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La législation sur les dessins et modèles et l'histoire du design : normes et pratiques en France (1806-1909)

Conférence et cycle

La législation sur les dessins et modèles et l'histoire du design : normes et pratiques en France (1806-1909)

vendredi 8 février 2019

Présentation

 

Alors que l’histoire de la propriété littéraire et celle de la propriété industrielle sont relativement bien connues, celle des dessins et modèles reste relativement obscure alors que ce mode de protection se rapporte à des objets et à des pratiques au cœur de la novation.

Cette communication reviendra sur la naissance chaotique de la loi de 1806 sur les dessins et modèles pour aborder ensuite les pratiques différenciées au cours du XIXème siècle jusqu’à l’adoption de la loi de 1909 qui fera l’objet d’un examen particulier.

 

Programme

 

9h00 : Intervention de Gabriel Galvez-Behar, Professeur à l'université de Lille et membres de l'IHRIS (UMR, 8529)

 

 

Entrée libre


MESHS
Salle 2, Rue des Canonniers
59800 Lille

Université de Lille
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit