Présentation

L'enjeu de ce colloque est d'articuler deux objets d'étude généralement dissociés par l'histoire du droit et les sciences politiques : d'un côté, la question de la représentation politique, qui renvoie aux procédures électorales et aux assemblées qui en découlent, à des pratiques et à des formes d'organisation politique « horizontales ». De l'autre, la « verticalité » du pouvoir souverain, qui circule de haut en bas, se transmet, se délègue et exige d'être représenté.

Au croisement de ces deux champs d'enquête, explorés de longue date par les historiens, les juristes et les politistes, nous nous proposons d'étudier les procédés et les instruments qui leur sont communs, mais aussi de mettre à jour les influences réciproques entre ces deux modes de représentation politique – avant que n'émerge, au XVIIIe siècle, l'idée d'un « peuple souverain » et d'un gouvernement représentatif.

On s'intéressera tout particulièrement au mandat, à la procuration et autres formes de délégation, ainsi qu'à la nature du pouvoir ou de l'autorité qu'elles permettent d'accomplir et d'exécuter.

Le « mandat », par exemple, a été, sur le temps long (de l'Antiquité romaine à l'Age classique) une technique fondamentale de délégation du pouvoir. Donner ou confier mandat à un autre, c'est en effet l'autoriser à vous représenter, à agir à votre place et en votre nom. Mais quelles étaient les conditions d'efficacité du mandat, sa durée et ses modalités d'octroi ? Que permettait-il de faire exactement ?

De ce point de vue, on doit opérer une distinction entre le mandat, la procuration ou la commission, autant d'instruments de délégation et de représentation qui ne sont pas identiques (mais que certains historiens ont pourtant tendance à confondre ou dont ils ont négligé les différences). Ces différentes modalités de transmission du pouvoir et de représentation n'ont ni les mêmes raisons d'être ni les mêmes effets et s'appliquent dans des contextes parfois très différents. Un légat pontifical, par exemple, est-il mandaté ? Pourquoi dit-on d'un évêque chargé d'exécuter un ordre apostolique qu'il est « commis » ? Les procureurs et les avocats détiennent-ils, au Moyen Age, un mandat ? On observera l'évolution des notions de mandat et de procuration dans les assemblées de l'époque moderne (assemblées du clergé, états généraux, diète impériale, cours souveraines, villes...). On pourra s'interroger, par exemple, sur la professionnalisation des délégués au cours du XVIIIe siècle, qui tend à en faire des experts (ainsi les délégués des villes de l'Empire ou ceux qui représentent le collège des princes à la diète impériale). Il importera par conséquent de comprendre ce que représentent vraiment ces mandats et procurations et comment ils sont perçus : leur importance et la légitimité qui leur est reconnue sont attestées par la vérification à l'ouverture des assemblées. On devra chercher à déterminer quelle latitude est concédée aux délégués par leur mandat. Il faudra donc s'attacher à caractériser le contexte historique dans lequel les notions se transforment, à travers notamment les querelles et débats qui les révèlent.

Les réponses devront être cherchées du côté des rapports d'autorité et de pouvoir que supposent ces différents mécanismes de représentation, et en tâchant de rassembler différents historiens du droit et des institutions, sensibles à cette question de la délégation du pouvoir et de ses usages dans divers dispositifs politiques (impérial, ecclésiastique, royal, communal etc.).

Il conviendra également d'identifier certains des « lieux » matriciels de la représentation politique moderne, lieux dans lesquels se sont déployés ces différents instruments – que l'on pense aux communautés monastiques, aux assemblées « d'états » de la fin du Moyen Age, à la diète impériale ou encore au « vicariat » pontifical.

On veillera ainsi à s'affranchir des catégorisations traditionnelles de l'ordre politique médiéval et d'Ancien Régime, pour mieux comparer entre eux les régimes qui caractérisent cet ordre politique (monarchies, républiques, hiérocraties etc.) et peut-être ainsi éclairer certains fondements de notre démocratie. On pourra en effet se demander ce qui reste des pratiques anciennes dans les pratiques contemporaines du vote et de la représentation : il sera utile alors d'apprécier tant les héritages que les ruptures, les rejets ou les modèles.

Programme

Jeudi 11 Octobre 2018

10h15 : Accueil des participants

10h30 : Introduction
Arnaud Fossier, Bruno Lemesle et Dominique Le Page

Principes juridiques de la représentation

Président de séance : Michel Hébert

11h00 : Vocabulaire et modalités de la représentation juridique au haut Moyen Age
Alexandre Jeannin, Université de Bourgogne

11h25 : Délégation et représentation dans le monde laïc. Le mandatum ducis Burgundiae (1230-1290)
Armando Torres, Universidad Nacional de Costa Rica

11h50 : Discussion

Déjeuner libre

Légations et gouvernements provinciaux

Président de séance : Alexandre Jeannin

14h00 : Légats, nonces et vicaires : réflexions autour du vocabulaire pontifical de la délégation politique (XIIIe-XVIe siècles)
Armand Jamme, CNRS, CIHAM

14h25 : Les gouverneurs de province de la première modernité : représentations du monarque et du corps provincial (royaume de France)
Antoine Rivault, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h50 : Discussion et pause

Parlements et assemblées (I)

Président de séance : Olivier Richard

15h30 : Le concile provincial agit-il par mandat de l'archevêque ou en vertu de sa propre autorité ? Quelques réflexions autour d'un traité conciliaire et de la pratique des conciles français au XVe siècle
Christine Barralis, Université de Lorraine

15h55 : Construire la représentation et la délégation conciliaire. L'expérience du concile de Bâle (1431-1449)
Emilie Rosenblieh, Université de Franche-Comté

16h20 : Discussion

Vendredi 12 Octobre 2018

Parlements et assemblées (II)

Présidente de séance : Emilie Rosenblieh

9h30 : Représenter le royaume, représenter le roi : les usages de l'élection et de la parole dans la Suède médiévale
Corinne Péneau, Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne

9h55 : Les députés des villes aux états de Provence (XIV e-XVe siècles) : mandats, instructions, rapports
Michel Hébert, Université du Québec à Montréal

10h20 : Pause

Présidente de séance : Christine Barralis

10h40 : Commissions, procurations et députations aux Etats généraux des trois ordres des provinces de Bourgogne, Bretagne et Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècle)
Jérôme Loiseau, Université de Franche-Comté

11h05 : Discussion

Villes et marchands (I)

11h25 : Corporations ou savoirs marchands : la double représentation du commerce à Paris sous l'Ancien Régime
Mathieu Marraud, CNRS, CRH

11h50 : Déjeuner libre

Villes et marchands (II)

Président de séance : Jérôme Loiseau

14h00 : Verticalité et horizontalité des pouvoirs dans les villes du sud de l'Empire à la fin du Moyen Age
Olivier Richard, Université de Strasbourg

14h25 : Les Instructions des électeurs aux élus : représentation et mandat impératif dans l'Angleterre de la fin XVIIe siècle
Raphaël Barat, Université Lyon 2

Les Instructions des électeurs aux élus : représentation et mandat impératif dans l'Angleterre de la fin XVIIe siècle

14h50 : Discussion et pause

15h30 : Conclusions

Entrée libre, gratuite, sans inscription, dans la limite des places disponibles