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Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Journée d'étude

Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

vendredi 15 mars 2019

Présentation

 

Le projet « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » s’est déroulé en trois phases. La première a été consacrée au recueil et à la collecte des données. Une étude des textes et de la jurisprudence applicables à l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales a été réalisée. Afin de confronter ce cadre aux pratiques des magistrats en matière d’évaluation du discernement de l’enfant et dans la réalisation des auditions, ont d’abord été collectées les conventions sur l’audition de l’enfant rédigées conjointement, au sein de certains tribunaux de grande instance, par les juges aux affaires familiales et par les avocats d’enfants ; une enquête par entretiens structurés a ensuite été réalisée auprès de juges aux affaires familiales. La deuxième phase du projet de recherche a consisté dans l’analyse pluridisciplinaire des données recueillies. Il s’est agi, notamment, de s’interroger sur la conformité des pratiques des juges aux affaires familiales, d’une part au cadre défini par le législateur, d’autre part à l’intérêt de l’enfant. Le regard pluridisciplinaire porté sur les pratiques en matière d’audition de l’enfant a permis, dans la troisième phase, de formuler des propositions opérationnelles, destinées à favoriser le respect du droit de l’enfant de participer aux décisions judiciaires qui le concernent, dans le respect des textes internationaux et européens et des textes de droit interne. Cinquante-cinq recommandations ont ainsi été faites, portant aussi bien sur une réforme des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’audition de l’enfant que sur les pratiques des juges aux affaires familiales et des avocats d’enfants. Ces recommandations résident notamment dans l’aménagement d’une présomption simple de discernement de l’enfant âgé de plus de dix ans, la mise en place d’une notification directe à l’enfant des droits dont il bénéficie, la désignation systématique d’un avocat spécialisé pour assister l’enfant dans la procédure qui le concerne ou encore dans la spécialisation des fonctions de juge aux affaires familiales. Une grille d’entretien à destination des juges aux affaires familiales a également été élaborée afin de les guider dans la réalisation de l’audition des enfants.

Au terme de deux ans de travaux, l’équipe de recherche « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » a remis son rapport final au GIP Mission de recherche Droit et Justice le 1er octobre 2018. La journée d’étude organisée à Lille le 15 mars 2019 sera l’occasion, pour les membres de l’équipe de recherche, de présenter le résultat de leurs travaux ainsi que les recommandations qu’ils ont formulées à destination du législateur et des professionnels aux fins de renforcer l’association de l’enfant aux décisions judiciaires qui le concernent au sein de sa famille, dans le respect de sa parole et de son intérêt supérieur.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants et du public

8h45 : Mots d’accueil
Ioannis Panoussis, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille
Valérie Sagant, Directrice de la GIP Mission de recherche Droit et Justice

 

Préambule – Présentation du projet de recherche « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales »

9h15 : Objectifs et axes de recherche

Etude du cadre applicable à l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales
Blandine Mallevaey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Responsable scientifique de la recherche ADEJAF

Recueil et analyse des conventions relatives à l’audition de l’enfant
Mélissa Daubersies et Mathilde Marchal, Etudiantes en Master 2 Droit de la matière pénale, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Assistantes de recherche ADEJAF

Réalisation et analyse des entretiens avec les juges aux affaires familiales
Léa Jardin, Assistante doctorante, ETHICS - EA 7446 et Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

10h30 : Pause

 

Première partie – L’accès de l’enfant a son audition par le juge aux affaires familiales

 

I - La capacité de discernement de l’enfant : condition juridique d’accès de l’enfant à son audition par le juge aux affaires familiales

Présidence de Nathalie Lionet-Przygodzki, Professeur de psychologie, Université de Lille - Equipe Psychologie : interactions, temps, émotions, cognition, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

 

10h45 : Les difficultés tenant à l’évaluation du discernement de l’enfant : le point de vue du magistrat
Josiane Bigot, Magistrat honoraire

Les difficultés tenant à l’évaluation du discernement de l’enfant : le point de vue du psychologue
Jean-Luc Viaux, Psychologue

Propositions formulées par l’équipe de recherche ADEJAF sur l’évaluation du discernement de l’enfant
Blandine Mallevaey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Responsable scientifique de la recherche ADEJAF

Echanges

 

12h15 : Pause déjeuner

 

II - L’information de l’enfant et la demande en vue de son audition : conditions matérielles d’accès de l’enfant à son audition par le juge aux affaires familiales

Présidence de Alicia Mazouz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille

 

13h30 : Les difficultés identifiées par l’équipe de recherche ADEJAF sur l’information de l’enfant et la demande d’audition
Léa Jardin, Assistante doctorante, ETHICS - EA 7446 et Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

Propositions formulées par l’équipe de recherche ADEJAF sur l’information de l’enfant et la demande d’audition
Blandine Mallevaey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Responsable scientifique de la recherche ADEJA

 

Deuxième partie – La réalisation de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales

 

I - L’accompagnement de l’enfant par un avocat

Présidence de Lina Williatte, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directrice du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Avocat au barreau de Lille

 

14h15 : Le rôle de l’avocat auprès de l’enfant auditionné par le juge aux affaires familiales
Isabelle Clanet Dit Lamanit, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Karine Hoste, Avocat au barreau de Lille

Propositions formulées par l’équipe de recherche ADEJAF sur l’accompagnement de l’enfant par un avocat
Françoise Dekeuwer-Defossez, Professeur agrégé des Facultés de droit, Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

Echanges

15h15 : Pause

 

II - Le déroulement de l’entretien du juge avec l’enfant

Présidence de Fabrice Toulieux, Codirecteur du Master droits de l’enfant et des personnes vulnérables, Institut des Sciences de la famille, Université Catholique de Lyon

 

15h30 : La pratique de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales
Josiane Bigot, Magistrat honoraire
Elsa Keravel, Magistrat

Propositions formulées par l’équipe de recherche ADEJAF sur la conduite de l’entretien avec l’enfant
Maïté Brunel, Maître de conférences en psychologie appliquée à la justice, Université Lille de Lille - Equipe Psychologie : interactions, temps, émotions, cognition, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

Echanges

17h00 : Conclusions
Françoise Dekeuwer-Defossez, Professeur agrégé des Facultés de droit, Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

17h30 à 19h00 : Cocktail de clôture

 

 

Pour le déjeuner, nous vous proposons une formule à 23€ comprenant, une entrée, un plat, un dessert et une boisson, pour en profiter rendez-vous sur la plateforme billetweb et commander grâce au lien suivant : https://www.billetweb.fr/dejeuner-journee-detude-c3rd

Informations et inscriptions : www.fld-lille.fr/recherche/colloques

Participation éligible au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Amphithéâtre RS 30
Faculté de Droit
58 rue du Port
59000 Lille

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