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Surmonter les obstacles de l’accès des personnes détenues au droit et au juge : perspectives européennes

Colloque

Surmonter les obstacles de l’accès des personnes détenues au droit et au juge : perspectives européennes

Du jeudi 6 décembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Présentation

 

This Conference is co-Funded by the European Union’s Justice Programme (2014-2020), GIP Mission de Recherche Droit et Justice, CESDIP, Laboratoire Société, Acteurs et Gouvernement en Europe, Université de Strasbourg, Droit et Changement Social, University of Nantes, Alliance Europa, Institute of JuridicalAnd Philosophical Sciences Of the Sorbonne, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, The EU-Russia Civil Society Forum (with Support of the German Foreign Federal Office and the European Union), and was granted the Scientific Label of the Université Franco-Italienne

Organisateurs : Gaëtan Cliquennois (SAGE/DCS), Nicolas Fischer (CESDIP) et Hugues de Suremain (EPLN)

Le colloque se déroulera en anglais.

 

Programme

 

Jeudi 6 Décembre 2018

 

9h00 : Introduction – Bienvenue
Marc Nève, Avocat au Barreau de Liège, Président du European Prison Litigation Network(EPLN), ancien Vice-Président of the CPT
Emilio Santoro, Professeur à l’Université de Florence, Membre du conseil scientifique d’EPLN

9h15 : Allocution d’ouverture sur l’accès des personnes détenues au droit et au juge
Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

9h45 : Présentation de la recherche sur les systèmes de facilitation de l’accès au droit et au juge dans les prisons d’Europe
Nicolas Fischer, Chercheur au CNRS/CESDIP

10.15 : Pause

 

Session 1 – Enjeux critiques de l’accès au droit et au juge des personnes détenues en Europe

10h30 : Chair : Gaëtan Cliquennois, chercheur,CNRS/DCS

10h40 : L’accès au juge des personnes détenues : les objectifs poursuivis par la Cour européenne des droits de l’homme
Paul Pinto de Albuquerque, Vice-Président de la IVème Section de la Cour européenne des droits de l’homme

11h10 : Le mécanisme de la Convention européenne face au défi du contentieux de masse
Kanstantin Dzehtsiarou, Maître de conférences à l’Université de Liverpool

11h40 : Enjeux politiques de l’accès effectif des personnes détenues au juge, à la lumière de l’expérience des USA
Joshua Guetzkow, Maître de conférences à l’Université hébraïque de Jérusalem

12h10 : Discussion

 

12h40 : Déjeuner

 

Session 2 - Application des arrêts pilotes et quasi pilote : quelle prise en compte des obstacles à l’accès au droit et au juge ?

14h00 : Chair : Hasan Bakırcı, Greffier de Section adjoint à la Cour européenne des droits de l’homme

14h20 : L’impact de l’Europe sur les droits des détenus en Belgique : des changements dans la loi mais pas en pratique ?
Vincent Eechaudt, Chercheur à l'Institut de recherche internationale en politique pénale de l'Université de Gand

14h40 : Torregianni : le traitement des plaintes des détenus à l’épreuve des difficultés de l’accès au droit et au juge
Sofia Ciuffoletti, Chercheuse à l’Université de Florence, Presidente of L’Altro diritto, Administratrice de l’EPLN

15h00 : L’accès à la justice des détenus en Bulgarie : états des réformes en cours et des problèmes persistants
Krassimir Kanev, Co-founder and chair of the Bulgarian Helsinki Committee, Vice-President de l’EPLN

15h20 : Discussion

15h40 : Break

 

Session 3–L’aide juridictionnelle comme garantie essentielle des droits fondamentaux des détenus

16h00 : Chair : Anne Simon, Maîtresse de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

16h20 : L’isolement des personnes des détenus comme facteur de vulnérabilité : l’impact du non-respect des directives pénales sur les droits fondamentaux en prison, l’exemple polonais
Daniel Witko, Avocat à la Helsinki Foundation for Human Rights, Pologne

16h40 : Allemagne : l’accès au juge mais peut-être pas à la Justice ?
Christine Graebsch, Professeure à l'Université des sciences appliquées et des arts de Dortmund

17h00 : Le problème de l’accès à l’avocat comme obstacle aux réformes pénitentiaires en Ukraine
Vassyl Melnychuk, Avocat à Kiev, Kharkiv Human Rights Protection Group

17h20 : Discussion

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 7 Décembre 2018

 

Session 4 – L’impact des politiques d’austérité sur la protection des droits en prison

9h00 : Chair : Elisabeth Lambert, Directrices de recherches au CNRS, SAGE, Université de Strasbourg

09h20 : Impacts des politiques d'austérité sur l'accès aux droits en Europe pour les justiciables les plus vulnérables
Leonidas Cheliotis, Assistant Professor at the London School of Economics.

09h40 : Les mesures d'austérité aux Pays-Bas et leurs effets sur le contentieux pénal
Pauline Jacobs, Assistant Professor at Utrecht University

10h00 : Le combat contentieux contre les coupes budgétaires dans l'aide juridique aux prisonniers au Royaume-Uni
Simon Creighton, Solicitor at Bhatt Murphy Solicitors, Vice-President de EPLN

10h20 : Discussion

10h50 : Pause

 

Session 5 – Surmonter l'isolement, franchir les murs : rôle et stratégies des acteurs

11h00 : Chair : Julen Fernandez Conte, Directeur de la Délégation du Conseil Général des Barreaux d'Espagne auprès de l'Union Européenne, administrateur d’EPLN

11h20 : Les ONG et les associations d’avocats, acteurs clés du contentieux pénitentiaire en France
Carolina Sanchez Boe, Researcher at Aarhus University, CERLIS and CESDIP

11h40 Un engagement ordinal : les dispositifs des barreaux espagnols pour les droits des prisonniers
Esther Pascual Rodriguez, Lawyer at the Madrid bar, and at the Pontifical University of Comillas
Clara Rey Sánchez, Researcher at the Pontifical University of Comillas

12h00 : L’accès au juge face à la fermeture des prisons russes sur elles-mêmes
Roman Kachanov, Barrister in Yekaterinburg, Russia, NGO Interregional Center of human rights

12h20 : Discussion

 

12h40 : Déjeuner

 

Session 6 – Access to rights and to the judge in prison : new challenges

Chair : Damien Scalia, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles

Traduction simultanée anglais-français

14h00 : L’impact des mesures anti-terroristes sur la défense des droits fondamentaux des détenus : l’exemple des Pays-Bas
Doutje Lettinga, Chargée des questions de terrorisme à la Section néerlandaise d’Amnesty International
Jonathan Horowitz, Senior legal officer at Open Society Justice Initiative

Traitement pénitentiaire de la radicalisation et défense des droits fondamentaux en France
Gilles Chantraine, Researcher at CNRS / CLERSE, University of Lille
David Scheer, Doctorant à l’Université libre de Bruxelles

Conséquences de l’implication des personnels de santé dans l’élaboration des décisions pénitentiaires
Dr Cyrille Canetti, Psychiatre à la maison d’arrêt de Paris-la-Santé.

15h40 : Discussion

16h00 : Break

 

Session 7 - L’accès au droit et au juge dans les prisons : quelles perspectives européennes ?

Chair : Margarete Gräfin von Galen, Vice-Présidente du Conseil des barreaux européens (CCBE)

16h15 : L’effectivité des recours selon le projet de révision des règles pénitentiaires européennes
Kresimir Kamber, Juriste à la Cour européenne des droits de l’homme, Membre du groupe de travail sur la révision des RPE

Le point de vue du CPT sur les conditions d'utilisation des recours
Anton Van Kalmthout, Professeur à l'Université de Tilburg, ancien membre néerlandais du CPT

Les enjeux de l'accès des personnes détenues aux droits et à la justice dans la perspective du principe de subsidiarité
Robert Spano, Président de la deuxième section de la Cour européenne des droits de l'homme

Prendre la Bastille. Les conditions de détention, le droit à la liberté et les arguments en faveur du rapprochement normatif dans le droit de l’UE
Leandro Mancano, Maître de conférences à l'Université d'Edimbourg

17h40 : Discussion

18h00 : Fin du colloque

 

 

Entrée libre sous réserve d’inscription avant le 26 novembre 2018 à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Cour européenne des droits de l’homme
Allée des Droits de l'Homme
67000 Strasbourg

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