Présentation

Ce colloque poursuit l'ambition de nourrir les réflexions académiques, tout en s'inscrivant dans un projet global et opérationnel.

Le 2 mai 2017, l'IUV–IFJD (Institut francophone pour la Justice et la Démocratie) a signé, avec les Fondations Dr Denis Mukwege, Panzi et Pierre Fabre, deux lettres d'intention dédiées à la mise en place d'une Ecole de droit renforçant la clinique juridique de la Fondation Panzi de Bukavu (République démocratique du Congo, RDC), d'une part, et à la création d'un centre de prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles à Bangui (République centrafricaine, RCA), d'autre part. Dans son prolongement, l'IUV–IFJD a également initié la création d'une Ecole de droit à Bangui.

Bien que destinés à deux pays distincts, ces deux projets sont liés à la question fondamentale de la prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles, par le renforcement du pilier juridique disponible au sein de la Fondation Panzi pour la RDC et par sa diffusion en RCA. Leur mise en œuvre est déjà très avancée.

L'observation des défis de l'assistance juridique et judiciaire aux vitimes de violences sexuelles a suscité deux principales réflexions. Elle interroge d'abord quant au particularisme de l'assistance juridique aux victimes de viols de guerre, car ils apparaissent finalement très voisins des difficultés rencontrées en droit commun des violences sexuelles.

Sous l'impulsion de la Fondation Panzi, elle a ensuite fait émerger l'idée de créer des Ecoles de droit susceptibles de contribuer à les dépasser :

- par la sensibilisation des jeunes et de la société civile et par la formation des étudiants en droit et des professionnels du droit ;

- par la mise en place de programmes de recherches destinés non seulement à la découverte de solutions juridiques innovantes concernant la répression des viols de guerre, mais aussi à analyser le lien entre l'assistance juridique et les autres piliers du modèle holistique (la complémentarité permet-elle de renforcer l'assistance juridique, voire de pallier ses limites ?), à évaluer la spécificité des viols de guerre et du droit des viols de guerre par rapport aux violences sexuelles « ordinaires » et à tirer des enseignements plus globaux concernant la répression de toutes ces violences.

Le colloque « Viols de guerre : comment rendre Justice ? » sera ainsi l'occasion d'annoncer les conventions conclues et les actions entreprises dans ces différents volets.

Programme

8h45-9h – Ouverture
M. Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l'UPPA et Président de l'IUV-IFJD
Mme Nicole Belloubet, Garde des sceaux (à confirmer)

9h-9h30 – Rapport introductif
Mme Fatou Bensouda, Procureure à la Cour pénale internationale (à confirmer)

Matinée. Rendre justice : les défis

9h30-11h - Table ronde 1. Quel(s) juge(s) ?

Animée par Me François Roux, avocat international

Viol de guerre et Justice pénale internationale
Mme Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Viol de guerre et Commission Vérité et Réconciliation
M. Xavier Philippe, Professeur à l'Université Paris 1 et administrateur de l'IUV-IFJD

Viols de guerre et compétence universelle
Mme Aurélie Belliot, Substitute du Procureur du Pôle Crimes contre l'humanité – Crimes et délits de guerre du TGI de Paris

11h15-12h45 - Table ronde 2. Quel(s) procès ?

Animée par Mme Aurélia Devos, Vice-procureure du Pôle Crimes contre l'humanité - Crimes et délits de guerre du TGI de Paris

La complexe approche des victimes
Dr Muriel Salmona, Psychiatre et Présidente de Mémoire traumatique

La problématique de la preuve
Mme Stéphanie Tacheau, Vice-présidente chargée de l'instruction au Pôle Crimes contre l'humanité – Crimes et délits de guerre du TGI de Paris

Le complexe établissement du préjudice
Me Julie Goffin, Avocate à la CPI

12h45-13h05. Conclusion de la matinée
Mme Elisabeth Claverie, Anthropologue, Directrice de recherche au CNRS

Après-midi. Rendre justice : les innovations

14h15-15h45 - Table ronde 1. L'assistance juridique au sein du modèle holistique, une solution originale

Animée par Mme Colette Braeckman, Journaliste

Le pilier juridique du modèle holistique
Me Yvette Kabuo, Avocate de la clinique juridique de la Fondation Panzi

L'adéquation du modèle holistique aux attentes des victimes
Mme Apolline Pierson, Chef de projet, Fondation Dr Mukwege
Mme Tatiana Mukanire, Coordinatrice du mouvement des survivantes de violences sexuelles de RDC

Les audiences foraines
Me David Amani, Coordinateur de la clinique juridique de la Fondation Panzi

15h45-16h45 - Table ronde 2. L'assistance juridique au sein du modèle holistique, une solution évolutive ?

Animée par Mme Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Les écoles de droit
M. Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l'UPPA et Président de l'IUV-IFJD
M. Arnold Nyaluma Mulagano, Doyen de la Faculté de droit, Université catholique de Bukavu

Le Fonds international de réparation
Me Thérèse Kulungu, Avocate de la Clinique juridique de la Fondation Panzi

17h-18h30 - Table ronde 3. L'assistance juridique au sein du modèle holistique, une solution transposable ?

Animée par Mme Laurence Cohen, Sénatrice, Vice-présidente de la délégation Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

Une diffusion à d'autres zones de conflit – L'exemple de la République centrafricaine
Mme Magalie Besse, Docteure en droit et Directrice de l'IUV-IFJD

Une diffusion en France :

- L'expérience de Women Safe
Dr Pierre Foldes et Mme Frédérique Martz, Cofondateurs de Women Safe

- L'expérience de La Maison des Femmes
Dr Mélanie Horoks, Responsable de l'unité planification familiale

18h30 Conférence de clôture

Dr Denis Mukwege

En raison du nombre de places limité et des impératifs de sécurité, l'inscription est obligatoire par email à colloque.viol.guerre.iuv@gmail.com dès que possible et avant le 25 mars.