilisation de la voirie.

Cette matinée se propose de présenter les différentes questions qui se posent, dans un environnement juridique mouvant.

Programme

Sous la présidence de Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l'Université Paris 1

8h30 : Accueil autour d'un café

9h00 : Encadrer la concurrence sur le marché des prestations en libre-service
Isabelle Hasquenoph, ATER à l'Université Paris I

La police domaniale et mobilité en libre-service
Solange Darrigo, Doctorante contractuelle à l'Université Paris I

La règlementation des mobilités en libre-service : mise en perspective et approche comparée
Philippe Coleman, ATER à l'Université Paris I

La responsabilité civile à l'épreuve du développement des nouvelles mobilités
Julia Rechtman, Doctorante contractuelle à l'Université Paris I

12h30 : Fin de la conférence

Inscription individuelle : 150 € / gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale - https://micro-mobilite.sciencesconf.org/ - Renseignements auprès de Madame Francine Suzon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats