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Le secret en affaires

Colloque

Le secret en affaires

De la loi du 30 Juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires au secret en affaires

vendredi 22 mars 2019

Programme

 

Matinée

 

09h45 : Accueil et mots de Bienvenue
Julien Bourdoiseau - Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Tours, Directeur du MAJE
Jennifer Babaali - Membre du groupe Colloque du MAJE, Juriste chez Emil Frey France

10h05 : Propos introductifs des étudiants du MAJE
Claire Abbamonte - Doctorante, Université de Sherbrooke, Québec, Canada Juriste chez SFIL banque publique de développement

10h25 : Le point de vue de l’économiste
Frédéric Marty - Chargé de recherche CNRS, Croupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (CREDEG), Université Côte d’Azur

 

1ère Partie - La protection du secret en affaires

 

10h50 : Préserver le secret et contracter - Le juriste et la confidentialité
Joseph Patti - Juriste Légal BDDF chez BNP PARIBAS

11h15 : Pause

11h30 : Secret des affaires et propriété intellectuelle
Patrick Tafforeau - Professeur agrégé de droit privé, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Co-directeur du DU Propriété intellectuelle

11h50 : Discussion

 

12h00 : Déjeuner

 

Après-Midi

 

14h00 : Sauvegarder le secret mais coopérer - Le juriste et l’art de la composition
Anne Riviere - Senior Counsel chez BNP PARIBAS, Avocate au Barreau de New York

 

2nde Partie - La divulgation du secret en affaires

 

14h25 : Révéler le secret pour dénoncer - Le lanceur d’alerte et la protection
Frédéric Stasiak - Professeur de droit privé, spécialisé en droit pénal des affaires Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

14h50 : Discuter le secret pour informer - Le salarié et la représentation
François Hubert et David Guillouet - Avocats associés, Voltaire Avocats

15h15 : Pause

15h30 : Lever le secret et juger
Béatrice Sallaberry - Présidente du Pôle Commercial, Cour d'Appel de Poitiers

15h55 : Discussion et propos conclusifs
Gwenola Bargain - Directrice du parcours droit social du MAJE

16h30 : Cocktail de clôture

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire pour les praticiens avant le 15 mars inclus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Frais d’inscription : 150 € - Règlement par virement ou chèque à l’ordre de « l’agent comptable de l’Université de Tours » A envoyer à (bulletin d’inscription ci-joint) : Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours - IRJI François Rabelais (EA-7496), à l’attention de Claire Gaumé, Bâtiment D - Bureau 113 50 Av. Jean Portalis - BP 0607 - 37206 Tours Cedex 3

Inscription gratuite mais obligatoire pour les universitaires et étudiants : https://goo.gl/forms/kGaBhjLWfYhPW94A3

Formation validée pour la formation des avocats et des notaires (4h30)


Faculté de droit, économie & sciences sociales
Salle du Conseil - Bâtiment B
50 Avenue Jean Portalis
37200 Tours

37200 Tours

Document

Université François-Rabelais
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Ouvert à la formation continue des professionnels