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Atelier / Workshops

La "réforme de la réforme" - Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016

mercredi 13 juin 2018

Programme

 

08h30 : Café d’accueil

08h45 : Présentation générale de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Blandine Mallet-Bricout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

 

09h00 : Les modifications apportées à la formation et aux conditions de la validité du contrat

La formation du contrat : conséquences de la rupture des pourparlers, caducité de l’offre
Yves Reinhard, Avocat associé, Fiducial
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

La validité du contrat : vices du consentement, nouvelles règles de la représentation
Olivia Ramos-Garcia, Responsable Contrats Groupe-Partenariats Internationaux, Casino
Blandine Mallet-Bricout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

Nouvelle définition du contrat d’adhésion et ses conséquences
Yves Reinhard, Avocat associé, Fiducial
François Chénedé, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

Questions et débat

 

10h15 : Les modifications apportées aux sanctions de l’inexécution

- Débats sur les sanctions de l’imprévision

- Nouvelles règles sur la réduction du prix

Olivia Ramos-Garcia, Responsable Contrats Groupe-Partenariats Internationaux, Casino
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

Questions et débat

 

11h00 : Les modifications apportées au régime général de l’obligation

- Modification sur les mécanismes de cession

- Nouvelles règles de paiement

Yves Reinhard, Avocat associé, Fiducial
François Chénedé, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

11h45 : Questions et débat

12h00 : Fin

 

 

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats


Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
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