Présentation

Ayant modernisé les rapports sociaux dans le sens – soutient-on à l'envi – d'un véritable progrès, le numérique s'est également immiscé dans l'entreprise en transformant considérablement les conditions de travail et d'emploi. Au-delà des situations individuelles de travail, ce sont les rapports collectifs de travail qui ont intégré les technologies liées à Internet. Parmi elles, le vote électronique occupe une place croissante. Elections professionnelles, référendums d'entreprise, consultations du comité social et économique peuvent désormais être organisés selon des voies dématérialisées. Assurément moderne, le vote électronique serait paré de différentes vertus : simplification du processus électoral, allègement des coûts, etc. Il serait surtout le vecteur d'une démocratie sociale rénovée. Mais, à l'instar de tout phénomène numérique, le vote par Internet est objet de controverses. Susceptible d'erreurs, la technologie serait opaque et vulnérable aux attaques, menaçant ainsi l'intégrité des suffrages.  C'est à ce débat, ravivé par les dernières réformes qui ont directement ou indirectement encouragé le recours au vote électronique, qu' prendre part cette rencontre. Chercheurs, en droit et en informatique, et experts croisent ainsi leurs regards pour tenter de cerner les enjeux de ce système de votation.

Programme

Sous la présidence de Jean-Pierre Grandemange, maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble Alpes

16h00 : Allocution d'ouverture

16h20 : Propos introductifs
Sabrina Mraouahi, maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes

16h40 : Aspects juridiques : La mise en place du vote électronique
Franck Petit, professeur en droit privé, Université Aix-Marseille

17h10 : Aspects techniques : Transparence et vote électronique
Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique, Université de Nantes

17h40 : Aspects contentieux : Vote électronique, procès, preuve et libre appréciation du juge
Jean-Didier Graton, expert-consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication, Président de l'Observatoire du vote, secrétaire-général adjoint du syndicat SMTE

18h10: Débats avec la salle